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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de la sécurité publique.
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [X] [U] de ses droits en matière de rétention. Les avocats ont été entendus, ainsi que [X] [U], qui a expliqué sa situation. Une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée le 16 novembre 2022, suivie d’une rétention administrative ordonnée…
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Établissement de la nationalité française : enjeux de preuve et de communication des pièces.
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M. [Y] [J] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française, fondée sur la filiation maternelle. Après l’assignation du 5 octobre 2021 et la confirmation de la régularité de la procédure par le ministère de la Justice, il a demandé la révocation d’une ordonnance de clôture. Le tribunal a rejeté sa demande, considérant que…
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Prolongation de la rétention administrative et enjeux de l’ordre public
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Le 21 octobre 2024, la préfète de l’Ain a ordonné la rétention de [V] [F] [P] pour exécuter un arrêté d’expulsion notifié le 17 juin 2024. Après plusieurs prolongations de rétention, le 4 janvier 2025, une dernière demande a été faite. Cependant, le 6 janvier, le juge des libertés a refusé cette prolongation, entraînant un…
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Compétence judiciaire et droits des étrangers en zone d’attente aéroportuaire
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 6 janvier 2025, qui a rejeté le maintien de M. Xsd [W] [Y] en zone d’attente. Le tribunal a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, y compris son passeport. L’appel, interjeté le 7 janvier,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de délais dans le cadre des procédures d’éloignement.
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La rétention de M. X, ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, a été prolongée de 26 jours suite à une requête de la préfecture de la Haute-Garonne. M. X a interjeté appel le 8 janvier, demandant sa remise en liberté, arguant que les démarches de la préfecture étaient insuffisantes. Lors…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales en matière d’éloignement administratif.
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Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 8 novembre 2023, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 7 janvier 2025, avec une demande de prolongation de quinze jours pour des démarches administratives. Son avocat a contesté cette prolongation,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures en matière d’éloignement des étrangers.
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Le dossier concerne [B] [N], né le 23 juillet 2001 à [Localité 3] (Maroc), actuellement en rétention administrative. Représenté par Me Claire Manzoni, il a été entendu lors de l’audience publique. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 24 août 2024, suivie d’un placement en rétention le 9 décembre. Le…
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Établissement de la nationalité française : enjeux de preuve et de filiation.
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Mme [G] [V] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française après le refus d’un certificat par le tribunal judiciaire de Paris, motivé par des pièces manquantes. L’assignation a été délivrée le 5 octobre 2021, et une ordonnance de clôture a été rendue le 4 juillet 2024, fixant l’audience au 13 novembre 2024. Mme…
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Prolongation de la rétention administrative et enjeux de l’ordre public
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Le 21 octobre 2024, la préfète de l’Ain a ordonné la rétention de [V] [F] [P] pour exécuter un arrêté d’expulsion notifié le 17 juin 2024. Après plusieurs prolongations de rétention, le 4 janvier 2025, une dernière demande de prolongation a été faite. Cependant, le 6 janvier, le juge des libertés a refusé cette prolongation,…
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Inadéquation des voies de recours en matière de rétention administrative et de contestation des décisions d’éloignement.
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M. [G] [R], né le 12 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. M. [G] [R] a interjeté appel le même jour, mais son appel a été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de délais dans le cadre des procédures d’éloignement.
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La rétention de M. X, ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, a été prolongée de 26 jours pour permettre l’éloignement. M. X a interjeté appel le 8 janvier, demandant sa remise en liberté, arguant que les démarches de la préfecture étaient insuffisantes. Lors de l’audience, le préfet a défendu la…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales en matière d’éloignement administratif.
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Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 8 novembre 2023, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 7 janvier 2025, lorsque le Préfet du Nord a demandé une prolongation de quinze jours, invoquant des démarches pour un laissez-passer.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites des procédures d’éloignement.
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L’affaire concerne [W] [C], un ressortissant tunisien né le 3 mars 1999, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 13 juin 2022. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs plaidoiries, assistés par un interprète en arabe. Le 25 octobre 2024, la rétention a…
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Établissement de la nationalité française : enjeux de preuve et d’état civil.
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Le tribunal a examiné les conclusions de M. [S] [T] et du ministère public, en lien avec sa demande de nationalité française. M. [S] [T], né le 9 février 1964 à [Localité 7], a fourni des preuves de sa naissance et de celle de son père, né en Algérie. Le ministère public n’a pas contesté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de compétence et de motivation des recours.
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Le 19 mai 2023, le Préfet de Seine-Saint-Denis a ordonné à Monsieur [H] [X] de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour de douze mois. Placé en rétention administrative le 21 octobre 2024, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises par des magistrats, jusqu’à une décision finale le 8 janvier 2025. Malgré…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [H] [X], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une quatrième prolongation de sa rétention pour 15 jours. M. [H] [X] a interjeté appel, arguant que les critères de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de nationalité.
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Monsieur [Z] [R], né le 1er janvier 1984 en Côte d’Ivoire, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]. Il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion du préfet des Bouches-du-Rhône, suivi d’une rétention prolongée par le préfet des Yvelines. Le 7 janvier 2025, il interjette appel de cette prolongation, arguant de l’insuffisance des diligences…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [V] [U], de nationalité marocaine, en rétention. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de sa rétention. Le 24 décembre, le tribunal judiciaire de LILLE a ordonné une nouvelle prolongation de quinze jours. Le conseil de Monsieur [V]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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L’affaire concerne [I] [N], un individu né en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et a entendu les explications de [I] [N] ainsi que les plaidoiries de son avocat, Me Martine Bouchet. Une obligation de quitter le territoire lui avait été imposée, suivie de plusieurs prolongations de…
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Établissement de la nationalité française : enjeux de preuve et d’état civil.
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Le tribunal a examiné les conclusions de M. [S] [T] et du ministère public, en lien avec la procédure de revendication de nationalité française. M. [S] [T], né en 1964 à [Localité 7] de parents algériens, a fourni des preuves de sa naissance en France et de celle de son père en Algérie. Le tribunal…
