Définitions

Immunités des Organisations internationales : Définition juridique

Demande reconventionnelle d’injonction de communication : Définition juridique

Aire d’une indication géographique (IG) : Définition juridique

Demande d’expertise : Définition juridique

Contrat hors établissement : Définition juridique

Contrefaçon par reproduction : Définition juridique

Contrefaçon de marque : Définition juridique

Faute en matière de concurrence déloyale : Définition juridique

Risque de confusion entre marques : Définition juridique

Autorité de la chose jugée : Définition juridique

Fin de non-recevoir : Définition juridique

Action dilatoire : Définition juridique

Suivi du temps de travail : Définition juridique

Entités ne relevant pas des entreprises : Définition juridique

Micelle

Prétentions nouvelles en appel : Définition juridique

Micelle inverse

Référé-travail pour dommage imminent : Définition juridique

Protium

Astreinte : Définition juridique