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Cour d’appel d’Agen, 10 juin 2015
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Des particuliers ont exprimé leur mécontentement envers un architecte en publiant des propos diffamatoires sur internet, qualifiant ses services de peu sérieux et malhonnêtes. L’architecte, estimant que ces accusations portaient atteinte à son honneur, a décidé d’agir en justice. Les juges ont reconnu que les allégations concernant un prétendu détournement de fonds étaient clairement nuisibles…
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Cour d’appel d’Agen, 10 juin 2015
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Des particuliers ont exprimé leur mécontentement envers un architecte en publiant des propos diffamatoires sur internet, qualifiant ses services de peu sérieux et malhonnêtes. L’architecte, estimant que ces accusations portaient atteinte à son honneur, a décidé d’agir en justice. Les juges ont reconnu que les allégations concernant un prétendu détournement de fonds étaient clairement nuisibles…
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Cour d’appel d’Agen, 26 novembre 2014
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Un client de Webagency a obtenu la condamnation de cette dernière pour absence de réception de son site internet. Selon les conditions générales, le site est considéré comme accepté si le client ne conteste pas sa conformité dans les cinq jours suivant la mise en ligne. Cependant, le client n’a jamais signé le procès-verbal de…
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Cour d’appel d’Agen, 26 novembre 2014
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Dans cette affaire, la société Linkeo a été tenue responsable d’un défaut de conformité concernant la conception d’un site web. Le contrat stipulait une mise en ligne sous 7 jours et une intégration des contenus sous 30 jours, mais ces délais n’ont pas été respectés, entraînant un retard d’un mois. Le client a fourni tous…
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Cour d’appel d’Agen, 26 novembre 2014
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Un client de Webagency a obtenu la condamnation de cette dernière pour absence de réception de son site internet. Selon les conditions générales, le site est considéré comme accepté si le client ne conteste pas sa conformité dans les cinq jours suivant la mise en ligne. Cependant, le client n’a jamais signé le procès-verbal de…
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Cour d’appel d’Agen, 26 novembre 2014
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Dans cette affaire, la société Linkeo a été tenue responsable d’un défaut de conformité concernant la conception d’un site web. Le contrat stipulait une mise en ligne sous 7 jours et une intégration des contenus sous 30 jours, mais ces délais n’ont pas été respectés, entraînant un retard d’un mois. Le client a fourni tous…
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Cour d’appel d’Agen, 26 novembre 2014
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Un client de Webagency a obtenu la condamnation de cette dernière pour absence de réception de son site internet. Selon les conditions générales, le site est considéré comme accepté si le client ne conteste pas sa conformité dans les cinq jours suivant la mise en ligne. Cependant, le client n’a jamais signé le procès-verbal de…
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Cour d’appel d’Agen, 26 novembre 2014
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Dans cette affaire, la société Linkeo a été tenue responsable d’un défaut de conformité concernant la conception d’un site web. Le contrat stipulait une mise en ligne sous 7 jours et une intégration des contenus sous 30 jours, mais ces délais n’ont pas été respectés, entraînant un retard d’un mois. Le client a fourni tous…
