Jurisprudence > Arbitrage

En 2011, une société étrangère, la société China Communications Construction Company Ltd (CCCC Ltd), a établi un partenariat avec des ressortissants algériens pour créer une société par actions en Algérie, dénommée China Communications Construction Company (CCCC Algérie). En mars 2013, cette dernière a fusionné avec une autre société, intégrant de nouveaux actionnaires algériens. Entre 2016…

La cour est saisie d’un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue le 19 septembre 2023, dans un litige opposant une société à responsabilité limitée, l’acheteur, et une société par actions simplifiée, le fournisseur. L’acheteur a exploité un fonds de commerce sous l’enseigne « Carrefour Contact » en vertu d’un contrat de franchise et a conclu…

En 2011, une société étrangère, désignée comme un investisseur, a établi un partenariat avec plusieurs ressortissants algériens pour créer une société de construction en Algérie. Ce partenariat a été formalisé par la création d’une société par actions, dénommée CCCC Algérie. En 2013, cette société a fusionné avec une autre entité, entraînant l’entrée de nouveaux actionnaires…

Dans une affaire d’arbitrage international, un citoyen américain, en tant que demandeur, a contesté une sentence partielle et une sentence finale rendues par un tribunal arbitral dans un litige l’opposant à la République du Pérou. Le différend concernait la privation alléguée de ses attentes légitimes de participer à un contrat d’exploitation pétrolière dans le bassin…

Dans une affaire d’arbitrage international, un citoyen américain a formé un recours en annulation contre des sentences rendues par un tribunal arbitral dans un litige l’opposant à la République du Pérou. Le différend concerne la privation alléguée de ses attentes légitimes de participer à une négociation pour un contrat d’exploitation pétrolière dans le bassin de…

Dans cette affaire, un appel a été formé par un appelant contre une ordonnance d’exequatur rendue le 12 janvier 2023, qui validait une sentence arbitrale du 5 décembre 2022. L’instance a été déclarée irrecevable par le conseiller de la mise en état, ce qui a mis fin à la procédure. En conséquence, l’appelant a été…

Dans cette affaire, un appel a été formé par un appelant contre une ordonnance d’exequatur rendue le 12 janvier 2023, relative à une sentence partielle d’arbitrage. L’instance a été déclarée irrecevable par le conseiller de la mise en état le 14 décembre 2023, ce qui a mis fin à l’instance d’appel. L’appelant a été condamné…

L’affaire concerne des sentences arbitrales rendues en 2017, qui ont ordonné à l’État libyen de verser des sommes à trois sociétés suisses : Jallouli Communications Group Easymedia, Sysmed Travel et Hôpital de la Tour. Ces sentences ont été reconnues exécutoires par le tribunal de grande instance de Paris en 2018. Cependant, l’État libyen a interjeté…

La cour est saisie d’un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue le 6 septembre 2023, dans un litige opposant la société Soufflet Agriculture à un gérant d’entreprise et à une exploitation agricole. Les parties entretiennent des relations d’affaires depuis 2016, ayant conclu plusieurs contrats de vente de céréales. En 2021, la société Soufflet…

La cour est saisie d’un appel interjeté par la société Buildinvest S.A. contre une sentence arbitrale rendue le 6 septembre 2023, dans un litige l’opposant à un couple d’acheteurs. La société Buildinvest, spécialisée dans la promotion immobilière, avait conclu un protocole d’accord de cession de parts avec un vendeur, stipulant le versement d’une indemnité d’immobilisation.…

La cour est saisie d’une déclaration de faux incidente dans le cadre d’un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue le 26 janvier 2021, opposant la société Eurafrique à la société Senalia Union. Le litige concerne la résiliation d’une convention de mise à disposition de capacité de stockage et la rétractation d’une option d’acquisition.…

Contexte de l’affaire Le 3 mars 2020, dans le cadre de travaux de réhabilitation du parc Walt Disney, un maître d’ouvrage a confié à un groupement d’entreprises, incluant un entrepreneur de travaux publics, la réalisation de divers travaux. Un contrat stipulait que tout différend serait réglé par arbitrage, conformément aux conditions générales du marché. Sous-traitance…