Le délégué à la protection des données (DPO) est au coeur de la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD), le délégué à la protection des données (DPO) conseille et accompagne les organismes qui le désignent dans leur conformité. Il est en chargé de mettre en œuvre la conformité au RGDP au sein de […]
Définition juridique : Délégué à la protection des données | DPO Read More »
Le règlement du prix de votre achat s’effectue par paiement sécurisé électronique et en euros. Le règlements’effectue directement auprès de l’établissement bancaire du Vendeur lors de la Commande, par communication de votre numéro de carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé. Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques, les paiements réalisés sur le Site
Définition juridique : Paiement | Commerce électronique Read More »
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste, les données conservées par le système informatique du Vendeur et/ou de ses Partenaires, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés par le Vendeur, ont force probante quant aux Commandes passées, messages échangés et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique
Définition juridique : Preuve | Commerce électronique Read More »
Vous êtes informé qu’en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site par le Vendeur ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français, applicables en matière de contrats conclus à distance et hors établissement. En conséquence,
Définition juridique : Droit de rétractation | Non applicable | Commerce électronique Read More »
Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sur les commandes passées sur le Site du Vendeur. Ce droit s’exerce aux conditions suivantes : Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter
Définition juridique : Droit de rétractation | Applicable | Commerce électronique Read More »
Montant versé par un éditeur à un auteur par anticipation sur les droits qui seront générés par les ventes de l’ouvrage et, selon les termes du contrat, sur tout ou partie des droits générés par les autres exploitations de l’ouvrage à l’exception des droits en gestion collective.
Définition juridique : A-Valoir | Avance a valoir sur droits d’auteur | Edition Read More »
Date de mise en vente de l’ouvrage, c’est-à-dire la date à laquelle l’ouvrage est disponible pour la vente (libraires, grandes surfaces, maisons de la presse, sites internet…).
Définition juridique : Date de parution | Edition Read More »
Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : Droit d’accès : Vous avez la possibilité de solliciter le Prestataire afin de déterminer quelles données personnelles ce dernier traite ; Droit de correction et d’effacement : Vous avez
Définition juridique : Droits des personnes | Charte de confidentialité Read More »
Ensemble des exemplaires expédiés et facturés par l’éditeur ou le distributeur aux points de vente.
Définition juridique : Exemplaires expédiés | Flux aller Read More »
Concernant vos droits d’accès, de correction, d’effacement et à la portabilité : i) Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez procéder à la plupart de ces opérations directement en vous connectant à votre compte client ; ii) Vous avez également la possibilité d’envoyer vos demandes au service clients du Prestataire par le formulaire électronique suivant
Définition juridique : Modalités d’exercice des droits | Charte de confidentialité Read More »
Exemplaires soumis à des opérations de stock ne générant pas de droits d’auteur, dans la limite des conditions du contrat d’édition. Il s’agit notamment des exemplaires destinés au dépôt légal éditeur, des exemplaires promotionnels non destinés à la vente dont les exemplaires en « service de presse », les spécimens ou bien encore des exemplaires justificatifs
Définition juridique : Exemplaires hors droits | Edition Read More »
En application du principe de la neutralité du net, les opérateurs de communication électronique doivent traiter les paquets de données qu’ils acheminent sans discrimination. Les fournisseurs d’accès à internet ne doivent pas, selon ce principe, réduire la vitesse de la bande passante de ces contenus, ou encore faire payer aux fournisseurs de service ou aux
Définition juridique : Principe de la neutralité du net Read More »
Différence entre les quantités expédiées et facturées et les quantités retournées et créditées.
Définition juridique : Exemplaires nets vendus par l’éditeur | Ventes nettes | Edition Read More »
Le Prestataire utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Linkedin, Google +. Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins (activation des boutons « J’aime » ou « Partager »), les informations liées à votre navigation et aux opérations réalisées sur les sites du Prestataire seront transmises au Prestataire. Si vous ne souhaitez pas
Obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.
Définition juridique : Accountability Read More »
Les cookies désignent les fichiers déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le site du Prestataire. Ces fichiers sont par la suite envoyés automatiquement par le navigateur aux serveurs du Prestataire lors de votre navigation afin : i) De permettre la navigation sur les sites du Prestataire (gestion des paniers, sessions de connexion compte
Définition juridique : Cookies | Charte de confidentialité Read More »
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit […]. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, mauvaise exécution ou inexécution relève des tribunaux de […]. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales, ne pourra être
Définition juridique : Droit applicable Read More »
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, sans effet ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée, sauf si ladite disposition était essentielle et déterminante.
Définition juridique : Indivisibilité Read More »
Tout cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, y compris l’interruption des moyens de communication électronique, la grève de salariés, éteint les obligations pesant sur le Prestataire affecté par ledit cas de force majeure. Il est convenu que les prestations inexécutées en raison d’un cas de force majeure donnent lieu à remboursement. Toutefois, cette
Définition juridique : Force majeure Read More »
Le Prestataire est investi de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site. L’accès au Site vous confère un droit de consultation précaire et limité aux composantes de propriété intellectuelle du Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont protégés par
Définition juridique : Propriété intellectuelle | Site internet Read More »
