Jurisprudence > Banque

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une banque, désignée comme le créancier, a consenti deux prêts à un couple d’emprunteurs, un acheteur et une acheteuse, pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Le premier prêt était à taux zéro, tandis que le second avait un taux conventionnel. Ces prêts étaient garantis par une hypothèque sur le…

Contexte de l’Affaire La société BNP Paribas a accordé un prêt professionnel de 35 000 euros à la société Fast Services, représentée par un gérant. Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités avec un taux d’intérêt fixe de 2,78 % par an. En parallèle, un dirigeant de la société Fast Services s’est porté caution…

Contexte de l’Affaire La présente affaire concerne un contrat de brasseur conclu le 9 mars 2012 entre une société brasserie et une société de holding. Dans le cadre de ce contrat, la société brasserie s’est portée caution d’un prêt de 120 465 euros accordé par une banque à la société de holding, en échange de…

Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne un prêt accordé par une banque à une société civile immobilière (SCI) pour un montant de 377 030 euros. Deux personnes, en tant que cautions solidaires, se sont engagées à garantir ce prêt. La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a également pris un engagement de caution solidaire…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur et une victime ont assigné plusieurs institutions bancaires, dont une banque espagnole, devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils cherchent à obtenir une indemnisation pour un préjudice résultant d’opérations contestées effectuées via leurs comptes bancaires. Les Opérations Contestées L’acheteur a réalisé un virement de 68 900 euros…

Contexte de l’affaire Le défendeur, un homme placé sous curatelle renforcée, était titulaire de comptes et d’un coffre auprès d’une banque suisse depuis 1972. Il était marié à une femme sous tutelle, et ensemble, ils avaient deux enfants. Un mandat avait été établi pour permettre à l’un des enfants de gérer les avoirs du défendeur,…

Contexte de l’Affaire La société de droit espagnol, en tant que banque, a interjeté appel d’une ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris. Cette ordonnance, datée du 28 juin 2024, a été émise suite à des assignations délivrées par un demandeur, qui a également impliqué une autre…

Contexte de l’affaire La société de gestion de portefeuille, désignée comme Gestion financière privée (GEFIP), gère des actifs financiers pour le compte de ses clients. Une autre entité, une société de services financiers, appelée Copartis, est une filiale d’un grand groupe bancaire et fournit des services de réception et de transmission d’ordres pour le compte…

Contexte de l’Affaire Un titulaire de compte-chèques, désigné comme un investisseur, a ouvert un compte auprès d’une banque française. En novembre 2020, il a été contacté par une société de gestion d’actifs qui lui a proposé des placements financiers. Après avoir signé un contrat et un avenant, il a transféré un total de 630 000…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un entrepreneur individuel exerçant une activité de conseil en gestion a ouvert un compte professionnel auprès d’une banque, la société BNP Paribas, en juillet 2020. Ce compte était soumis à des conditions spécifiques, notamment un taux d’intérêt en cas de solde débiteur. En parallèle, l’entrepreneur a contracté un prêt…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur et une victime ont assigné plusieurs institutions bancaires, dont une banque espagnole, devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils cherchent à obtenir une indemnisation pour un préjudice résultant d’opérations contestées effectuées via leurs comptes bancaires. Les Opérations Contestées L’acheteur a réalisé un virement de 68 900 euros…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un acheteur a intenté une action en justice contre une banque, suite à des virements qu’il a ordonnés vers des comptes étrangers, pensant investir dans des projets immobiliers. Ces virements, d’un montant total de 200 000 euros, ont été réalisés à la suite d’une escroquerie orchestrée par un site…

Contexte de l’affaire La société de gestion de portefeuille, désignée comme Gestion financière privée (GEFIP), gère des actifs financiers pour le compte de ses clients. Une autre entité, une société de services financiers, appelée Copartis, est une filiale d’un grand groupe bancaire et fournit des services de réception et de transmission d’ordres pour le compte…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un styliste indépendant, désigné comme un créateur, a ouvert un compte bancaire auprès d’une banque, la Société générale. Le 29 septembre 2020, il a reçu une commande d’un client, un acheteur, pour un montant de 620 euros, et a demandé un acompte de 120 euros. Événements déclencheurs L’acheteur a…