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Cour d’appel de Nancy, 13 mars 2025, RG n° 24/00090
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Un ouvrier paysagiste a été engagé par une société de paysage, la SAS TECHNIGAZON, le 21 juillet 2014. La convention collective nationale des entreprises de paysage régit son contrat de travail. Le 12 avril 2021, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, suivi d’une mise à pied conservatoire. Le 26 avril 2021,…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01696
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal judiciaire de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’une débiteur, désignée comme une personne physique, par jugement du 29 juin 2020. Cette décision a été prise en raison de la situation financière difficile de la débiteur. Conversion en liquidation judiciaire Le 25…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01445
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Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire impliquant un salarié ayant déclaré une maladie professionnelle. Ce dernier, un ancien employé d’une société, a reconnu avoir souffert d’un « burn out » et a tenté d’obtenir une reconnaissance de cette maladie par la CPAM de la Marne.…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01445
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Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire impliquant un salarié ayant déclaré une maladie professionnelle. Ce dernier, un ancien employé d’une société, a reconnu avoir souffert d’un « burn out » et a tenté d’obtenir une reconnaissance de cette maladie par la CPAM de la Marne.…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01289
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Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une contestation relative à la prise en charge d’une maladie professionnelle. L’affaire implique un salarié, désigné comme la victime, qui a déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie. Déclaration de maladie professionnelle Le 9 novembre 2021, la victime,…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/00098
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Contexte médical et décès Le 29 juillet 2022, un patient a été diagnostiqué avec un lymphome lymphoblastique avec métastases à l’âge de 34 ans. Malheureusement, il est décédé le 10 juin 2023. Demande de soins à l’étranger Le 21 décembre 2022, en raison de ses convictions religieuses, le patient a demandé au Centre national de…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01345
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Contexte de l’Affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant un accident du travail survenu le 1er août 2020. Un ouvrier agricole a été embauché par un employeur pour un contrat à durée déterminée. Le premier jour de son embauche, il a subi une chute de 4 à 5 mètres en…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01323
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un salarié, en qualité d’agent opérationnel de sûreté, a été victime d’un accident du travail survenu le 19 janvier 2021, lorsqu’il a glissé sur une marche et s’est blessé en tentant de se rattraper à une main courante qui s’est désolidarisée du mur. Un certificat médical a attesté d’une…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/00984
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un accident du travail survenu le 20 avril 2020, dont a été victime un ambulancier, désigné ici comme la victime. Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, qui a reconnu un lumbago d’effort. Licenciement et Contestation Suite à cet accident, la…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01345
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Contexte de l’Affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant un accident du travail survenu le 1er août 2020. Un ouvrier agricole a été embauché par un employeur pour un contrat à durée déterminée. Le premier jour de son embauche, il a subi une chute de 4 à 5 mètres en…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01366
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une association à but non lucratif, désignée ici comme l’Association A, qui a fusionné avec une autre entité. Suite à cette fusion, l’Association A a demandé une exonération du versement mobilité à la Métropole du Grand B, demande qui a été rejetée par cette dernière. Procédure judiciaire Après le rejet…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01249
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Contexte de l’affaire La S.A.S.U exerçant une activité de taxi a signé une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges le 1er juin 2020. Cette convention visait à établir des tarifs et à dispenser les assurés des avances de frais de transport. Notification de manquements Le 21 octobre 2022, la caisse primaire d’assurance…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01039
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Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire de garde d’enfant et d’allocations familiales. Un vendeur et une vendeuse, ayant divorcé en janvier 2014, ont fixé la résidence de leur fils au domicile de la mère. Cependant, des déclarations ultérieures ont conduit à des contestations sur la…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01459
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Contexte de la Procédure La présente affaire est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01459, avec un numéro Portalis DBVR-V-B7I-FMUZ. Elle concerne une procédure en instance d’appel qui nécessite une attention particulière. Références Juridiques Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier les actions entreprises dans…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01886
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Contexte de la Procédure La procédure en instance d’appel a été inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01886. Cette affaire concerne des litiges qui nécessitent une attention particulière de la part des autorités judiciaires. Références Légales Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier les actions…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01696
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal judiciaire de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’une débiteur, désignée comme une personne physique, par jugement du 29 juin 2020. Cette décision a été prise en raison de la situation financière difficile de la débiteur. Conversion en liquidation judiciaire Le 25…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01696
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal judiciaire de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’une débiteur, désignée comme une personne physique, par jugement du 29 juin 2020. Cette décision a été prise en raison de la situation financière difficile de la débiteur. Conversion en liquidation judiciaire Le 25…
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Cour d’appel de Nancy, 10 mars 2025, RG n° 24/00597
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Contexte de l’affaire Le litige a été initié par une requérante, se disant née le 8 décembre 2003 à Fès (Maroc), qui a assigné le ministère public pour contester le refus d’enregistrement de sa déclaration de nationalité française. Cette déclaration avait été soumise le 24 janvier 2020, mais a été déclarée irrecevable par les services…
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Cour d’appel de Nancy, 10 mars 2025, RG n° 24/01211
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Acquisition de l’Immeuble La SCI CPM a acquis, par acte authentique du 26 septembre 2014, un ensemble immobilier auprès de la SCI DAN et de la SARL APIS DISTRIBUTION, comprenant bureaux, magasins, caves et réserves, via la SARL Arritti 2020, agent immobilier. Diagnostics Immobiliers Des diagnostics immobiliers ont été réalisés, notamment par l’EURL 01 Diag…
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Cour d’appel de Nancy, 10 mars 2025, RG n° 24/00509
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Contexte de l’affaire La société anonyme [8], devenue la société anonyme [14], a agi en tant que caution solidaire des créances de la société anonyme [7] pour un montant de 8 729 000 francs à partir du 1er juillet 1991. Un dirigeant d’entreprise, en l’occurrence Monsieur [H] [W], a également accepté d’être caution solidaire pour…
