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Cour d’appel de Paris, 18 septembre 2024, RG n° 22/02781
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Monsieur [C] [Z], journaliste à Europe News, a été brutalement écarté de ses fonctions sans préavis, ce qui constitue un manquement à l’obligation de loyauté de l’employeur. Après avoir pris acte de la rupture de son contrat, il a saisi le conseil de prud’hommes, arguant d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a…
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Cour d’Appel de Paris, 18 septembre 2024, RG n° 22/02781
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Monsieur [C] [Z], journaliste à Europe News, a été brutalement écarté de ses fonctions sans préavis, ce qui constitue un manquement à l’obligation de loyauté de l’employeur. Après avoir pris acte de la rupture de son contrat, il a saisi le conseil de prud’hommes, arguant d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a…
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Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2024, RG n° 24/06717
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La SAS Arena Films a interjeté appel d’une décision du 31 janvier 2024, condamnant la société à verser 71.280 euros à Panavision Alga Techno et Panalux. En référé, ces dernières ont demandé la radiation de l’appel et une indemnité de 3.000 euros. Lors de l’audience du 13 juin 2024, Arena Films a contesté ces demandes,…
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Cour d’Appel de Paris, 12 septembre 2024, RG n° 24/06717
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La SAS Arena Films a interjeté appel d’une décision du 31 janvier 2024, condamnant la société à verser 71.280 euros à Panavision Alga Techno et Panalux. En référé, ces dernières ont demandé la radiation de l’appel et une indemnité de 3.000 euros. Lors de l’audience du 13 juin 2024, Arena Films a contesté ces demandes,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 août 2024, RG n° 24/54169
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En cas de litige sur la reddition de comptes audiovisuels, le placement sous séquestre peut s’avérer nécessaire. La juridiction a ordonné le séquestre des sommes dues pour la saison 3 de la série *Les Minijusticiers*, en raison d’un conflit entre la société Mediatoon Distribution et Futurikon. Mediatoon, sous-cessionnaire des droits d’exploitation, se trouve dans l’incapacité…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 7 août 2024, RG n° 24/54169
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Le juge des référés a été saisi concernant un litige entre les auteurs de la série « Les Minijusticiers » et la société Futurikon, suite à une résiliation de contrat pour inexécution de la clause de reddition de comptes. Mediatoon Distribution, en tant que distributeur, a demandé le placement sous séquestre des redevances d’exploitation. Le tribunal a…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 7 août 2024, RG n° 24/54169
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En cas de litige sur la reddition de comptes audiovisuels, le placement sous séquestre peut s’avérer nécessaire. La juridiction a ordonné le séquestre des sommes dues pour la saison 3 de la série *Les Minijusticiers*, en raison d’un conflit entre la société Mediatoon Distribution et Futurikon. Mediatoon, sous-cessionnaire des droits d’exploitation, se trouve dans l’incapacité…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 août 2024, RG n° 24/55168
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La Ligue de Football Professionnel (LFP) a engagé une action en justice contre plusieurs opérateurs de télécommunication pour bloquer l’accès à des sites diffusant illégalement des matchs de Ligue 1 et Ligue 2. En vertu de l’article L. 333-10 du code du sport, la LFP, détentrice des droits d’exploitation audiovisuelle, a constaté des atteintes graves…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 2 août 2024, RG n° 24/55168
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La Ligue de Football Professionnel (LFP) a engagé une action en justice contre plusieurs opérateurs de télécommunication pour bloquer l’accès à des sites diffusant illégalement des matchs de Ligue 1 et Ligue 2. En vertu de l’ARCEPicle L. 333-10 du code du sport, la LFP, détentrice des droits d’exploitation audiovisuelle, a constaté des atteintes graves…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 juillet 2024, RG n° 24/51783
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L’affaire concerne un appel d’offres de France TELEVISIONS pour la location d’équipements d’encaissement. L’offre de PI ELECTRONIQUE a été jugée irrégulière et rejetée, entraînant un référé précontractuel puis contractuel. Le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour examiner le respect du délai de standstill. Malgré le rejet de son offre, PI ELECTRONIQUE conteste la…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 25 juillet 2024, RG n° 24/51783
