Cour d’Appel de Metz

Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00983, un étranger, désigné comme un demandeur, né en Somalie, est actuellement en rétention administrative. Cette situation a été initiée par une décision du préfet du Bas-Rhin, qui a ordonné son placement en rétention. Décisions judiciaires Le 22 octobre 2024, un juge du tribunal judiciaire de Metz a…

Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00984, le procureur de la République est en opposition à une ressortissante étrangère, née en 1992 au Paraguay, qui se trouve actuellement en rétention administrative en France. Cette situation a conduit à une série de décisions judiciaires concernant sa remise en liberté. Ordonnance de remise en liberté Le…

Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00979, une étrangère, désignée comme une requérante, a été placée en rétention administrative par le préfet du Haut-Rhin. Cette décision a été prise en raison de son statut irrégulier sur le territoire français et de l’absence de garanties de représentation. Décisions judiciaires Le juge du tribunal judiciaire de…

Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00979, une étrangère, désignée comme une requérante, a été placée en rétention administrative par le préfet du Haut-Rhin. Cette décision a été prise en raison de son statut irrégulier sur le territoire français et de l’absence de garanties de représentation. Décisions judiciaires Le juge du tribunal judiciaire de…

Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00978, un étranger de nationalité libyenne, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le Préfet du Haut-Rhin. Cette affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Metz, où des ordonnances de prolongation de la rétention ont été rendues. Décisions judiciaires Le…

Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00974, le procureur de la République et le préfet de la Côte d’Or sont en opposition avec une ressortissante roumaine actuellement en rétention administrative. Cette dernière, désignée comme une victime, a contesté la décision de placement en rétention prononcée par le préfet. Décisions judiciaires initiales Le préfet a…

Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00976, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Moselle. L’individu, né en 1991, a formé un recours pour demander l’annulation de cette décision. Procédure judiciaire Le 21 novembre 2024, le juge du tribunal…

Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00976, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Moselle. L’individu, né en 1991, a formé un recours pour demander l’annulation de cette décision. Procédure judiciaire Le 21 novembre 2024, le juge du tribunal…

Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00976, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Moselle. L’individu, né en 1991, a formé un recours pour demander l’annulation de cette décision. Procédure judiciaire Le 21 novembre 2024, le juge du tribunal…