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CEDH, 22 juin 2017, Eric zemmour c/ france
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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Cour européenne des droits de l’homme, 24 Juillet 2007
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Dans l’affaire Quick, le gérant d’un restaurant a été condamné pour publicité mensongère, en raison d’allégations trompeuses sur l’utilisation d’emmental suisse dans ses produits. La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie pour violation du droit à un procès équitable, car l’avocat n’avait pas reçu le jugement complet, entravant ainsi la préparation de…
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CEDH, 9 novembre 2006
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L’hebdomadaire belge Ciné Télé Revue a publié des extraits d’un dossier de préparation d’un juge d’instruction, entraînant une ordonnance de référé interdisant sa vente. La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, les requérants arguant d’une violation de la liberté d’expression. Cependant, la CEDH a jugé que la publication portait atteinte aux droits…
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Cour européenne des droits de l’homme, 7 novembre 2006
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En 1999, lors de l’émission « Tout le monde en parle », Noël Mamère a accusé M.P., responsable du Service central de Protection contre les Rayons ionisants, de mensonge concernant la contamination de la France suite à Tchernobyl. M.P. a alors poursuivi Mamère et France 2 pour diffamation. Bien que condamnés en France, la Cour…
