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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire, 28 janvier 2025, RG n° 23/00020
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Contexte de l’affaire La SARL Société Réhabilitation Océan Indien (SARL SROI) a conclu un contrat de travaux immobiliers avec la SCCV HORIZON le 23 juin 2020, pour la construction d’une maison départementale à [Localité 6], d’un montant initial de 770 702,08 euros TTC. Ce montant a été modifié par deux avenants, le montant final s’élevant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2025, RG n° 24/58541
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Contexte de l’affaire Le litige concerne des infiltrations d’eau dans un appartement situé au 5ème étage d’un immeuble, causées par une fissure dans le plafond. Monsieur [J] [D], copropriétaire, a sollicité une expertise pour déterminer l’origine de ce désordre. En réponse, une ordonnance de référé a été émise le 2 mai 2024, désignant M. [I]…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/00835
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [G] et Madame [O] [G] née [U] ont assigné en référé la SARL ATIA ARCHITECTURE, l’EURL ISY BAT et la SA PARISIENNE ASSURANCES devant le tribunal judiciaire d’Evry. Ils demandent l’achèvement de travaux d’agrandissement de leur maison, ainsi que des indemnités pour retards et malfaçons. Les demandes des plaignants Les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01586
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Contexte de l’affaire Le 15 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 10] et l’Association Syndicale de l’ensemble immobilier du Lot 3.3 à GUYANCOURT ont assigné la société WATELET TP et la société SMA SA en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles. L’objectif de cette assignation est d’ordonner une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/00564
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Contexte de l’affaire Madame [D] [I] et monsieur [R] [S] sont propriétaires d’une parcelle de terrain à [Localité 6]. Ils ont engagé la S.A.R.L. BERNE VERNAY FAURE ARCHITECTURE pour la construction de leur maison individuelle par un contrat d’architecte daté du 13 février 2020. Les travaux ont été répartis entre plusieurs entreprises, notamment pour le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01514
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Contexte du litige Monsieur et Madame [E] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS FG CONSTRUCTION BOIS le 20 décembre 2022. Ce contrat incluait une garantie dommages-ouvrage souscrite auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, maintenant connue sous le nom d’ABEILLE IARD & SANTE. Les travaux de construction ont débuté en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/00266
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Contexte de l’affaire La société JDA PATRIMOINE est propriétaire d’un terrain situé à une adresse précise. En date du 31 décembre 2021, elle a conclu un contrat d’architecte avec l’EURL D ARCHITECTURE [I] [S] pour la construction de deux maisons, se limitant à la mission de dépôt du permis de construire. Impayés et actions en…
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Cour d’appel de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 24/04003
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Contexte de l’affaire Le 27 mai 2020, M. [Y] [H], époux de Mme [R], a signé un bon de commande avec la société ECO N HOME pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique et d’une pompe à chaleur, pour un montant total de 17 200 euros TTC. Litige et expertise Les époux [H] ont constaté des non-conformités…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 19/00091
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Construction des Immeubles La SARL LES ATLANTES a construit quatre immeubles à usage d’habitation dans la Résidence LES [Adresse 11], avec un projet initial de cinq immeubles. Un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SA CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LTD (CGICE), ainsi qu’un contrat d’assurance décennale auprès de la Compagnie…
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Cour d’appel de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/03542
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Contexte de l’affaire La S.A.S.U. BSK RENOV a interjeté appel d’une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre, dans le cadre d’un litige l’opposant à l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE. Désistement de l’appel Le 2 décembre 2024, la S.A.S.U. BSK RENOV a décidé de se…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/01168
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [U] et Madame [N] [P] épouse [U]-[P] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. Ils ont engagé la S.A.S. DCR AUVERGNE pour des travaux de rénovation et d’extension de leur maison, pour un montant total de 147.389,72 € TTC, selon un devis daté du 20 janvier 2022. Parallèlement, ils…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/04080
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Contexte de l’affaire M. [R] [W], architecte, a construit une maison sur un terrain qui lui appartient. En mai 2012, il vend cette maison à M. [U] [Z] et Mme [F] [K] épouse [Z] (les époux [Z]). En 2018, ces derniers constatent des fissures sur l’ouvrage et déclarent le sinistre à leur assureur, la MAAF,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/03157
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Contexte de l’affaire M. [S] [M] a acquis une maison à [Localité 4] pour l’adapter à son handicap. Il a engagé la SARL Barreto pour des travaux d’aménagement, incluant la réfection d’un portail et la pose d’une clôture, pour un montant total de 28 264,50 euros TTC. Procédures judiciaires initiales En raison de retards et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 24/01699
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Contexte de l’assignation Par acte de Commissaire de Justice en date du 6 décembre 2024, la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT a assigné plusieurs défendeurs en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles. L’objectif de cette assignation est d’obtenir une expertise à titre préventif avant le début des travaux de construction. Réactions des défendeurs Les…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/12168
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont acquis une maison d’habitation auprès d’une société de construction, la société CLARM, en l’état futur d’achèvement. La transaction a été officialisée par un acte authentique le 7 décembre 2017, et la livraison de la maison a eu lieu le 22 avril 2022. Cependant,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02394
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Contexte de l’affaire Le 11 décembre 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant des travaux d’extension d’une clinique, désignant un expert pour mener cette mission. Cette décision a été prise dans le cadre d’un litige impliquant des travaux de construction. Demande d’extension des opérations d’expertise Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02394
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Contexte de l’affaire Le 11 décembre 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant des travaux d’extension d’une clinique, désignant un expert pour mener cette mission. Cette décision a été prise dans le cadre d’un litige impliquant des travaux de construction. Demande d’extension des opérations d’expertise Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 23/06303
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne une procédure judiciaire initiée par un acheteur et un vendeur, qui ont assigné une société de construction, une société d’assurance, une banque, ainsi que deux notaires, en vue de la résolution d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement et d’une indemnisation pour préjudices subis. Demandes des parties Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/01927
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige relatif à des travaux d’installation d’une cuisine dans une maison située à une adresse précise. Par décision du 28 octobre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire et désigné un expert pour mener à bien cette mission. Demande d’extension des…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/01030
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Exposé du litige et de la procédure Les époux [L], en tant que demandeurs, ont assigné la société A3 Architecteur, en tant que défendeur, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux par acte de commissaire de justice le 24 août 2023. Ils ont sollicité la désignation d’un expert pour examiner les travaux de construction de leur…
