Cour de Cassation

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une partie, contesté par une autre, concernant une décision rendue par une Cour d’appel. La requête en réinscription du pourvoi a été examinée, mais a été rejetée par la cour. Ce rejet signifie que la cour n’a pas jugé nécessaire de réexaminer le dossier, considérant que…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par plusieurs parties, désignées ici comme des requérantes, à l’encontre d’une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué par les requérantes a été jugé manifestement insuffisant pour entraîner une cassation de la décision contestée. En conséquence, la Cour a décidé de ne pas statuer par une décision…

La requête enregistrée sous le numéro 1257 a été jointe à une autre requête, celle enregistrée sous le numéro 1226, dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cette décision a été prise par le tribunal compétent, qui a examiné les éléments présentés par les parties concernées. Dans cette affaire, un demandeur a formulé une requête visant…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé contre une décision antérieure. Les moyens de cassation présentés par le demandeur ne sont pas jugés suffisants pour entraîner une cassation de la décision contestée. En effet, la Cour a estimé que les arguments avancés ne démontraient pas de manière manifeste une erreur de droit ou une…

L’affaire enrôlée sous le numéro V 24-13.684 a été radiée par la Cour de cassation. Cette décision intervient conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, qui stipule que, sauf constat de la péremption, l’affaire peut être réinscrite au rôle de la Cour sur justification de l’exécution de la décision attaquée. La radiation de…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé contre une décision antérieure, mais la Cour de cassation a jugé que le moyen de cassation invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’il n’était…

L’affaire enrôlée sous le numéro M 24-15.976 a été radiée par la Cour de cassation. Cette décision intervient conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, qui stipule que, sauf constat de la péremption, l’affaire peut être réinscrite au rôle de la Cour sur justification de l’exécution de la décision attaquée. La radiation de…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une société à l’encontre d’une décision rendue par une Cour d’appel. Le moyen de cassation invoqué par la société n’a pas été jugé suffisamment fondé pour entraîner une cassation de la décision contestée. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…

L’affaire concerne une inscription de privilège effectuée par l’URSSAF d’Ile-de-France à l’égard d’une société, ainsi que plusieurs mises en demeure et contraintes notifiées à cette dernière. En réponse, la société a saisi une juridiction compétente pour contester ces actions, formant également opposition aux contraintes. La société a contesté la décision de la cour d’appel qui…