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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 30 janvier 2025, RG n° 24/02010
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Contexte de l’assignation Par assignations en date des 23 et 26 mai 2023, Madame [U] [C] et Monsieur [X] [R] ont engagé une procédure contre Monsieur [D] [Y], Madame [F] [K], les sociétés L’ESPRIT DU BATIMENT et MMA IARD, ainsi que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]. Ils ont sollicité la désignation d’un expert…
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Cour de cassation, 30 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.347
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Acquisition de la propriété Le 13 mars 2015, M. [I] et Mme [Z] ont acquis une propriété de M. et Mme [U], sur laquelle un mur de soutènement avait été construit par M. [U]. Réclamation des consorts [I]-[Z] Suite à des désordres affectant le mur, les consorts [I]-[Z] ont assigné M. et Mme [U] en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30 janvier 2025, RG n° 23/00136
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Contexte de la construction La SARL SODICO IMMOBILIER a entrepris la construction de plusieurs résidences dans la commune de [Localité 11] dans le cadre d’un programme immobilier intitulé « [Adresse 9] ». Réception des travaux Un procès-verbal de réception des travaux des bâtiments C et E a été signé le 1er mars 2022, suivi d’un procès-verbal de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 21/00786
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Contexte de la Procédure La SCI Amadeus invest a engagé la SARL AB’CIS Architecture pour la maîtrise d’œuvre d’un projet de rénovation et d’aménagement d’un bien immobilier, par le biais d’un contrat signé le 28 juin 2016. Expertise Judiciaire et Assignation À la suite de l’effondrement partiel d’un mur, la SCI a sollicité une expertise…
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Cour de cassation, 30 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.325
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Construction de l’immeuble La société Lovena a entrepris la construction d’un immeuble à usage d’habitation, qui a été soumis au statut de la copropriété. Intervenants dans le projet M. [R] a été désigné comme maître d’œuvre pour l’opération de construction, tandis que la société Entreprise générale de peinture Brigy (EGP) a été chargée du lot…
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Tribunal judiciaire de Metz, 30 janvier 2025, RG n° 22/00937
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Contexte de l’affaire En 2011, les époux [M] ont engagé la société MYDOM pour installer des panneaux photovoltaïques sur leur maison. Après la liquidation judiciaire de MYDOM en 2012, les époux ont fait appel à M. [V], entrepreneur sous l’enseigne IDEAL TOITURE, pour reprendre l’installation. En 2014, M. [V] a facturé 16 050 euros pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 30 janvier 2025, RG n° 24/02636
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Contexte de l’Affaire Monsieur et Madame [G] ainsi que la société ACTION TOITURES ont assigné plusieurs sociétés, dont WIZPAPER et SMAGEA, en raison de désordres causés par des inondations survenues en 2023 sur leur propriété. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer les dommages subis. Intervention de l’Association du Moulin Lors de l’audience…
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Cour de cassation, 30 janvier 2025, Pourvoi n° 23-15.414
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Confiement des travaux à CERTBAT M. et Mme [Y] ont mandaté la société Compagnie d’études et de recherches techniques du bâtiment (CERTBAT) pour effectuer des travaux de réfection de l’étanchéité et de l’isolation de leur toiture-terrasse. Ces travaux étaient couverts par les assurances de la SMABTP et d’Axa France IARD. Infiltrations et assignation en indemnisation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00308
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Acquisition et Travaux de Construction Monsieur [B] [G] a acquis une parcelle de terrain à [Adresse 5] à [Localité 6] pour y construire une maison individuelle. Il a engagé plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux, notamment la société ACD pour la maîtrise d’œuvre, la société AMTS pour le lot Terrassement/Moellonage/VRD, et la société Cadet…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01513
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [B] et Madame [M] [B] sont propriétaires d’un bien immobilier situé au 88 quai de la Marne à Condé Sainte Libiaire. Ils ont engagé la SARL HELP ARTISAN pour réaliser des travaux, selon un devis daté du 31 janvier 2020. Cependant, ils ont constaté un abandon du chantier et divers…
