Définitions

Usage sérieux de marque : Définition juridique

Contrefaçon de marque : Définition juridique

Faute en matière de concurrence déloyale : Définition juridique

Risque de confusion entre marques : Définition juridique

Autorité de la chose jugée : Définition juridique

Fin de non-recevoir : Définition juridique

Etablissement « seuil haut » / Aeronef

Effet de matrice

Evénement / Aeronef

Hydron

Exploitant d’ULM

Liposome

Harnais de sécurité / Aeronef

Journée portes ouvertes / Aeronef

Site d’exploitation d’ULM

Spécialiste technique

ULM de série

Vol à sensations

Vol de découverte

Vol local