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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 13 Février 2024 Enrôlement : N° RG 18/01766 – N° Portalis DBW3-W-B7C-UMZU AFFAIRE : M. [G] [A] – Mme [X] [A] – M. [J] [A] ( la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT) C/ M. [L] [F] – M. [I] [F] (Me Jean-christophe SERVANT) DÉBATS : A…

N° RG 22/03072 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIM6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 mars 2022 2021j00131 [M] SAS [M] MVTF C/ S.A.S. MGA DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2024 APPELANTS : M. [B] [M] né le 13 Décembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 34 Rôle N° RG 20/02376 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTON [E] [B] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TRAVERT Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX EN…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 7 MARS 2024 (n° / 2024, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18804 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24…

N° RG 22/02112 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LMNM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d’une décision (N° RG 2020J00228) rendue par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 33 Rôle N° RG 20/01470 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQY5 SARL LORD GESTION C/ [X] [V] [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie LE ROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01964 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020005104 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01106 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PKP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021F00756 APPELANT : Monsieur [V]…

N° de minute : 2024/16 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 février 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00098 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TQL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 novembre 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/327) Saisine de la cour : 5 décembre…

N° RG 23/01916 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VB Décisions : Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 13 novembre 2018 RG : 16/01724 Cour d’Appel de GRENOBLE Au fond du 19 Janvier 2021 RG 19/1020 Cour de Cassation Civ1 du 05 Janvier 2023 Pourvoi D21-13.151 Arrêt 2 FS-B [B] C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09562 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2O5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 – Juge aux affaires familiales…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SCP 91 DEGRES AVOCATS LD ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° :…

Un associé, en litige avec un autre associé, ne peut s’appuyer sur un PV d’AG mettant fin à leur litige, pour demander l’irrecevabilité de toute action contentieuse de son associé.

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01008 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FALF jugement du 01 Juin 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 2021000993 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE [Adresse…

ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01655 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHHQ SAS C.I.C.A (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL KELZIND Formule exécutoire le : à : Me Anne-Laure SEURAT Me Sandy HARANT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 JANVIER…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 003/2024, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00868 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 – Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02166 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWU AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.S. RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE-…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 4 Rôle N° RG 20/05968 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7IF [G] [Y] C/ [F] [X] S.A.S. PLAN PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Patrick ITEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02703 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7D Jugement (N° 2018020159) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 09 Juin 2020 APPELANT La SCP Alpha MJ agissant en la personne…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/03798 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VMLF JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS: M. [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Yann DELOFFRE, avocat au barreau de SENLIS, plaidant et Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE, postulant Mme [O] [G] épouse [Y] [Adresse 4]…