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Cour d’appel de Chambéry, 9 janvier 2025, RG n° 24/01416
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Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de son appel, ce qui a conduit à une évolution significative de l’instance. Absence d’appel incident L’intimée n’a pas formé d’appel incident ni de demande incidente, ce qui a contribué à la situation actuelle de l’affaire. Extinction de l’instance En raison des actions de l’appelante et…
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Cour d’appel de Chambéry, 9 janvier 2025, RG n° 22/01053
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Abstention des Parties Les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas accompli les actes de procédure dans les délais impartis, ce qui a conduit à une situation où aucune avancée n’a été réalisée. Radiation d’Office En conséquence de cette abstention, il a été décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.…
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Cour d’appel de Chambéry, 9 janvier 2025, RG n° 24/01249
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Non-respect du délai d’appel L’appelante n’a pas respecté le délai de trois mois prévu par l’article 908 du Code de Procédure Civile pour conclure son appel. Caducité de la déclaration d’appel En raison de ce non-respect du délai, il a été décidé de prononcer la caducité de la déclaration d’appel conformément à l’article 908 du…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 décembre 2024, RG n° 21/02443
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Clôture de l’instruction et audience Une ordonnance du 2 septembre 2024 a marqué la clôture de l’instruction de la procédure, suivie d’une audience qui s’est tenue le 8 octobre 2024. Contexte de l’affaire Le Sitom des [Adresse 8], en tant que maître d’ouvrage, a construit une usine d’incinération à Chedde 74, assurée par la société…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 décembre 2024, RG n° 21/02443
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Clôture de l’instruction et audience Une ordonnance du 2 septembre 2024 a mis fin à l’instruction de la procédure, et l’affaire a été plaidée lors de l’audience du 8 octobre 2024. Contexte de l’affaire Le Sitom des [Adresse 8], en tant que maître d’ouvrage, a construit une usine d’incinération à Chedde 74, souscrivant une police…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 décembre 2024, RG n° 21/01737
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Clôture de l’instruction et audience Une ordonnance du 10 juin 2024 a marqué la clôture de l’instruction de la procédure, suivie d’une audience qui s’est tenue le 1er octobre 2024. Incident de procédure La société Abeille Iard & Santé a soulevé un incident de procédure, demandant la confirmation du jugement contesté par M. [W] [B].…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 décembre 2024, RG n° 22/00028
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Clôture de l’instruction Une ordonnance du 2 septembre 2024 a mis fin à l’instruction de la procédure, et l’affaire a été plaidée lors de l’audience du 1er octobre 2024. Irrecevabilité des conclusions des appelants Les conclusions déposées par Mme [B] [G] et M. [E] [L] le 3 septembre 2024 ont été déclarées irrecevables, car elles…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 décembre 2024, RG n° 22/00596
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Clôture et Révocation de l’Instruction Une ordonnance du 24 juin 2024 a initialement clôturé l’instruction de la procédure. Cependant, cette clôture a été révoquée par une ordonnance du 2 août 2024. Par la suite, une nouvelle ordonnance a de nouveau clôturé l’instruction le 30 septembre 2024, et l’affaire a été plaidée lors de l’audience du…
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Cour d’appel de Chambéry, 28 novembre 2024, RG n° 24/00597
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La Sci Basia a assigné la Sccv L’Equinoxe en référé préventif le 28 novembre 2023, visant à obtenir une expertise sur les risques d’inondation et les troubles de voisinage. Le 22 avril 2024, le juge des référés a rejeté ces demandes, ordonnant une expertise par un architecte et condamnant la Sci Basia à verser 2…
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Cour d’appel de Chambéry, 28 novembre 2024, RG n° 24/00597
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La Sci Basia a engagé une procédure en référé préventif contre la Sccv L’Equinoxe le 28 novembre 2023. Cette action vise à obtenir une expertise afin d’évaluer les risques d’inondation et les troubles de voisinage, en particulier la perte d’ensoleillement. La Sci Basia soulève des préoccupations quant à l’impact potentiel des activités de la Sccv…
