Famille

Le litige concerne un époux et une épouse, mariés sans contrat de mariage, ayant deux enfants. En mars 2024, l’épouse a engagé une procédure de divorce, demandant la fixation de la date de séparation au 15 janvier 2023 et l’attribution de la jouissance du domicile conjugal à l’époux. Ce dernier a formulé des demandes similaires.…

Un couple, composé d’un partenaire de nationalité française et d’un partenaire de nationalité argentine, a formé un pacte civil de solidarité en 2019. En mai 2022, ils ont conclu une convention de gestation pour autrui en Argentine avec une mère porteuse. Un enfant, désigné comme l’enfant de ce couple, est né en 2023. Le partenaire…

L’affaire a été portée devant le tribunal après la clôture de l’instruction le 10 septembre 2024, examinée en Chambre du Conseil le 22 octobre 2024. Les parties concernées sont un époux et une épouse, mariés en 1989 sans contrat de mariage, ayant deux enfants majeurs. L’époux, placé sous tutelle en mai 2018, a vu sa…

En 2007, un vendeur et une acheteuse se sont mariés en Chine sans contrat de mariage, donnant naissance à deux enfants. En décembre 2023, l’acheteuse a assigné le vendeur en divorce. En mars 2024, le juge a constaté leur résidence séparée et a confié à l’acheteuse l’exercice exclusif de l’autorité parentale. En mai 2024, elle…

Un vendeur, né en 1979 en Israël et de nationalité française, et une vendeuse, née en 1973 en France, se sont mariés en 2010 sans contrat de mariage. En janvier 2020, la vendeuse a saisi le Juge aux Affaires Familiales d’une demande en divorce. En mars 2021, le Juge a rendu une ordonnance de non-conciliation,…

L’affaire a été portée devant le tribunal après la clôture de l’instruction le 10 septembre 2024, et a été examinée en Chambre du Conseil le 22 octobre 2024. Les époux, un mari et une épouse, se sont mariés en 1989 sans contrat de mariage et ont deux enfants majeurs. Le mari, placé sous tutelle en…

Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 mai 2018, sans enfants issus de cette union. Le 12 décembre 2024, les parties ont saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce, renonçant à toute mesure provisoire. Elles ont sollicité le prononcé du divorce, la reprise du nom de…

En 1995, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat, ayant trois enfants. En février 2019, l’époux a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en août, attribuant à l’épouse la jouissance du logement conjugal. En juin 2021, le juge a prononcé le divorce, rejetant les demandes de l’épouse concernant la liquidation…

Contexte du Mariage Les parties, un époux et une épouse, se sont mariés en 2007 sans contrat de mariage. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont deux sont mentionnés dans le cadre de la procédure. Procédure de Divorce En novembre 2021, l’épouse a assigné son époux en divorce. L’assignation a été remise au greffe,…

Le litige concerne un couple marié sans contrat de mariage, composé d’une épouse et d’un époux, unis depuis le 9 août 2014, et ayant deux enfants. L’épouse a introduit une procédure de divorce devant le Juge aux affaires familiales, demandant la dissolution du mariage pour altération définitive du lien conjugal. Le Juge a constaté que…

En 2001, un vendeur et une acheteuse se sont mariés sans contrat. En août 2023, l’acheteuse a demandé le divorce. En novembre, le Juge a constaté leur accord sur la rupture et a pris des mesures provisoires, attribuant la jouissance de deux véhicules à chaque époux. En novembre 2024, l’acheteuse a demandé le divorce sur…

En 2015, un mari et une épouse se sont unis sans contrat de mariage, donnant naissance à un fils en 2010 et une fille en 2014. En mars 2023, le mari a engagé une procédure de divorce. En mai 2023, un juge a attribué la jouissance du logement familial au mari, qui doit également assumer…

Un vendeur et une vendeuse se sont unis en mariage le 3 juillet 2010, avec un contrat de mariage établi par un notaire. De cette union est né un mineur le 6 mai 2014. Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce le 24 septembre 2024, examinée lors d’une audience le 12 décembre 2024.…

Un vendeur, de nationalité italienne, et une vendeuse, de nationalité marocaine, se sont mariés en 2019 sans contrat de mariage. En février 2023, la vendeuse a saisi le Juge aux Affaires Familiales d’une demande de divorce. Lors de l’audience d’orientation en septembre 2023, le Juge a constaté la résidence séparée des époux et a attribué…

Dans cette affaire, des relations entre un père et une mère ont donné naissance à deux enfants. Suite à leur séparation, un jugement a établi les contributions financières du père à l’entretien des enfants. Initialement fixée à 60 euros par mois et par enfant, la contribution a été portée à 125 euros par la cour…

Un dirigeant d’entreprise, né en 1991, et une citoyenne biélorusse, née en 1998, se sont mariés en 2021 sans contrat de mariage. Le 11 septembre 2023, la citoyenne biélorusse a assigné son époux en divorce. Dans ses conclusions, elle a demandé au juge de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son époux et de…

Le 26 décembre 2006, un enfant a été inscrit sur les registres de l’état civil à Paris, né de deux parents qui l’ont reconnu en juin 2006. Le 24 juillet 2023, un homme, de nationalité malienne, a assigné une femme, de nationalité guinéenne, en tant que représentante légale de son fils mineur, ainsi qu’un homme,…

Le litige concerne un époux et une épouse, mariés en 1981 sans contrat de mariage, ayant trois enfants. En septembre 2022, l’épouse a assigné l’époux pour demander le divorce. Lors de l’audience du 28 mars 2023, les époux ont accepté la rupture de leur mariage. Le juge a rendu une ordonnance le 1er juin 2023,…

En 2009, un mariage a été célébré entre une épouse et un époux au Maroc, sans contrat préalable. Deux enfants sont nés de cette union. En septembre 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce, entraînant une séparation ordonnée par le juge aux affaires familiales en octobre 2021. Dans ses conclusions de novembre 2023, l’épouse…

En 2016, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat. En avril 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales. En mai 2024, l’époux a demandé le prononcé du divorce pour acceptation du principe de rupture, ainsi que des mesures concernant le jugement et la liquidation des intérêts…