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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 22/03694
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Exposé du litige Mme [V], propriétaire de trois immeubles à [Localité 6], a sollicité M. [P] pour des travaux de peinture, plâtrerie et autres rénovations. Elle a signé des devis totalisant 46 298,38 € TTC. Les travaux ont été réalisés dans deux des immeubles, mais des désaccords sont survenus concernant les paiements et des travaux…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07648
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Désistement de l’appelante L’appelante, représentée par Me LAFFLY, a notifié son désistement de l’appel à l’encontre de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL le 19 décembre 2024. Ce désistement concerne uniquement cette partie de l’affaire. Absence de nécessité d’acceptation Le désistement n’a pas besoin d’être accepté par la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL, car cette dernière n’a…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09355
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Acquisition du véhicule M. [J] a acheté un véhicule d’occasion, un Land Rover Discovery III, le 1er août 2020, auprès de la société L&B Diffusion pour un montant de 50.300 €. Ce véhicule, mis en circulation le 1er juillet 2018, affichait seulement 1.158 km au compteur au moment de l’achat. Contexte de la panne Le…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07648
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Désistement de l’appelante L’appelante, représentée par Me LAFFLY, a notifié son désistement de l’appel à l’encontre de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL le 19 décembre 2024. Ce désistement est un acte unilatéral qui ne nécessite pas l’acceptation de la partie adverse. Absence de représentation de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL La S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09373
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Contexte du Bail Par un acte sous-seing-privé daté du 31 mars 2017, M. [Z] [P] a accordé un bail à M. [L] [W] pour un terrain de 6 ares à [Localité 7], destiné à la vente à emporter. Le loyer annuel était fixé à 7’200 €, payable mensuellement et révisable annuellement. Le contrat incluait une…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/08332
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/08332, impliquant la S.A.S.U. SERVICES ET DOMICILE et une autre partie non spécifiée. Désistement de l’Appelante Le 13 décembre 2024, Me Nicolas LEBRUN, représentant de l’appelante, a notifié un désistement de la procédure d’appel. Ce désistement a été communiqué via RPVA…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 22/06620
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Contexte de l’Appel Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : 22/06620 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHS dans une instance entre les parties ci-dessus, il est important de noter que cette affaire a été portée devant la Cour. Désistement des Appelants Les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées par…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/08429
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Appels Enrôlés Les appels concernés portent les numéros N° RG 24/08429 et 24/08364, et visent le même jugement. Jonction des Affaires Il a été constaté qu’un lien existe entre les deux affaires, justifiant leur jugement commun pour une meilleure administration de la justice. Par conséquent, la jonction des procédures a été ordonnée. Poursuite de la…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 22/06620
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Contexte de l’Appel Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : 22/06620 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHS dans une instance entre les parties ci-dessus. Désistement des Appelants Les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 17 décembre 2024. Acceptation du Désistement Ce désistement a été accepté par…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/08429
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Appels Enrôlés Les appels concernés portent les numéros N° RG 24/08429 et 24/08364, et visent le même jugement. Jonction des Affaires Il a été constaté qu’un lien existe entre les deux affaires, justifiant leur jugement commun pour une meilleure administration de la justice. Par conséquent, la jonction des procédures a été ordonnée. Poursuite de la…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 19/04459
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Désistement d’appel Le tribunal a constaté que les conditions stipulées aux articles 401 et 402 du code de procédure civile étaient remplies, entraînant ainsi le désistement d’appel. Extinction de l’instance Suite à ce désistement, le tribunal a également constaté l’extinction de l’instance, ce qui a conduit au dessaisissement de la Cour. Frais et dépens Il…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/07686
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/07686 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5Y4. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 07 Octobre 2024. Avis avant caducité Un avis avant caducité a été adressé au conseil des appelants le 18 Décembre 2024. Message de l’avocat Un message RPVA…
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Cour d’appel de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/00226
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Exposé du litige La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel centre-est a accordé à M. [S] [V] et à Mme [G] [W] quatre prêts entre 2006 et 2008, totalisant 346 000 €. En novembre 2018, le tribunal de grande instance de Lyon a condamné les époux [V] à rembourser une somme de 36 785,20 €…
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Cour d’appel de Lyon, 4 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Condamnation de [X] [F] Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [X] [F] le 22 décembre 2020 à une peine de 4 ans d’emprisonnement, accompagnée d’une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans. Cette décision a été assortie d’une exécution provisoire. Placement en rétention administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Décision de la cour d’appel La cour d’appel de Montpellier a, par décision du 16 mai 2019, condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [F] [L] en rétention dans des locaux…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Placement en rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [I] [W] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à deux reprises, respectivement le 5 novembre et le 1er décembre 2024, pour des périodes de vingt-six et…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Notification d’Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour d’un an, a été notifiée à [H] [V] le 26 juillet 2023 par le préfet de l’Isère. Placement en Rétention Administrative Le 28 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [H] [V] en…
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Cour d’appel de Lyon, 4 janvier 2025, RG n° 25/00040
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Notification d’une Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [T] le 30 mars 2024 par le préfet de l’Isère, accompagnée d’une interdiction de retour pendant un an. Condamnation par le Tribunal Correctionnel Le tribunal correctionnel de Vienne a condamné [H] [T] le 3 avril 2024…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Placement en rétention Le 18 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [P] [Y] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Décision de la cour d’appel La cour d’appel de Montpellier a, par décision du 16 mai 2019, condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [F] [L] en rétention dans des locaux…