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L’affaire concerne un appel d’offres de France TELEVISIONS pour la location d’équipements d’encaissement. L’offre de PI ELECTRONIQUE a été jugée irrégulière et rejetée, entraînant un référé précontractuel puis contractuel. Le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour examiner le respect du délai de standstill. Malgré le rejet de son offre, PI ELECTRONIQUE conteste la…
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Cour de cassation, 13 juillet 2024
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L’avenant n° 3 à l’accord du 19 février 2016, daté du 13 juillet 2024, a modifié les articles relatifs aux frais financiers pour harmoniser leur application sur l’ensemble des œuvres. Les frais financiers, ainsi que d’autres coûts, seront affectés selon un tableau spécifique. Ils pourront être justifiés dans les comptes définitifs, dans la limite d’un…
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Conseil d’Etat, 8 juillet 2024 20240032
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L’Avenant n° 19 du 8 juillet 2024 à la Convention collective introduit, à compter du 1er juillet 2024, une revalorisation des salaires pour les fonctions de niveaux I à VI dans la fiction audiovisuelle et les programmes de flux. Les salaires minima des salariés de catégorie B seront augmentés de 2,5 % pour ceux dont…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2 juillet 2024, RG n° 21/09443
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Dans l’affaire opposant Mme [Y] [S] [J] à la société CINEMAGIS, le tribunal a statué sur la titularité des droits d’auteur concernant le scénario « L’ombre qui grandit ». Mme [J] revendique la paternité de l’œuvre, affirmant que son originalité réside dans son écriture et ses choix narratifs. CINEMAGIS conteste cette revendication, arguant que le scénario constitue…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2 juillet 2024, RG n° 21/09443.
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Dans l’affaire opposant Mme [Y] [S] [J] à la société CINEMAGIS, le tribunal a statué sur les droits d’auteur concernant le scénario « L’ombre qui grandit ». Mme [J] revendique la titularité des droits, accusant CINEMAGIS d’avoir réalisé un film sans autorisation. Le tribunal a reconnu que le scénario est protégeable par le droit d’auteur et que…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2 juillet 2024, RG n° 21/09443.
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Dans l’affaire opposant Mme [Y] [S] [J] à la société CINEMAGIS, le tribunal a statué sur la titularité des droits d’auteur concernant le scénario « L’ombre qui grandit ». Mme [J] revendique la paternité de l’œuvre, affirmant que son originalité réside dans son écriture et ses choix narratifs. CINEMAGIS conteste cette revendication, arguant que le scénario constitue…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2024, RG n° 24/06396
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Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet, dont Bouygues Telecom et Orange, de bloquer l’accès à plusieurs sites jugés contrefaisants, tels que UQLOAD et VUDEO. Ces sites, accessibles via de nouveaux noms de domaine, continuent de proposer des œuvres protégées sans autorisation. La décision, fondée sur l’article L. 336-2 du…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 27 juin 2024, RG n° 24/06396
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Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet, dont Bouygues Telecom et Orange, de bloquer l’accès à plusieurs sites jugés contrefaisants, tels que UQLOAD et VUDEO. Ces sites, accessibles via de nouveaux noms de domaine, continuent de proposer des œuvres protégées sans autorisation. La décision, fondée sur l’ARCEPicle L. 336-2 du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 juin 2024, RG n° 24/06764
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La Société d’édition de Canal Plus (SECP) a assigné Google pour obtenir des mesures visant à bloquer l’accès à des sites diffusant illégalement des compétitions sportives, notamment le MotoGP. En vertu de l’article L. 333-10 du code du sport, la SECP a démontré des atteintes graves à ses droits d’exploitation audiovisuelle. Le tribunal a ordonné…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 26 juin 2024, RG n° 24/06764
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La Société d’édition de Canal Plus (SECP) a assigné Google pour obtenir des mesures visant à bloquer l’accès à des sites diffusant illégalement des compétitions sportives, notamment le MotoGP. En vertu de l’article L. 333-10 du code du sport, la SECP a démontré des atteintes graves à ses droits d’exploitation audiovisuelle. Le tribunal a ordonné…