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Tribunal judiciaire du Mans, 30 janvier 2025, RG n° 19/03619
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Contexte de l’affaire Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue le 2 septembre 2019, à la demande de la SAS MENUISERIE DELAROUE contre la SCI [H], pour un montant de 11 106,85 euros, plus intérêts et frais, en raison de factures impayées pour des travaux effectués dans un immeuble. La décision a été signifiée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire, 30 janvier 2025, RG n° 24/00308
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Acquisition et Travaux de Construction Monsieur [B] [G] a acquis une parcelle de terrain à [Adresse 5] à [Localité 6] pour y construire une maison individuelle. Il a engagé plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux, notamment la société ACD pour la maîtrise d’œuvre, la société AMTS pour le lot Terrassement/Moellonage/VRD, et la société Cadet…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00737
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Contexte de la construction En 2014, M. [H] [L] et Mme [V] [P] ont débuté la construction d’une maison d’habitation à [Adresse 8], [Localité 20]. Les travaux ont été réalisés par plusieurs entreprises, dont la société R-Isol pour les menuiseries, l’entreprise Construction Douessine pour la maçonnerie, et M. [I] [W] pour le lot placo. Cession…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 21/04625
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Contexte de l’affaire La société d’architectes [11] et la SCI [25], engagées dans des activités de promotion et de construction, ont signé deux contrats d’architecte le 20 juillet 2012. Ces contrats concernaient la construction d’un centre d’activité et de logements saisonniers sur la commune de [Localité 23]. Les contrats prévoyaient un paiement échelonné des honoraires,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01313
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre la S.A.R.L. DOGAN et la S.C.C.V. LES SORINIÈRES, relatif à un contrat de travaux de cloisons sèches, isolation et faux plafonds. Le montant total du contrat s’élevait à 178 800 € TTC, soit 149 000 € HT, selon un devis daté du 15 décembre 2020.…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00513
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Contexte des Travaux M. [K] [X] a engagé la société BGS Rénovation pour des travaux d’isolation thermique et de peinture sur sa toiture en ardoises aimantées, pour un montant de 7.359,50 euros TTC, selon un devis daté du 18 juin 2021. Problèmes Signalés Après l’achèvement des travaux, M. [X] a constaté des dégradations sur sa…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00549
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Contexte de l’affaire Mme [J] [Z] a engagé la société Simbatoiture pour des travaux de réfection de la toiture de sa maison, selon une facture datée du 12 janvier 2022. Le 8 février 2023, M. et Mme [Z] ont vendu leur maison à M. [M] [C]. Peu après la vente, M. [C] a constaté des…
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Tribunal judiciaire de Metz, 30 janvier 2025, RG n° 24/00107
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Contexte de l’affaire La SCCV SISLEY PROMOTION a engagé la SAS PEINTURE EGPL pour des travaux de peinture et de revêtement dans un chantier situé à [Localité 2]. À l’issue des travaux, la SAS PEINTURE EGPL a émis plusieurs factures en janvier 2019, qui n’ont pas été réglées par la SCCV SISLEY PROMOTION. Relances et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 janvier 2025, RG n° 22/00804
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Contexte de l’affaire M. [L] et Mme [I] ont intenté une action en justice contre la société Maisons Clair Logis, leur constructeur, ainsi que contre Axa France Iard, l’assureur de cette société, en raison de désordres constatés dans leur maison individuelle à Cessy (Ain). Après une expertise judiciaire, ils ont assigné les parties concernées pour…
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Cour de cassation, 30 janvier 2025, Pourvoi n° 23-14.397
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Contexte de l’affaire La Société nautique de la vigne, maître de l’ouvrage, a entrepris des opérations de dragage au port de plaisance de [5] sur la commune de [Localité 6]. Pour cela, elle a mandaté la société Idra environnement, spécialisée dans les études environnementales, ainsi que la société Charier Gc pour les travaux de dragage.…
