Cour d’Appel de Paris

Déclaration d’appel Monsieur [F] [H] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Longjumeau le 9 mars 2022, par une déclaration d’appel datée du 28 avril 2022. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, Monsieur [F] [H] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution de la SAS Saclay…

Interjection d’appel Madame [G] [K] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 6 avril 2023, par déclaration d’appel en date du 20 juin 2023. Désistement de l’appel Le 16 décembre 2024, Madame [G] [K] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel principal et de son action.…

Contexte de l’Affaire Monsieur [U] [Y] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Créteil le 04 août 2023, par une déclaration d’appel datée du 23 septembre 2023. Désistement de l’Appel Le 11 juillet 2024, Monsieur [U] [Y] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de son…

Introduction de l’Appel Madame [U] [N] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 24 juillet 2023, par une déclaration d’appel datée du 28 décembre 2023. Désistement de l’Appel Le 21 novembre 2024, Madame [U] [N] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel principal. Acceptation du Désistement…

Déclaration d’appel Monsieur [H] [K] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 29 avril 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, Monsieur [H] [K] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de son action.…

Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel, sans émettre de…

Déclaration d’appel La SARL Maisons.com a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 27 mai 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 23 décembre 2024, la SARL Maisons.com a notifié par voie électronique son désistement de l’appel, sans que Madame [D] [N]…

Déclaration d’appel Monsieur [G] [S] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 26 juillet 2024, par une déclaration d’appel datée du 27 septembre 2024. Désistement de l’appel Le 18 décembre 2024, Monsieur [G] [S] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel et de son action. Position…

Déclaration d’appel La SARL Maisons.com a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 27 mai 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 23 décembre 2024, la SARL Maisons.com a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Monsieur [P] [R]…

Contexte de l’Appel La SAS Media Immo a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Evry Courcouronnes le 24 octobre 2024, par déclaration d’appel datée du 02 décembre 2024. Désistement de l’Appel Le 06 janvier 2025, la SAS Media Immo a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de…

Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Madame…

Déclaration d’appel Par déclaration d’appel en date du 13 Novembre 2024, Monsieur [X] [E] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 11 Septembre 2024. Désistement de l’appel Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 décembre 2024, Monsieur [X] [E] a déclaré se désister de son appel.…

Contexte de l’Affaire La Fondation COS [C] [V], successeur de l’Association COS, a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 4 mars 2024, par une déclaration d’appel datée du 13 mars 2024. Désistement de l’Appel Le 20 décembre 2024, la Fondation COS a notifié par voie électronique son désistement…

Contexte de l’Affaire M. [I] [H] a interjeté appel du jugement N°RG 16/00849 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à la [7], dont les droits sont désormais détenus par l’Urssaf [8]. Audience et Absence de M. [H] Lors de l’audience du 17 décembre 2024 à 13h30,…

Appel de M. [L] [Z] M. [L] [Z] a interjeté appel du jugement N°RG 16/02155 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l’opposant à l’Urssaf. Exposition des faits Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence…