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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 25/00333
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Une demande de rectification d’erreur matérielle a été introduite par une victime de harcèlement sexuel, représentée par un avocat, à l’encontre d’une société, la SELAS Icone. Cette demande fait suite à un arrêt rendu par la cour d’appel de Reims le 12 février 2025, qui a accordé à la victime une somme de 10 000…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 23/01662
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Un appel a été interjeté par un salarié le 10 octobre 2023, contestation d’une décision rendue le 20 septembre 2023 par le Conseil de Prud’hommes de Reims. Cette décision concernait un litige entre le salarié et la S.A.S. Champagne Mansard Baillet, son employeur, ainsi qu’un syndicat représentant les salariés de la région. Le dossier a…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01947
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L’affaire concerne un appel interjeté par un organisme de garantie, l’AGS CGEA d’Amiens, à la suite d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières. Ce jugement, daté du 22 novembre 2024, opposait l’organisme de garantie à une créancière, une personne physique, ainsi qu’à un liquidateur judiciaire représentant une société en liquidation, la SAS…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01949
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L’AGS CGEA D'[Localité 4] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, dans une affaire l’opposant à un débiteur et à un liquidateur judiciaire. Le jugement contesté a été prononcé le 22 novembre 2024, et l’appel a été enregistré le 23 décembre 2024. L’appelante, représentée par une société d’avocats,…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01950
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L’affaire concerne un appel interjeté par une association de garantie, l’AGS CGEA D’Amiens, à la suite d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Charleville Mézières. Ce jugement, daté du 22 novembre 2024, opposait l’association à un débiteur, Monsieur [L] [N], ainsi qu’à un liquidateur judiciaire, Maître [E] [O], représentant la société SAS Givet…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01952
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L’affaire concerne un appel interjeté par un organisme de garantie, l’AGS CGEA d’Amiens, à la suite d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières. Ce jugement, daté du 22 novembre 2024, opposait l’organisme de garantie à une créancière, une personne physique, ainsi qu’à un liquidateur judiciaire représentant une société en liquidation, la SAS…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01953
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L’affaire concerne un appel interjeté par un organisme de garantie, l’AGS CGEA d’Amiens, à la suite d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières. Ce jugement, daté du 22 novembre 2024, opposait l’organisme de garantie à une créancière, une personne physique, ainsi qu’à un liquidateur judiciaire représentant une société en liquidation, la SAS…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01964
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La Société AM2K a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, dans une affaire l’opposant à un salarié. Le jugement contesté a été prononcé le 9 décembre 2024, et l’appel a été enregistré le 26 décembre 2024. L’appelante, représentée par un avocat, a contesté les décisions prises par le Conseil…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01945
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L’affaire concerne un appel interjeté par l’AGS CGEA d’Amiens, qui a contesté un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Charleville Mézières le 22 novembre 2024. L’appel a été enregistré le 23 décembre 2024, dans le cadre d’une procédure opposant l’appelante à un débiteur et à un liquidateur judiciaire d’une société en liquidation, la…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 25/00287
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Une partie appelante, désignée comme une salariée, a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières, dans une affaire l’opposant à une société, la S.A. Conforama France. Le jugement initial, daté du 3 février 2025, concernait un litige entre la salariée et l’entreprise, mais les détails de ce litige ne sont…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01948
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L’affaire concerne un appel interjeté par un organisme de garantie, l’AGS CGEA d’Amiens, à la suite d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières. Ce jugement, daté du 22 novembre 2024, opposait l’organisme de garantie à un débiteur, Monsieur V, ainsi qu’à un liquidateur judiciaire, Maître T, représentant la société SAS Givet Meuble.…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01951
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L’Association CGEA AGS D'[Localité 4] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, dans une affaire l’opposant à une partie adverse composée d’une personne physique et d’un liquidateur judiciaire représentant une société. L’appel a été enregistré le 23 décembre 2024, suite à un jugement daté du 22 novembre 2024.…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 23/01956
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Un appel a été interjeté par un appelant, un salarié, le 14 décembre 2023, à la suite d’une décision rendue le 14 novembre 2023 par le Conseil de Prud’hommes de Reims. Cette décision concernait un litige opposant le salarié à son employeur, une société de champagne, ainsi qu’à un syndicat représentant les salariés de la…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01946
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L’affaire concerne un appel interjeté par l’AGS CGEA d'[Localité 4] à la suite d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Charleville Mézières. L’appel a été déposé le 23 décembre 2024, contesté par une partie adverse composée d’une créancière et d’un liquidateur judiciaire représentant la SAS Givet Meuble. Le jugement initial, daté du 22…
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Cour d’appel de Reims, 9 avril 2025, RG n° 24/01954
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L’affaire concerne un appel interjeté par un organisme de garantie, l’AGS CGEA, à la suite d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Charleville Mézières. Ce jugement, daté du 22 novembre 2024, opposait l’organisme de garantie à un débiteur, Monsieur [N] [X], ainsi qu’à un liquidateur judiciaire, Maître [R] [K], représentant la société SAS…
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Cour d’appel de Reims, 8 avril 2025, RG n° 25/00035
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Le 20 mars 2015, la cour d’assises des Ardennes a jugé qu’un individu, désigné comme un prévenu, avait commis des faits de viol avec arme le 30 septembre 2012, mais a déclaré ce dernier irresponsable pénalement. En conséquence, la cour a ordonné son admission en soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète. Le 30 juillet 2018,…
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Cour d’appel de Reims, 8 avril 2025, RG n° 24/01711
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Un acheteur s’est porté caution solidaire d’une société, la SARL Roller and Co, pour un montant de 166.800 euros en faveur d’une banque, la S.A. CIC Est. Suite à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre la société, la banque a déclaré sa créance auprès d’un mandataire judiciaire. Le tribunal a ensuite converti cette procédure…
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Cour d’appel de Reims, 8 avril 2025, RG n° 25/00033
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Le 29 novembre 2024, le directeur d’un établissement public de santé mentale a décidé d’admettre un patient en soins psychiatriques pour péril imminent, en se basant sur un certificat médical attestant d’une psychose schizophrénique chronique, d’une décompensation psychotique et d’un refus de soins. Le 2 décembre 2024, l’hospitalisation complète du patient a été prolongée pour…
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Cour d’appel de Reims, 8 avril 2025, RG n° 25/00035
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Par un arrêt du 20 mars 2015, la cour d’assises des Ardennes a reconnu qu’un individu avait commis des faits de viol avec arme le 30 septembre 2012, mais l’a déclaré irresponsable pénalement. Cette décision a conduit à son admission en soins psychiatriques sous hospitalisation complète. En juillet 2018, un collège de psychiatres a recommandé…
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Cour d’appel de Reims, 8 avril 2025, RG n° 24/01711
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Un acheteur s’est porté caution solidaire d’une société, la SARL Roller and Co, pour un montant de 166.800 euros en faveur d’une banque. Suite à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre la société, la banque a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire. Le tribunal a ensuite converti cette procédure en liquidation judiciaire. La…
