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Passeport européen
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Le laissez-passer européen, introduit par le Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025, constitue une avancée majeure pour la protection des citoyens de l’Union européenne en difficulté à l’étranger. Ce document, proposé à 30 euros, permet aux ressortissants de voyager en cas de perte ou de vol de leur passeport. Il est délivré pour un…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité procédurale et droits des personnes concernées
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité procédurale et droits des personnes retenues
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Évaluation de la légalité de la rétention administrative et des droits de l’individu en situation de doute sur sa nationalité.
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et implications pour un étranger sous protection subsidiaire.
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Évaluation de la légalité de la rétention administrative et des droits de l’individu en situation de doute sur sa nationalité
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des risques pour l’ordre public et des perspectives d’éloignement.
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des conditions légales et des perspectives d’éloignement
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Rétention administrative : Évaluation des irrégularités et conséquences sur la procédure de placement
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Réexamen des conditions de délivrance d’un certificat de nationalité française : enjeux de la preuve documentaire et de la légalité des pièces fournies.
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et des menaces à l’ordre public
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et conditions de maintien en détention
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et des diligences des autorités compétentes
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Réexamen des conditions de délivrance d’un certificat de nationalité française : enjeux de la preuve documentaire et de la légalité des pièces fournies.
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et des diligences administratives dans le cadre de l’éloignement d’un ressortissant étranger.
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Naturalisation, réintégration, acquisition de la nationalité française : JORF n°0284 du 1 décembre 2024
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’accès à la procédure d’asile et de la compétence des signataires.
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Mme [T] [O] [M], née le 22 janvier 1994 en Arabie Saoudite, est en rétention administrative depuis le 24 novembre 2024, suite à une décision du Préfet du Pas de Calais. Le 29 novembre, le juge a prolongé sa rétention jusqu’au 23 décembre. L’association ASSFAM a interjeté appel, jugé recevable. Lors de l’audience, Mme [T]…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec l’assistance d’un interprète assermenté en arabe. Deux avocats étaient présents : l’un pour la personne retenue et l’autre pour le Préfet de l’Essonne. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, tout en soulignant…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des conditions et des risques associés à l’ordre public.
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Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais suite à une décision de reprise en charge. Le 29 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité publique. Cependant, le juge a constaté l’absence de menace à l’ordre public…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des critères de menace à l’ordre public et des diligences administratives.
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M. [E] [M], né le 10 juin 2002 en Libye, est en rétention administrative depuis le 30 septembre 2024. Le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son placement, prolongé par le juge des libertés jusqu’au 14 décembre 2024. L’association assfam a interjeté appel de cette prolongation, jugée recevable par la cour. Malgré les contestations sur la…
