Cour d’Appel d’Orléans

Un étranger, né en Tunisie et actuellement en rétention administrative, a comparu par visioconférence assisté de son avocat lors d’une audience publique au Palais de Justice d’Orléans. Le préfet du Finistère, en tant qu’intimé, n’était pas présent. L’audience a été convoquée pour examiner l’appel interjeté par l’étranger contre une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, qui…

Un étranger, de nationalité algérienne, se trouve actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention. Il a été placé en rétention suite à une décision d’éloignement. Le tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le 30 mars 2025 la prolongation de sa rétention pour une durée maximale de quinze jours. L’étranger a interjeté appel de cette…

Un étranger, de nationalité congolaise, est actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention. Il a été placé en rétention suite à une décision d’éloignement, mais a contesté cette mesure en appel. Lors de l’audience publique tenue par visioconférence, l’étranger était assisté par son avocat, tandis que le préfet de la Sarthe ne s’est…

Un étranger, de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans qui prolongeait sa rétention pour une durée de trente jours. L’audience s’est tenue en visioconférence, en raison de l’absence de salle d’audience disponible près du centre de rétention. L’étranger était assisté par un avocat et un interprète.…

Un étranger, né en Algérie et actuellement en rétention administrative, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans qui prolongeait sa rétention pour une durée de trente jours. L’audience s’est tenue par visioconférence, en raison de l’absence de salle d’audience disponible près du centre de rétention. L’étranger était assisté par un avocat et un…

Un étranger, actuellement en rétention administrative, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans qui a prolongé sa rétention pour une durée de vingt-six jours. L’appelant, assisté d’un avocat et d’un interprète, a contesté la légalité de son placement en rétention, arguant qu’il n’avait pas été entendu par l’autorité administrative avant la décision. Cependant,…

Un étranger, de nationalité congolaise, est actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention en France. Il a été placé en rétention suite à une décision d’éloignement, mais a contesté cette mesure en appel. Le préfet de la Sarthe, en tant qu’intimé, n’a pas comparu lors de l’audience. L’audience s’est tenue par visioconférence au…

Un étranger, de nationalité tunisienne, est actuellement en rétention administrative dans un centre ne dépendant pas de l’administration pénitentiaire. Il a été assisté par un avocat lors d’une audience publique tenue par visioconférence. La préfète de la Dordogne n’était pas présente ni représentée à cette audience. Le ministère public a été informé de la date…

Un étranger, se présentant sous une identité spécifique, a été placé en rétention administrative dans un centre de rétention. Actuellement en attente de son sort, il a fait appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire, qui avait prolongé sa rétention pour une durée de vingt-six jours. L’appel a été interjeté après que le tribunal…

L’affaire concerne un étranger, désigné comme le retenu, qui a été placé en rétention administrative par le préfet de la Loire-Atlantique. Né en Algérie en 1999, le retenu se trouve actuellement dans un centre de rétention administrative, où il a comparu par visioconférence, assisté par un avocat et un interprète. Le 26 mars 2025, le…

L’affaire concerne un étranger, actuellement en rétention administrative, qui a interjeté appel d’une ordonnance rendue par le tribunal judiciaire d’Orléans. Cet étranger, de nationalité togolaise, a été placé en rétention administrative par le préfet du Finistère. Le 25 mars 2025, le tribunal a ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-six jours,…

L’affaire concerne un étranger, actuellement en rétention administrative, dont le placement a été contesté par le ministère public et la préfecture du Loiret. Le 25 mars 2025, le tribunal judiciaire d’Orléans a rendu une ordonnance déclarant irrégulier le placement en rétention de l’individu, en raison d’un manquement aux délais d’information du procureur de la République.…