Cour d’Appel de Montpellier

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un salarié, exerçant en tant que maître ouvrier, a été engagé par une entreprise, la SARL SUD RAVALEMENT, le 15 novembre 2004. Il a perçu un salaire mensuel brut de 2 252,47€. Après plusieurs arrêts de travail pour accident et maladie, le salarié a décidé de demander la résiliation…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une salariée, occupant le poste de directrice, qui a été employée par l’Association départementale d’aménagement des structures et exploitations agricoles (ADASEA) de l’Aveyron depuis le 1er avril 1999, puis par la SAS RURAL CONCEPT à partir d’octobre 2009. Elle a travaillé à mi-temps pour chaque employeur, percevant un salaire brut…

Contexte de l’affaire La SARL MATIS a engagé un salarié en qualité d’officier employé par contrat saisonnier le 22 juin 2020 pour travailler dans un restaurant jusqu’au 31 juillet 2020, avec une rémunération mensuelle brute de 1994,94 euros pour 169 heures de travail. La relation de travail a continué jusqu’au 9 août 2020, date à…

Engagement et Arrêt de Travail Un ouvrier agricole a été engagé par une exploitante agricole le 18 octobre 2010, sous un contrat à durée indéterminée à temps complet, avec une rémunération mensuelle brute de 1405,98 euros. Cet ouvrier a été placé en arrêt de travail à partir du 11 janvier 2019. Licenciement pour Motif Économique…

Engagement et évolution du contrat de travail Le salarié, en qualité de calorifugeur, a été engagé par la société Fausto à partir du 13 janvier 2014 sous un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Sa rémunération initiale était de 825,97 euros brut par mois pour un horaire de 20 heures par semaine.…

Contexte de l’affaire La responsable fichiers d’une entreprise, la SAS Gicur, exploitant un magasin sous l’enseigne ‘Intermarché’, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 3 août 2020. Elle a ensuite démissionné le 24 août 2020. Procédure initiale Le 19 janvier 2021, l’employeur a saisi le conseil de prud’hommes, accusant la salariée…

Engagement et licenciement du directeur d’exploitation Le directeur d’exploitation a été engagé par la société AMYLGEN le 1er juin 2010, avec un salaire mensuel brut de 4 000€. Le 14 mai 2020, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d’un licenciement, qui a été effectif par lettre du 5 juin 2020, pour…

Engagement et licenciement de la responsable comptable La responsable comptable a été engagée par la SAS Chaîne Thermale du Soleil à partir du 18 novembre 2019, avec une rémunération mensuelle brute de 2 300€. Elle a été licenciée le 23 février 2021 pour insuffisance professionnelle, notamment en raison de son manque d’autonomie et de réactivité…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un médecin, en qualité d’employeur, a recruté une secrétaire médicale par contrat à durée déterminée en mai 2004, qui a ensuite été transformé en contrat à durée indéterminée en février 2005. La relation de travail a été marquée par des tensions, notamment en raison d’accusations d’abus de confiance et…

Engagement et Arrêts de Travail Le salarié, en qualité de cadre d’exploitation et directeur d’agence, a été engagé par la société Hôtel Service le 1er février 2018 avec un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Sa rémunération mensuelle brute était de 1090 euros pour 30,33 heures de travail par mois, réparties sur plusieurs agences.…

Engagement et Démission de l’Agent à Domicile L’agent à domicile a été engagé par l’association l’Ile aux familles sous un contrat à durée indéterminée à temps partiel à partir du 12 septembre 2018. Un avenant a été signé le 1er octobre 2018, augmentant son temps de travail à temps complet avec annualisation. L’agent a démissionné…

Contexte de l’affaire La société RAVE LANGUEDOC est spécialisée dans le transport routier de marchandises. Un responsable d’agence, occupant un poste de cadre, a été engagé par cette société le 18 juin 2018. Licenciement et contestation Le 31 août 2021, le responsable d’agence a été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute…

Engagement et évolution de la relation de travail Monsieur [P] [B], en qualité d’ouvrier peintre, a été engagé par la société ANDRE ATHANER sous un contrat à durée déterminée en octobre 2000, qui a été transformé en contrat à durée indéterminée en avril 2001. Il a connu plusieurs promotions, atteignant le poste de conducteur de…

Engagement et évolution professionnelle Le salarié, en qualité de chef d’exploitation, a été engagé par la société Onet Services le 1er août 2002, avec une ancienneté reconnue depuis le 1er juin 1989. Son contrat de travail à durée indéterminée stipulait une rémunération mensuelle brute de 3393,17 euros pour 151,67 heures de travail par mois. En…

Exposé du Litige La SNC GENCO a recruté une salariée en qualité de vendeuse polyvalente dans un bureau de tabac, avec un contrat à durée déterminée, puis un contrat à durée indéterminée. La relation de travail a été transférée à la SNC BFG SHOP. La salariée a été en arrêt de travail à partir du…

Engagement et licenciement du VRP exclusif Le 23 mars 2017, un VRP exclusif a été engagé par la société SV Distribution dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Affecté au secteur de [Localité 10], il avait la possibilité d’effectuer des missions dans les départements voisins. Cependant, le 30 juin 2018, il a été licencié…

Contexte de l’affaire La responsable fichiers d’une entreprise, la SAS Gicur, exploitant un magasin sous l’enseigne ‘Intermarché’, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 3 août 2020. Elle a ensuite démissionné le 24 août 2020. Procédure initiale Le 19 janvier 2021, l’employeur a saisi le conseil de prud’hommes, accusant la salariée…