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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01323
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Le 19 janvier 2021, un salarié de la société [9], en poste depuis 2000, a subi un accident du travail en glissant sur une marche et en se rattrapant à une main courante qui s’est désolidarisée du mur. Un certificat médical a attesté d’une lombalgie consécutive à cette chute. La Caisse de Prévoyance et de…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01249
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Contexte de l’affaire La S.A.S.U exerçant une activité de taxi a signé une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges le 1er juin 2020. Cette convention visait à établir des tarifs et à dispenser les assurés des avances de frais de transport. Notification de manquements Le 21 octobre 2022, la caisse primaire d’assurance…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01251
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Un artisan a été affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI) du 5 avril 2014 au 31 décembre 2015. Le 3 avril 2019, l’URSSAF SSI de Lorraine a adressé une mise en demeure à cet artisan, lui demandant de régler une somme de 2 511 euros pour des cotisations et contributions personnelles obligatoires relatives…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01039
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Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire de garde d’enfant et d’allocations familiales. Un vendeur et une vendeuse, ayant divorcé en janvier 2014, ont fixé la résidence de leur fils au domicile de la mère. Cependant, des déclarations ultérieures ont conduit à des contestations sur la…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01459
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Contexte de la Procédure La présente affaire est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01459, avec un numéro Portalis DBVR-V-B7I-FMUZ. Elle concerne une procédure en instance d’appel qui nécessite une attention particulière. Références Juridiques Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier les actions entreprises dans…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01886
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Contexte de la Procédure La procédure en instance d’appel a été inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01886. Cette affaire concerne des litiges qui nécessitent une attention particulière de la part des autorités judiciaires. Références Légales Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier les actions…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01696
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal judiciaire de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’une débiteur, désignée comme une personne physique, par jugement du 29 juin 2020. Cette décision a été prise en raison de la situation financière difficile de la débiteur. Conversion en liquidation judiciaire Le 25…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01696
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal judiciaire de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’une débiteur, désignée comme une personne physique, par jugement du 29 juin 2020. Cette décision a été prise en raison de la situation financière difficile de la débiteur. Conversion en liquidation judiciaire Le 25…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01696
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal judiciaire de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’une débiteur, désignée comme une personne physique, par jugement du 29 juin 2020. Cette décision a été prise en raison de la situation financière difficile de la débiteur. Conversion en liquidation judiciaire Le 25…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01445
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Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire impliquant un salarié ayant déclaré une maladie professionnelle. Ce dernier, un ancien employé d’une société, a reconnu avoir souffert d’un « burn out » et a tenté d’obtenir une reconnaissance de cette maladie par la CPAM de la Marne.…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01366
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Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire impliquant une association reconnue d’utilité publique et la MÉTROPOLE DU GRAND [Localité 7]. Suite à une fusion absorption avec une autre association, l’association [3] a demandé, le 1er décembre 2021, une exonération du versement mobilité, demande qui a été renouvelée à plusieurs…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01445
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Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire impliquant un salarié ayant déclaré une maladie professionnelle. Ce dernier, un ancien employé d’une société, a reconnu avoir souffert d’un « burn out » et a tenté d’obtenir une reconnaissance de cette maladie par la CPAM de la Marne.…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01249
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Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire opposant une société de transport de taxi à la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges. La société, ayant signé une convention avec la caisse le 1er juin 2020, avait pour obligations de respecter certaines conditions, notamment la mise à jour annuelle d’une…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01289
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Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une contestation relative à la prise en charge d’une maladie professionnelle. L’affaire implique un salarié, désigné comme la victime, qui a déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie. Déclaration de maladie professionnelle Le 9 novembre 2021, la victime,…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/00984
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Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant un litige entre un assuré, un ambulancier, et la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne. L’assuré a été victime d’un accident du travail le 20 avril 2020, entraînant un lumbago d’effort. Licencié pour inaptitude d’origine professionnelle le 17 juillet 2021, il a contesté…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/00098
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Contexte médical et décès Le 29 juillet 2022, un patient a été diagnostiqué avec un lymphome lymphoblastique avec métastases à l’âge de 34 ans. Malheureusement, il est décédé le 10 juin 2023. Demande de soins à l’étranger Le 21 décembre 2022, en raison de ses convictions religieuses, le patient a demandé au Centre national de…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01039
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Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire de garde d’enfant et de prestations familiales. Un père, après son divorce en janvier 2014, avait la garde de son fils fixée au domicile de la mère. Cependant, en septembre 2022, il a déclaré à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qu’il avait…
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Cour d’appel de Nancy, 10 mars 2025, RG n° 24/00509
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Contexte de l’affaire La société anonyme [8], devenue la société anonyme [14], a agi en tant que caution solidaire des créances de la société anonyme [7] pour un montant de 8 729 000 francs à partir du 1er juillet 1991. Un dirigeant d’entreprise, en l’occurrence Monsieur [H] [W], a également accepté d’être caution solidaire pour…
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Cour d’appel de Nancy, 10 mars 2025, RG n° 24/00664
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Contexte de l’affaire Monsieur le Propriétaire est détenteur de deux biens immobiliers situés à [Localité 6], assurés par la SA Axa France Iard. Un arrêté a reconnu la commune en état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrain liés à la sécheresse de 2017. Déclaration de sinistre Le Propriétaire a déclaré un sinistre…
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Cour d’appel de Nancy, 10 mars 2025, RG n° 23/01532
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Propriétaire et travaux confiés Monsieur [K], propriétaire d’une maison, a confié à une société de construction la réalisation de travaux d’extension de son domicile. Devis et paiements La société a émis un devis accepté par Monsieur [K], qui a ensuite réglé une facture pour des travaux antérieurs, mais n’a pas payé une facture ultérieure pour…
