CNC

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    CNC, 27 septembre 2024, n° 2024/CA/25.

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    Le Centre National du Cinéma (CNC) a récemment mis en place une aide financière pour soutenir l’emploi dans le secteur du cinéma itinérant, selon la Délibération n° 2024/CA/25. Cette initiative vise à favoriser la diffusion de films dans des zones rurales, où l’accès à la culture cinématographique est limité. Les exploitants titulaires d’une autorisation d’exercice…

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    CNC, 27 septembre 2024, n° 2024/CA/25

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    Le Centre National du Cinéma (CNC) a récemment mis en place une aide financière pour soutenir l’emploi dans le secteur du cinéma itinérant, selon la Délibération n° 2024/CA/25. Cette initiative vise à favoriser la diffusion de films dans des zones rurales, où l’accès à la culture cinématographique est limité. Les exploitants titulaires d’une autorisation d’exercice…

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    CNC, 8 décembre 2022, N° 2022-CA-34

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    Le CNC a modifié son dispositif d’aides à la diffusion de vidéo en ligne et en réseaux physiques. Ces aides financières, attribuées de manière sélective, visent à soutenir la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques, incluant le sous-titrage et le doublage. Les éditeurs de vidéogrammes peuvent soumettre jusqu’à six demandes par session pour une…

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    CNC, 8 décembre 2022, n° 2022/CA/30

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    Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée a adopté, le 8 décembre 2022, une délibération modifiant le règlement général des aides financières. Cette modification stipule que pour bénéficier des aides, les entreprises de production, de distribution et d’exploitation doivent être à jour dans le paiement de leurs cotisations professionnelles, conformément…

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    CNC, 8 décembre 2022, n° 2022/CA/31

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    Le 8 décembre 2022, le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée a délibéré sur la modification du règlement général des aides financières. Cette délibération vise à pérenniser la revalorisation du taux d’intensité d’aides financières pour les œuvres cinématographiques fragiles. Elle entraîne la suppression du second alinéa de l’article 211-17-1 du…

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    CNC, 8 décembre 2022, n° 2022/CA/32

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    La délibération n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022 modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée. Elle élargit l’accès aux aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles, y compris celles financées par des éditeurs de services étrangers. Les œuvres doivent être financées par…

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    CNC, 8 décembre 2022, N° 2022-CA-33

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    Pour promouvoir la parité, le CNC impose l’ajout d’un formulaire sur l’identité et le sexe des personnes occupant des postes clés dans les demandes d’aides. Ce formulaire concerne divers secteurs, notamment la fiction, l’animation, le documentaire, l’adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, le magazine et les vidéomusiques. Les fonctions visées incluent le représentant légal de l’entreprise,…

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    CNC, 1er avril 2020

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    En raison de l’épidémie de covid-19, le CNC a adopté des mesures exceptionnelles. La Délibération n° 2020/CA/08 permet aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques de transférer jusqu’à 30 % des sommes inscrites sur leurs comptes automatiques en investissements pour faire face à des besoins de liquidité. L’autorisation du président du CNC est requise, et les…

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    CNC, 1er avril 2020, n° 2020/CA/08

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    En raison de l’épidémie de covid-19, le CNC a adopté des mesures exceptionnelles. La Délibération n° 2020/CA/08 permet aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques de transférer jusqu’à 30 % des sommes inscrites sur leurs comptes automatiques en investissements pour faire face à des besoins de liquidité. L’autorisation du président du CNC est requise, et les…

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    CNC, 2020, N° 2020-01

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    En raison de la crise Covid, le CNC a permis la réaffectation des comptes de soutien automatique pour aider les entreprises de production et de distribution cinématographique, ainsi que d’autres acteurs du secteur. Ces fonds peuvent être utilisés pour répondre à des besoins de liquidité urgents, notamment en cas de procédure de sauvegarde ou de…

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    CNC, 11 juillet 2019, n° 2019/CA/12

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    Le rapport annuel du CNC met en lumière plusieurs évolutions significatives, notamment l’introduction de nouvelles aides financières pour le secteur du jeu vidéo et des aménagements des aides à la promotion des œuvres à l’étranger. Parmi les mesures adoptées, on note la création d’un dispositif d’aides sélectives pour l’écriture de projets de jeux vidéo, ainsi…

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    CNC, 11 juillet 2019, n° 2019/CA/12

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    Le rapport annuel du CNC met en lumière plusieurs évolutions significatives, notamment l’introduction de nouvelles aides financières pour le secteur du jeu vidéo et des aménagements des aides à la promotion des œuvres à l’étranger. Parmi les mesures adoptées, on note la création d’un dispositif d’aides sélectives pour l’écriture de projets de jeux vidéo, ainsi…

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