Cour d’Appel de Reims

Embauche et rappel à l’ordre Mme [V] [R] a été embauchée par la SAS Celio France en tant que vendeuse à partir du 1er février 2011, avec une ancienneté reconnue depuis le 29 août 2007. Le 29 mai 2019, elle a reçu un rappel à l’ordre de la part de son employeur. Arrêt maladie et…

Contexte de l’Affaire Madame [W] [U] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de TROYES le 1er mars 2024, dans une affaire l’opposant à la S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE. L’appel a été enregistré le 26 mars 2024. Désistement de l’Appelante Le 17 janvier 2024, la partie appelante a informé la…

Embauche et plainte pour harcèlement La SARL DP [Localité 3] a embauché Madame [X] [K] en tant qu’employée polyvalente le 7 février 2020. Le 19 mai 2020, elle a déposé une plainte contre le gérant de l’entreprise pour harcèlement sexuel. Sanctions disciplinaires et arrêt de travail Entre juillet 2020 et janvier 2021, Madame [X] [K]…

Embauche et transfert de contrat M. [S] [J] a été embauché par le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne le 9 octobre 1989 en tant que comptable, avec un contrat à durée indéterminée. Ce contrat a ensuite été transféré à l’Association Champenoise de Gestion et de Comptabilité (AG2C), bien que la date précise de…

Embauche de Monsieur [M] [S] La SASU Fibat 10 a embauché Monsieur [M] [S] en tant que vendeur magasinier à temps partiel le 30 juillet 2016. Par la suite, un avenant au contrat a été signé le 1er décembre 2017, le transformant en un poste à temps complet. Un nouvel avenant, daté du 1er novembre…

Embauche et situation de la SAS SCC Energie M. [I] [Z] a été embauché par la SAS SCC Energie le 10 août 2019 en tant qu’ouvrier poseur polyvalent. Le 29 novembre 2022, la société a été placée en redressement judiciaire, qui a été converti en liquidation judiciaire le 24 janvier 2023. La SCP [G] [E]…

Contexte de l’Affaire Monsieur [W] [T] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de TROYES le 1er mars 2024, dans une affaire l’opposant à la S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE. Désistement de l’Appel Le 26 mars 2024, la partie appelante a informé la cour de son désistement sans conditions ni réserves…

Embauche de Monsieur [D] [M] L’Union départementale des associations familiales de la Marne (Udaf) a embauché Monsieur [D] [M] en tant que travailleur social le 30 mars 2006, avec un contrat à durée indéterminée et une classification d’éducateur spécialisé au sein du service Maison relais. Procédure de licenciement Le 20 novembre 2020, l’Udaf a convoqué…

Embauche et rappel à l’ordre Mme [V] [R] a été embauchée par la SAS Celio France en tant que vendeuse à partir du 1er février 2011, avec une ancienneté reconnue depuis le 29 août 2007. Le 29 mai 2019, elle a reçu un rappel à l’ordre de la part de son employeur. Arrêt maladie et…

Embauche de Monsieur [D] [M] L’Union départementale des associations familiales de la Marne (Udaf) a embauché Monsieur [D] [M] en tant que travailleur social le 30 mars 2006, avec un contrat de travail à durée indéterminée, le plaçant à la classification d’éducateur spécialisé au sein du service Maison relais. Procédure de licenciement Le 20 novembre…

Exposé du litige Le conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières a rendu une ordonnance de référé le 4 juillet 2024, condamnant la société LE JARDIN DES EVENEMENTS à verser à Mme [R] [U] des sommes pour salaires non versés et congés payés, tout en ordonnant la remise de documents sous peine d’astreinte. Mme [R] [U] a…