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Cour d’appel de Metz, 19 janvier 2025, RG n° 25/00055
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Contexte de l’affaire M. [B] [I], un ressortissant espagnol né le 29 mai 2002, est actuellement en rétention administrative en France. Le préfet de [Localité 1] a prononcé une obligation de quitter le territoire français à son encontre, suivie d’une demande de prolongation de sa rétention. Décisions judiciaires Le 18 janvier 2025, le juge du…
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Cour d’appel de Metz, 19 janvier 2025, RG n° 25/00055
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Contexte de l’affaire M. [B] [I], un ressortissant espagnol né le 29 mai 2002, est actuellement en rétention administrative en France. Le préfet de [Localité 1] a prononcé une obligation de quitter le territoire français à son encontre, suivie d’une demande de prolongation de sa rétention. Décisions judiciaires Le 18 janvier 2025, le juge du…
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Cour d’appel de Metz, 19 janvier 2025, RG n° 25/00054
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Contexte de l’affaire M. [D] [J] [M], un ressortissant espagnol né le 29 mai 2002, se trouve actuellement en rétention administrative en France, sans domicile connu. Le procureur de la République a engagé une procédure à son encontre. Ordonnance de remise en liberté Le 18 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire a ordonné la…
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Cour d’appel de Metz, 19 janvier 2025, RG n° 25/00053
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Contexte de l’affaire M. [J] [Z], de nationalité marocaine, est né le 19 août 1999 à [Localité 1] (Maroc) et se trouve actuellement en rétention administrative en France. L’affaire oppose M. le Procureur de la République et M. le Préfet de l’Aube à M. [J] [Z]. Décision de rétention Le Préfet de l’Aube a prononcé…
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Cour d’appel de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 25/00051
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Identification de l’Intéressé M. [W] [E], né le 13 décembre 1987 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le placement en rétention de M. [W] [E] a été prononcé par M. le Préfet de la Meuse. Le 23 décembre 2024, le juge du…
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Cour d’appel de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 24/00001
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Date des débats L’audience publique s’est tenue le 21 novembre 2024, marquant une étape importante dans le processus judiciaire. Mise en délibéré L’affaire a été mise en délibéré, avec une décision attendue pour le 16 janvier 2025, indiquant que le tribunal prendra le temps nécessaire pour examiner les éléments du dossier. Protocole d’accord Un protocole…
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Cour d’appel de Metz, 15 janvier 2025, RG n° 24/00749
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Contexte de l’Affaire M. [D] [B] a interjeté appel le 25 avril 2024 contre un jugement rendu le 3 avril 2024 par le conseil de prud’hommes de Metz. Cet appel a été suivi d’un acte de désistement en date du 20 décembre 2024, dans lequel M. [D] [B] a demandé que chaque partie assume ses…
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Cour d’appel de Metz, 10 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Identification de l’Intéressé M. [V] [S], né le 7 mars 1994 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le placement en rétention de M. [V] [S] a été prononcé par M. le Préfet de la Meuse. Le 25 décembre 2024, le juge du…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 23/01355
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Contexte de l’affaire La procédure en instance d’appel est enregistrée sous le numéro N° RG 23/01355 et le numéro Portalis DBVS-V-B7H-F7SS. Références légales Les dispositions de l’article 383 du code de procédure civile sont prises en compte dans le cadre de cette affaire. Demande de radiation La partie appelante a formulé une demande de radiation…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Désistement d’appel Le dossier a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Jean-Charles SEYVE, représentant madame [E] [W], en date du 08 janvier 2025. Cet acte ne contient aucune réserve, ce qui signifie qu’il est définitif et sans condition. Conséquences du désistement En conséquence, la cour a pris acte…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 21/01925
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Dossier et Acte de Désistement Le dossier en question a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Armelle BETTENFELD, représentant [V] [M], en date du 08 janvier 2025. Acceptation du Désistement Me Véronique HEINRICH, représentant la SAS Outlet Invest, a également accepté le désistement d’appel. Conséquences du Désistement Il…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/01101
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Dossier et désistement d’appel Le dossier en question a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Thomas ROULLEA, représentant Madame [K] [M], en date du 30 Décembre 2024. Cet acte ne contient aucune réserve, indiquant une volonté claire de se retirer de la procédure. Conséquences du désistement En conséquence…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/01163
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut pas être poursuivie. Condamnation aux dépens Monsieur [N] [P] et Monsieur [H] [D] ont été condamnés à payer les dépens liés à l’appel, ce qui implique qu’ils doivent couvrir les frais judiciaires engagés…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/01703
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Contexte Juridique L’affaire se base sur les articles 908 et 911 du Code de Procédure Civile, qui régissent les délais et les procédures d’appel. Dépôt de l’Acte d’Appel L’acte d’appel a été déposé le 11 septembre 2024. Cependant, l’appelant n’a pas respecté le délai de trois mois pour conclure, comme l’exige l’article 908. Décision du…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/00536
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Dossier et désistement d’appel Le dossier en question a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Stéphane FARAVARI, représentant [X] [O], en date du 02 janvier 2025. Cet acte indique que [X] [O] renonce à poursuivre l’appel sans aucune réserve. Conséquences du désistement En conséquence, la cour a pris…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/00626
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Contexte de l’affaire Le 24 février 2024, M. [U] [L] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Thionville, rendue le 29 décembre 2023. Cette décision a rejeté sa demande de remboursement de 1 200 euros et a débouté Maître [D] de sa demande de taxation d’honoraires de 10 047,48 euros, tout…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01297
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Exposé du litige Le 10 juillet 2024, Mme [X] [G] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz, rendue le 22 mai 2024, qui avait déclaré sa requête recevable mais mal fondée, rejetant ainsi sa contestation d’honoraires à l’encontre de Maître [B] [J]. Cette contestation portait sur des frais de 480…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01297
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Exposé du Litige Le 10 juillet 2024, Mme [X] [G] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz, rendue le 22 mai 2024, qui avait déclaré sa requête recevable mais mal fondée, rejetant ainsi sa contestation d’honoraires à l’encontre de Maître [B] [J]. Cette contestation concernait des frais de 480 euros…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01719
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Exposé du litige Le 10 septembre 2024, M. [F] [P] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5] rendue le 31 juillet 2024. Cette décision, notifiée le 19 août 2024, a condamné M. [F] [P] à verser 1 927,40 euros TTC à Maître [J] [S] pour le solde de ses…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 20/01635
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 20/01635, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7E-FK2V. Ordonnance de radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022, marquant une étape importante dans le traitement de l’affaire. Avis aux parties Le 10…
