Cour d’Appel de Reims

Dans cette affaire, un salarié, occupant un poste de responsable technique, a été licencié pour motif économique par son employeur, la société Cityz Media, le 28 décembre 2021. Contestant ce licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Reims, qui a rendu un jugement le 17 avril 2024. Ce jugement a déclaré le…

Un technicien méthodes a été embauché par la société Deville, devenue Deville Industries, en juin 1997. En avril 2016, la société a été placée en redressement judiciaire, suivi d’une cession et d’un licenciement collectif de 40 salariés en juin 2016. L’inspecteur du travail a autorisé le licenciement du technicien, membre du CHSCT, en août 2016,…

Dans cette affaire, un agent de service a été embauché par l’association Albatros 08 le 20 octobre 2008, avec un contrat à durée déterminée. Après plusieurs renouvellements, il a été promu éducateur technique en août 2021. Cependant, le 6 mai 2022, il a été licencié pour faute grave. En réponse, l’agent a saisi le conseil…

Un salarié a été engagé par la société Hôtel Crystal en tant que veilleur de nuit par un contrat à durée indéterminée. Ce contrat a été modifié à plusieurs reprises, d’abord pour passer à un temps partiel, puis temporairement à un temps plein. En mai 2020, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour…

L’affaire concerne un litige entre une salariée, désignée comme une lingère, et son employeur, la SASU AD3. La salariée a été initialement embauchée par un contrat à durée déterminée en mars 2017, suivi d’un contrat à durée indéterminée en juin 2017. Au fil des années, plusieurs avenants ont modifié ses conditions de travail, et elle…

Une assistante paie a été embauchée par une association, le CDER, en 2004, et a été promue responsable d’équipe paie en 2014. En raison de problèmes de santé, un forfait jours réduit a été mis en place en 2020. En 2022, un avenant a introduit le télétravail, mais en mai de la même année, l’assistante…

Dans cette affaire, un vendeur automobile a été embauché par la SAS PONT DE VESLE AUTOMOBILES en janvier 2017, avec un contrat à durée indéterminée. En février 2022, un avenant a été signé avec la SAS KEOS [Localité 4] BY AUTOSPHERE, l’employeur ayant changé. En février 2023, le vendeur a été placé en arrêt de…

Un salarié, occupant un poste de responsable technique, a été licencié pour motif économique par son employeur, la société Cityz Media, le 28 décembre 2021. Contestant ce licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Reims. Dans un jugement rendu le 17 avril 2024, le conseil a déclaré le licenciement sans cause réelle…

Dans cette affaire, une salariée, occupant le poste de responsable du service tiers payant au sein de la société Mutualité Française Champagne Ardenne SSAM, a saisi le conseil de prud’hommes de Troyes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le 15 mai 2023, un avis médical a déclaré la salariée inapte à…

Un agent de service a été embauché par l’association Albatros 08 le 20 octobre 2008, avec un contrat à durée déterminée. Sa relation de travail a été prolongée jusqu’au 20 février 2009, et il a été promu éducateur technique en août 2021. Cependant, il a été licencié pour faute grave le 6 mai 2022. En…

Dans cette affaire, une salariée, exerçant en tant qu’esthéticienne au sein de la société Mutualité Française Champagne Ardenne SSAM, a été embauchée en 1988. En mai 2022, elle a saisi le conseil de prud’hommes de Troyes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, invoquant des problèmes de santé liés à des comportements…

Dans cette affaire, une salariée, employée par la SASU AD3 en tant que lingère, a été licenciée pour faute grave. Son contrat de travail a évolué d’un CDD à un CDI, avec plusieurs avenants, jusqu’à sa nomination en tant que responsable de la blanchisserie en juin 2020. En décembre 2022, un contrôle a révélé qu’une…

Dans cette affaire, un vendeur automobile a été embauché par une société en janvier 2017 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. En février 2022, un avenant a été signé avec une autre société. En février 2023, le vendeur a été placé en arrêt de travail pour un syndrome anxio-dépressif. En mars 2023, il…

Une salariée, employée par la société Mutualité Française Champagne Ardenne SSAM depuis 1990, a été déclarée inapte à tout poste par un avis médical en mai 2023, entraînant son licenciement pour inaptitude le 19 juin 2023. En réponse, elle a saisi le conseil de prud’hommes de Troyes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat…

Une esthéticienne, employée par la société Mutualité Française Champagne Ardenne SSAM depuis 1988, a saisi le conseil de prud’hommes de Troyes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail en mai 2022. En mai 2023, elle a été déclarée inapte à tout poste, ce qui a conduit à son licenciement pour inaptitude et…

À partir du 1er février 2018, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel d’un agent de service a été transféré à la SAS LUSTRAL, régie par la convention collective des entreprises de propreté. Le 23 février 2023, la SAS LUSTRAL a informé l’agent de service de sa nouvelle affectation sur un site…

Une salariée, employée par la SAS LUSTRAL en tant qu’agent de service depuis novembre 2021, a été informée de sa nouvelle affectation à un autre site à partir du 3 mars 2023. À partir de cette date, elle a été absente sans justification, ce qui a conduit l’employeur à lui adresser plusieurs courriers recommandés pour…