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Cour d’appel de Paris, 10 avril 2025, RG n° 21/16867
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Une propriétaire d’une jument, dénommée « Naïade du Bois », a sollicité des soins vétérinaires lorsque l’animal ne pouvait plus se relever. Le 19 octobre 2016, un vétérinaire a administré un traitement, mais la jument n’a pas réagi. Le lendemain, un autre vétérinaire a proposé une euthanasie, que la propriétaire a refusée. Malgré des tentatives…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 7 avril 2025, RG n° 23/00039
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Une propriétaire de jument, détenant 70% de la jument MISS [Z], a confié celle-ci à un marchand de chevaux pour vente. En mars 2018, elle a vendu 30% de la jument à un investisseur pour 6 750 euros. Par la suite, la jument a été vendue à une société américaine pour 19 970 euros, sans…
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Cour d’appel de Colmar, 4 avril 2025, RG n° 24/01239
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Un propriétaire de cheval de course a engagé une action en responsabilité contre une société vétérinaire suite à un contrôle positif de son cheval lors d’une course. Le 3 mai 2021, le propriétaire a consulté un vétérinaire, lui signalant que son cheval était engagé pour une course le 23 mai 2021. Il a accepté que…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13 février 2025, RG n° 24/01234
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Exposé du Litige Dans cette affaire, une propriétaire de chevaux résidant avec un propriétaire de chevaux a vu ce dernier placé sous tutelle. Un tuteur a été désigné pour gérer les biens du majeur protégé. Le tuteur a ensuite acquis la propriété où se trouvent les chevaux et a demandé à la propriétaire de libérer…
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Tribunal judiciaire de Nice, 4 février 2025, RG n° 24/01490
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, une mineure, désignée comme la victime, a été blessée le 3 mai 2024 par le chien d’un propriétaire d’animal, lors d’une promenade. Suite à cet incident, la victime, représentée par sa mère, ainsi qu’un tiers, ont assigné le propriétaire du chien, ainsi que sa compagnie d’assurance, devant le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19 novembre 2024, RG n° 24/00194
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html Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, une acheteuse a acquis une jument dénommée DUCHESSE pour un montant de 8 500 € auprès d’une vendeuse, après une visite d’achat effectuée par un vétérinaire. La jument a été récupérée le jour de la vente et placée dans une écurie. Problèmes de Santé de l’Animal Peu après…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19 novembre 2024, RG n° 24/00194
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html Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, une acheteuse a acquis une jument dénommée DUCHESSE pour un montant de 8 500 € auprès d’une vendeuse, après une visite d’achat effectuée par un vétérinaire. La jument a été récupérée le jour de la vente et placée dans une écurie. Problèmes de Santé de l’Animal Peu après…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 12 septembre 2024, N° RG 22/01070
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Madame [B] [T] a acheté une jument, « Honoré de Grée », pour sa fille auprès de Madame [G] [N] pour 2 500 euros. Après avoir récupéré la jument le 24 juillet 2021, elle l’a restituée le 10 septembre 2021. Par la suite, elle a mis en demeure Madame [L] de lui rembourser le prix…