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Cour d’appel de Chambéry, 28 novembre 2024, RG n° 22/01865
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L’affaire opposait M. [G] à la SARL Guillot & Fils, avec un arrêt rendu le 14 mai 2024. M. [G] a déposé une requête en omission de statuer le 31 octobre 2024, signalant une omission dans le jugement initial. La SARL Guillot & Fils n’a pas réagi à cette requête. L’examen du dossier a confirmé…
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Cour d’appel de Chambéry, 28 novembre 2024, RG n° 22/01865
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L’affaire opposait M. [G] à la SARL Guillot & Fils, avec un arrêt rendu le 14 mai 2024. M. [G] a déposé une requête en omission de statuer le 31 octobre 2024, signalant une omission dans le jugement initial. La SARL Guillot & Fils n’a pas réagi à cette requête. L’examen du dossier a confirmé…
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Cour d’appel de Chambéry, 21 novembre 2024, RG n° 24/00710
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Non-signification de la déclaration d’appel L’appelant n’a pas signifié la déclaration d’appel à l’intimée dans le délai d’un mois prévu par l’article 902, alinéa 3, du code de procédure civile. Ce délai était en l’occurrence fixé au mois suivant l’avis du 15 octobre 2024. Caducité de la déclaration d’appel En raison de cette non-signification dans…
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Cour d’appel de Chambéry, 21 novembre 2024, RG n° 24/00710
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Non-signification de la déclaration d’appel L’appelant n’a pas signifié la déclaration d’appel à l’intimée dans le délai d’un mois prévu par l’article 902, alinéa 3, du code de procédure civile. Ce délai était en l’occurrence fixé au mois suivant l’avis du 15 octobre 2024. Des observations écrites ont été demandées à cet égard. Caducité de…
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Cour d’appel de Chambéry, 21 novembre 2024, RG n° 24/00988
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Non-respect du délai d’appel L’appelant n’a pas respecté le délai de trois mois prévu par l’article 908 du Code de Procédure Civile pour conclure son appel. Caducité de la déclaration d’appel En raison de ce non-respect du délai, il a été décidé de prononcer la caducité de la déclaration d’appel conformément à l’article 908 du…
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Cour d’appel de Chambéry, 21 novembre 2024, RG n° 24/00988
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Non-respect du délai d’appel L’appelant n’a pas respecté le délai de trois mois prévu par l’article 908 du Code de Procédure Civile pour conclure son appel. Caducité de la déclaration d’appel En raison de ce non-respect du délai, il a été décidé de prononcer la caducité de la déclaration d’appel conformément à la législation en…
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Cour d’appel de Chambéry, 17 octobre 2024, RG n° 23/01690
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En 2014, M. [O] [Y], M. [E] [Y] et leur tante, Mme [P] [F], ont établi un acte de partage attribuant 15 parcelles à Mme [V], avec un pacte de préférence pour un bail agricole à ses neveux à sa retraite. En 2019, Mme [V] a loué ces parcelles à un tiers, entraînant une demande…
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Cour d’appel de Chambéry, 17 octobre 2024, RG n° 23/01690
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En 2014, un acte de partage a attribué 15 parcelles de terre à Mme [V], avec un accord stipulant qu’elle devait prioritairement proposer ces terrains à ses neveux pour un bail agricole lors de sa retraite. Cependant, en 2019 et 2021, Mme [V] a loué des parcelles à des tiers, ce qui a conduit les…
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Cour d’appel de Chambéry, 10 octobre 2024, RG n° 22/00800
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La SAS Agriyane a commandé un engin utilitaire à la SAS Prinoth France en avril 2013, mais des problèmes de fonctionnement sont rapidement apparus. Malgré plusieurs interventions, les dysfonctionnements ont persisté, conduisant à une expertise en avril 2014 qui a révélé des avaries rendant l’engin inutilisable. Après un jugement en première instance en septembre 2021…
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Cour d’appel de Chambéry, 19 septembre 2024, RG n° 23/01404
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M. [G] [B], agriculteur, conteste le refus de M. [N] [C] de finaliser la vente de parcelles convenues en mai 2020. Ce dernier invoque un droit de préemption d’un GAEC, entraînant le transfert des parcelles à la SCI [Localité 11]. M. [B] saisit le tribunal, qui annule les apports à la SCI et ordonne la…
