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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01340
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Contexte de l’affaire La S.C.C.V. PLESSIS, enregistrée sous le RCS NANTES, a prévu des travaux de démolition et de construction d’un ensemble immobilier de 45 logements sur un terrain situé à [Localité 7]. Pour garantir la bonne exécution de ces travaux, la société a jugé nécessaire de dresser un état des lieux contradictoire des immeubles…
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Tribunal judiciaire du Mans, 30 janvier 2025, RG n° 20/02548
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Contexte de l’affaire La SNC Kaufmann et Braud Promotion 4 (KBP4) a engagé la SAS Sogea Atlantique BTP pour la construction d’une résidence service senior, d’une résidence de tourisme et d’un bâtiment résidentiel. Un marché de travaux a été signé le 13 janvier 2017, avec SABH comme maître d’œuvre. Assignation et demandes de KBP4 Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 21/04625
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Contexte de l’affaire La société d’architectes [11] et la SCI [25], engagées dans des activités de promotion et de construction, ont signé deux contrats d’architecte le 20 juillet 2012. Ces contrats concernaient la construction d’un centre d’activité et de logements saisonniers sur la commune de [Localité 23]. Les contrats prévoyaient un paiement échelonné des honoraires,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/57716
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Contexte de l’affaire La SCCV VILLA KHIARA, un promoteur immobilier, a engagé la S.A.S. FERRATE pour réaliser le lot couverture d’un projet de construction de 67 logements à [Localité 2]. Le contrat a été établi pour un montant total de 546 600 euros TTC, selon un devis daté du 27 juillet 2022. Mise en demeure…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 23/00210
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Contexte de l’affaire M. [H] [J], un entrepreneur en maçonnerie, a sollicité les services de M. [R] [T] pour gérer les déclarations fiscales et sociales de son entreprise à partir de 1995. En 2017, M. [R] [T] a réglé plusieurs factures pour un montant total de 41 687,85 euros au nom de M. [J]. Travaux…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/08744
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Contexte des Travaux Monsieur [U] [G] a engagé Monsieur [R] pour effectuer des travaux de réfection de la plage autour de sa piscine et d’un muret de ceinture sur sa propriété, selon un devis daté du 2 octobre 2019. Les travaux ont été achevés et soldés le 28 juillet 2021. Désordres Apparents et Assignation En…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 23/00565
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Contexte de l’affaire M. et Mme [V] et [J] [Z] ont engagé M. [B] [E] pour réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur et de reprise de toiture de leur chalet à [Localité 5], selon un devis daté du 22 mai 2016, pour un montant de 39.911,07 euros. M. [B] [E] a sous-traité une partie des…
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Cour d’appel de Pau, 29 janvier 2025, RG n° 24/01533
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Contexte de l’affaire Le litige concerne un bail à construction signé le 3 mai 2011 entre le groupement foncier agricole (GFA) du [Adresse 12] et la société Fonroches serres, représentée par la SASU Reden serres. Ce bail portait sur une parcelle de terrain à [Localité 14], où la SASU Reden serres a entrepris la construction…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de l’affaire La SCI FACYMA a engagé la société CIL DESIGN INTERNATIONAL pour des travaux sur sa piscine, avec un devis daté du 4 août 2021 et une facture émise le 4 novembre 2021. CIL DESIGN INTERNATIONAL a sous-traité la pose du PVC à la société TES LA BOUTIQUE, selon un devis du 5…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/58265
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Contexte de l’affaire Madame [Z] [E] et Monsieur [Y] [V] ont assigné la société L’AVENIR DE LA CONSTRUCTION et son assureur, MIC INSURANCE COMPANY, en référé pour désigner un expert afin d’évaluer les désordres survenus dans leur pavillon. Les travaux avaient été confiés à la société L’AVENIR DE LA CONSTRUCTION, et les requérants souhaitent établir…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/57716
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Contexte de l’affaire La SCCV VILLA KHIARA, un promoteur immobilier, a engagé la S.A.S. FERRATE pour réaliser le lot couverture d’un projet de construction d’un immeuble de 67 logements à [Localité 2]. Le contrat a été établi pour un montant total de 546 600 euros TTC, selon un devis daté du 27 juillet 2022. Demande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 29 janvier 2025, RG n° 24/00716
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Contexte de l’affaire La SCCV Vert Bois a entrepris la construction de huit villas à [Adresse 11], [Localité 13] 92500. Le 18 décembre 2019, elle a vendu l’une de ces villas à M. [O] [U] pour 1 520 000 euros, avec une livraison prévue le 14 avril 2023. Réserves formulées par M. [U] Après la…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 24/00770
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Contrat de construction Par contrat daté du 23 août 2019, M. [V] [C] a mandaté la SARL Demeures d’Occitanie pour la construction d’une maison d’habitation, le montant convenu étant de 112 080 €. Réception des travaux Un procès-verbal de réception sans réserve a été signé le 13 août 2021, marquant l’acceptation des travaux réalisés. Assignation…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/58251
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une demande d’expertise dans le cadre d’un litige impliquant plusieurs parties. Le Président a entendu les conseils des parties comparantes et a examiné les assignations en référé déposées à différentes dates en novembre et décembre 2024. Nomination de l’expert Par ordonnance du 21 mars 2024, Monsieur [F] [B]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de l’affaire La SCI FACYMA a engagé la société CIL DESIGN INTERNATIONAL pour des travaux sur sa piscine, avec un devis daté du 4 août 2021 et une facture émise le 4 novembre 2021. CIL DESIGN INTERNATIONAL a sous-traité la pose du PVC à la société TES LA BOUTIQUE, selon un devis du 5…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 janvier 2025, RG n° 24/02750
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Contexte de l’affaire La société L’ORANGERIE DU MANOIR a introduit une demande en référé devant le tribunal judiciaire de Strasbourg contre la société HITELEC, concernant des problèmes liés à l’installation d’un système de chauffage et de climatisation. Cette installation, réalisée en mars 2023, a été jugée inadaptée aux besoins de la société, entraînant des désordres…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 23/00210
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Contexte de l’affaire M. [H] [J], un entrepreneur en maçonnerie, a sollicité les services de M. [R] [T] pour gérer les déclarations fiscales et sociales de son entreprise à partir de 1995. En 2017, M. [R] [T] a réglé plusieurs factures pour un montant total de 41 687,85 euros au nom de M. [J]. Travaux…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 29 janvier 2025, RG n° 24/00464
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Contexte de l’assignation Monsieur [H] [P] a déposé une assignation en référé le 12 novembre 2024 contre la SARL VULTUS HOME, sollicitant diverses mesures, notamment une expertise et la communication de documents d’assurance pour les années 2023 et 2024. L’audience a eu lieu le 15 janvier 2025, après un renvoi contradictoire. Comparution des parties Monsieur…
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Cour d’appel de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 23/00565
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Contexte de l’affaire M. et Mme [V] et [J] [Z] ont engagé M. [B] [E] pour réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur et de reprise de toiture de leur chalet à [Localité 5], selon un devis daté du 22 mai 2016, pour un montant de 39.911,07 euros. M. [B] [E] a sous-traité une partie des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 29 janvier 2025, RG n° 24/08468
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Contexte des Travaux La société MONACINVEST, en tant que maître d’ouvrage, projette des travaux de rénovation d’un immeuble existant, incluant une extension, la construction d’un nouveau bâtiment, ainsi que deux niveaux en sous-sol. Ces travaux comprennent également des modifications de l’aménagement paysager, des clôtures, un portail, et diverses démolitions sur une parcelle cadastrée. Obtention du…
