Famille

Dans cette affaire, des relations entre un père et une mère ont donné naissance à deux enfants. Suite à leur séparation, un jugement a fixé la contribution paternelle à 60 euros par mois et par enfant, modifiée par la cour d’appel à 125 euros. Un jugement ultérieur a supprimé la contribution pour l’un des enfants…

Un mariage entre une mère et un père, divorcés en 1976, a donné naissance à un fils en 1972. En 2020, la mère a formé un pacte civil de solidarité avec un partenaire, avec qui elle a eu une fille en 1978. En novembre 2023, le fils a consenti à son adoption simple par le…

Cette affaire concerne les relations entre un débiteur de pension alimentaire, un père, et une créancière de cette pension, une mère, suite à leur séparation. Deux enfants sont issus de cette union. La cour d’appel a initialement fixé une contribution mensuelle pour l’entretien et l’éducation des enfants, montant qui a été modifié par la suite.…

En 1991, un vendeur et une vendeuse se sont mariés sans contrat préalable, le mariage étant transcrit au consulat de France. Le 29 juillet 2024, le vendeur a assigné la vendeuse en divorce, demandant plusieurs mesures au Juge aux affaires familiales, y compris le prononcé du divorce et la non-conservation de l’usage du nom marital…

Le litige concerne un époux et une épouse, mariés en 1981 sans contrat de mariage, ayant trois enfants. En septembre 2022, l’épouse a assigné l’époux devant le juge aux affaires familiales pour demander le divorce. En janvier 2023, les parties ont accepté le principe de la rupture, consigné dans un procès-verbal. Elles ont convenu de…

Un époux et une épouse se sont mariés en 2014 sans contrat préalable. Le 3 avril 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 5 octobre 2023, l’époux a renoncé à des mesures provisoires et a demandé la prononciation du…

Cette affaire concerne les relations entre un débiteur de pension alimentaire, un père, et une créancière de cette pension, une mère, suite à leur séparation. Deux enfants sont issus de cette union. La cour d’appel a précédemment fixé une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants, montant modifié par un jugement ultérieur. Le…

En 2008, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat, et une enfant est née en 2009. En août 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce. En janvier 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance d’un véhicule à l’époux et fixant la résidence de l’enfant au domicile de…

Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 1992 sans contrat préalable. Suite à une requête en divorce déposée par la vendeuse en février 2020, une ordonnance de non-conciliation a été rendue, autorisant les époux à résider séparément. En juillet 2022, la vendeuse a assigné son conjoint en divorce, demandant la liquidation et le…

Un vendeur et une vendeuse se sont unis en mariage le 3 juillet 2010, avec un contrat de mariage établi par un notaire. De cette union est né un mineur le 6 mai 2014. Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce le 24 septembre 2024, examinée lors d’une audience le 12 décembre 2024.…

Contexte du mariage Un époux et une épouse se sont mariés le [Date mariage 9] 2013 sans contrat de mariage préalable. De cette union, trois enfants sont nés : un fils en 2017, et des jumeaux en 2018. Demande de divorce En mai 2021, l’époux a assigné son épouse en divorce. Par une ordonnance de…

Contexte de l’union Les parties, un époux et une épouse, se sont mariés en 1991 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, désormais majeur et autonome. Demande de divorce En juin 2023, l’épouse a assigné son conjoint en divorce, entraînant une procédure judiciaire. Ordonnance du Juge de la mise en état…

Contexte du Mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2007 sans contrat de mariage. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont deux sont mentionnés dans le cadre de la procédure. Procédure de Divorce En novembre 2021, l’épouse a assigné son époux en divorce. L’assignation a été remise au…

Du mariage d’une mère et d’un père, divorcés en 1976, est issu un fils, né en 1972. La mère a par la suite formé un partenariat avec un autre homme en 2020, avec qui elle a eu une fille, née en 1978. En novembre 2023, le fils a consenti à son adoption simple par son…

Le litige concerne une demande d’adoption plénière formulée par un couple marié, composé d’un homme et d’une femme, qui ont célébré leur union en 1998. En 2022, le couple a obtenu un agrément pour l’adoption d’un enfant. L’enfant, désigné comme un pupille de l’État, est né en 2022 sans filiation connue et a reçu le…

Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 1992 sans contrat préalable. Suite à une requête en divorce déposée par la vendeuse en février 2020, une ordonnance de non-conciliation a été rendue en mars 2021, attribuant la jouissance du domicile conjugal au vendeur. En juillet 2022, la vendeuse a assigné son conjoint en divorce,…

Les époux, un vendeur et une acheteuse, se sont mariés en 2013 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, une victime, en 2011. En juin 2021, l’acheteuse a assigné son conjoint en divorce, marquant le début d’une procédure judiciaire complexe. Le Juge de la mise en état a constaté la séparation…

Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2001 sans contrat. En novembre 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce. En juin 2023, le juge a pris des mesures provisoires concernant le domicile conjugal et la résidence alternée des enfants mineurs. L’épouse a demandé le divorce pour faute, des dommages et…

Le litige concerne une demande d’adoption plénière formulée par un couple marié, composé d’un homme et d’une femme, qui ont célébré leur union en 1998. En 2022, ils ont obtenu un agrément pour l’adoption d’un enfant. L’enfant, désigné comme un pupille de l’État, est né en 2022 sans filiation connue et a reçu le consentement…

Le 5 mai 2017, un enfant a été inscrit sur les registres de l’état civil de Montreuil, né d’une mère, originaire de Côte d’Ivoire. Cet enfant a été reconnu par un homme, désigné comme un père, à la mairie d’Ivry-sur-Seine le 14 décembre 2016. Le 26 et 27 juillet 2023, le procureur de la République…