Résumé de cette affaire : Le 16 août 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [P] [W] alias [Z] [T], un mineur né en 2007 au Maroc et de nationalité marocaine, ainsi que d’un autre mineur né en 2006 en Algérie et de nationalité algérienne. Le 20 août 2024, la Cour d’appel de Douai […]
Résumé de cette affaire : Le 15 octobre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry a statué sur la prolongation de la rétention administrative de M. [R] [L], un ressortissant marocain, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Initialement placé en rétention le 14 septembre 2024 pour une durée de quatre jours, sa situation a
Résumé de cette affaire : Le 12 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [L] alias [T] [C], un ressortissant algérien né le 26 octobre 2005, en rétention administrative. Le 14 octobre 2024, [L] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Lille, arguant que son placement en rétention violait les délais prévus
Résumé de cette affaire : Le 1er octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. X, de nationalité marocaine, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée le 12 octobre 2024. Le 14 octobre 2024, l’autorité a demandé au magistrat de prolonger la rétention de M. X pour une durée de vingt-six jours. Le
Résumé de cette affaire : Le 16 août 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [U] [Z], un Algérien né le 25 juillet 2002, en rétention. Le 20 août, la Cour d’appel de Douai a prolongé cette rétention pour vingt-huit jours. Le 16 septembre, un magistrat a ordonné une nouvelle prolongation de trente jours. Le
Résumé de cette affaire : Le tribunal a rejeté l’exception de nullité et a déclaré la requête du Préfet recevable. Il a ordonné le maintien de M. [J] [F] en rétention pour une durée maximale de 30 jours, prenant fin au plus tard le 14 novembre 2024. Le tribunal a rappelé à la personne retenue
Résumé de cette affaire : Le 11 octobre 2024, une décision de maintien en zone d’attente a été prise concernant un étranger, M. [V] [T], de nationalité sierra-léonaise, né le 1er octobre 2003. Le 14 octobre 2024, le Chef du service de la Police Nationale aux frontières a déposé une requête au Tribunal, expliquant les
Résumé de cette affaire : Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a présenté une requête le 14 octobre 2024 concernant M. [T] [D] [K], un ressortissant algérien né le 3 août 1990, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français, notifié le 10 octobre 2024. Cet arrêté, émis moins de trois
Résumé de cette affaire : Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ont été prises en compte. Me Victoria ZOUBKOVA a présenté ses observations, et
Résumé de cette affaire : Le 12 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [M], un ressortissant marocain né le 25 août 1987, en rétention administrative. Le 14 octobre 2024, [Z] [M] a contesté cette décision, arguant qu’il avait déjà été placé en rétention à deux reprises pour la même raison, ce qui,
Résumé de cette affaire : Le 14 octobre 2024, une requête a été déposée par le Préfet des Bouches-du-Rhône concernant Monsieur [W] [C], un ressortissant tunisien né le 18 janvier 2005, qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQT) notifiée le 11 septembre 2024. La personne concernée a choisi d’être assistée par
Résumé de cette affaire : Le 15 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la situation de M. [V] [E], de nationalité algérienne, placé en rétention administrative suite à une interdiction du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon le 30 mars 2022. Le préfet d’Ille-et-Vilaine a demandé la prolongation de
Résumé de cette affaire : Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. En vertu des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, après avoir entendu les observations de Maître MELLIER Karen et les explications de
Résumé de cette affaire : Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. En vertu des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, Maître MELLIER Karen a présenté ses observations, tandis que M. [Y] [W] a
Résumé de cette affaire : Le 12 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [G] [K], un ressortissant malien, en rétention administrative. Le 14 octobre 2024, [G] [K] a contesté cette décision, arguant qu’il avait des garanties de représentation, qu’il n’y avait pas de risque de fuite et qu’il ne représentait pas une menace
Résumé de cette affaire : Le 12 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [F] [G] [Z], un Tunisien né le 9 juin 1995, en rétention. Le 14 octobre 2024, une demande de prolongation de cette rétention pour vingt-six jours a été faite. Le conseil de [F] [G] [Z] a contesté cette prolongation en
Résumé de cette affaire : Monsieur [Z] [N], de nationalité tunisienne, a reçu un arrêté du préfet du Rhône le 26 février 2024 lui ordonnant de quitter le territoire français. Le 14 septembre 2024, il a été placé en rétention administrative, décision notifiée le même jour. Le juge des libertés et de la détention a
Résumé de cette affaire : Monsieur [I] [V], de nationalité marocaine, a été interpellé en France après avoir dépassé le délai d’un mois pour quitter le territoire, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national pris le 15 septembre 2024. Il a été placé en rétention administrative le 13 octobre 2024. Lors de
Le contrôle des mesures de rétention des étrangers en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : Monsieur [U] [M], de nationalité tunisienne, a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Grasse le 13 juin 2024 à une interdiction du territoire national de deux ans. Le préfet des Alpes-Maritimes a notifié un arrêté d’interdiction judiciaire du territoire le 12 octobre 2024, jour où Monsieur [M] a également
Le placement en rétention administrative d’un étranger en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : M. [V] [F] [T] [H], de nationalité algérienne, né le 10 mai 1996, est retenu au centre de rétention. Il est assisté par son avocat, Me Maimouna Diango, et par un interprète en arabe. Le préfet de la Loire Atlantique est l’intimé, mais il ne se présente pas à l’audience.
