Cour d’Appel de Lyon

Le 17 décembre 2024, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à un étranger par le préfet de la Seine-Saint-Denis, accompagnée d’une interdiction de retour de 12 mois. Le 1er avril 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé cette interdiction pour deux années supplémentaires et a ordonné le placement de l’étranger en…

Dans cette affaire, le ministère public a interjeté appel d’une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, qui a rejeté la demande de prolongation de la rétention administrative d’un individu, né le 27 octobre 2002 en Tunisie. Cette demande, formulée par le Préfet de la Drôme, visait à prolonger la rétention…

Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a condamné un individu pour port sans motif légitime d’armes blanches, lui infligeant une peine de quatre mois d’emprisonnement et une interdiction du territoire français de dix ans. En mars 2025, l’autorité administrative a ordonné sa rétention pour faciliter son éloignement. Le juge des libertés et de la détention a…

Le 14 février 2023, la préfète du Rhône a notifié à un étranger une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par la suite, le 20 mai 2024, le préfet de la Haute-Savoie a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de quatre ans à…

Par décision du 6 mars 2025, la préfète de l’Isère a ordonné le placement en rétention d’un étranger, suite à un arrêté notifié le 5 mars 2025, lui imposant de quitter le territoire français sans délai et lui interdisant l’entrée sur le territoire pour trois ans. Le 7 mars 2025, la préfète a saisi le…

Par décision du 6 mars 2025, la préfète de l’Isère a ordonné le placement en rétention d’un étranger, suite à un arrêté notifié le 5 mars 2025, lui imposant de quitter le territoire français sans délai et lui interdisant l’entrée sur le territoire pour trois ans. Le 7 mars 2025, la préfète a saisi le…

Le 14 février 2023, une décision d’obligation de quitter le territoire français a été prise par la préfète du Rhône à l’encontre d’un individu connu sous plusieurs identités. Cette décision a été suivie d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de quatre ans, prononcée par le préfet de la Haute-Savoie le…

Dans cette affaire, le ministère public a interjeté appel d’une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, qui avait rejeté la demande de prolongation de la rétention administrative d’un individu, né en 2002 en Tunisie. Cette demande, formulée par le Préfet de la Drôme, visait à prolonger la rétention de l’individu…

Le 7 février 2025, une obligation de quitter le territoire français a été imposée à un individu par la préfète de [Localité 3], avec interdiction de retour pendant deux ans. Cette décision a été notifiée le 27 février 2025, mais l’individu concerné a refusé de se présenter au parloir du centre pénitentiaire de [Localité 6].…

Le 17 décembre 2024, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à un étranger par le préfet de la Seine-Saint-Denis, accompagnée d’une interdiction de retour de 12 mois. Le 1er avril 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé cette interdiction pour deux ans et a ordonné le placement de l’étranger en rétention…

Le 25 mai 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai a été notifiée à un étranger par le préfet de l’Isère, accompagnée d’une interdiction de retour de deux ans. Le 1er avril 2025, l’autorité administrative a ordonné son placement en rétention administrative après qu’il ait refusé d’embarquer sur un vol à destination…

Le 25 mai 2023, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à un étranger par le préfet de l’Isère, accompagnée d’une interdiction de retour de deux ans. Le 1er avril 2025, l’autorité administrative a ordonné son placement en rétention, après qu’il ait refusé d’embarquer sur un vol à destination de l’Algérie. Le…

Le 7 février 2025, une obligation de quitter le territoire français a été imposée à un étranger par la préfète de [Localité 3], avec interdiction de retour pendant deux ans. Cette décision a été notifiée le 27 février 2025, mais l’intéressé, incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 6], a refusé de se présenter pour en…

Un individu, ayant purgé une peine de 8 mois d’emprisonnement pour vol par ruse, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Savoie à l’issue de sa libération, en raison d’une interdiction de territoire français de cinq ans. Cette décision a été notifiée le 31 mars 2025, le même jour que la…

Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à un étranger, né en Tunisie, par le préfet du Val de Marne le 1er mars 2021. Cet étranger a déclaré être entré en France le 14 février 2021. Le 31 mars 2025, lors d’un contrôle routier sur l’autoroute A71, il a été retenu par…

Un individu, se présentant comme un ressortissant libyen, a été condamné pour des violences aggravées et incarcéré en mars 2023. Suite à sa condamnation, une décision d’obligation de quitter le territoire français a été prise par le préfet du Bas-Rhin, assortie d’une interdiction de retour. Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de…