Définitions

Lors d’un changement de poste du salarié dans l’entreprise, période qui permet à l’employeur d’apprécier les compétences du salarié sur ce nouveau poste.

En proportion du temps effectivement écoulé. Permet d’effectuer un calcul en tenant compte du temps réel.

Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul membre (EURL par exemple).

Présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement.

Présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de six mois ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination.

Egalement appelé reclassement externe, il s’agit d’un processus d’accompagnement du salarié vers un emploi en dehors de son entreprise d’origine. Exemple : dans le cadre d’un licenciement économique.

Personne physique ou morale établie dans un pays de l’UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux.

Exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés : à des contraintes physiques marquées (exemple : manutention manuelle des charges); un environnement physique agressif (exemple : agents chimiques dangereux); ou à certains rythmes de travail (exemple : travail de nuit) qui sont susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles…

Mission attribuée par voie électorale aux représentants du personnel avec des attributions et des moyens attachées à cette fonction.Exemple : mandat de délégué syndical.

Suspension provisoire du contrat de travail faisant suite à une faute du salarié dont la gravité rend impossible son maintien dans l’entreprise pendant le déroulement de la procédure disciplinaire et qui prend fin avec le prononcé de la sanction définitive. La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire.

Personne physique mandatée par une personne morale (une entreprise, une société, une association…) pour la représenter, la diriger et la gérer vis à vis des tiers.Exemples : PDG, Directeur général, gérant d’une SARL etc…

Marché d’instruments financiers (actions, obligations, etc.) géré par une entreprise de marché selon des règles de fonctionnement (organisation, déontologie, transparence) contrôlées en France par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Valeur minimale en euros servant de référence pour le calcul de nombreux avantages et indemnités : avantages en nature (nourriture, logement…), frais professionnels (repas, déplacements..) et allocations sociales… A ne pas confondre avec le SMIC.

Accidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation par exemple).

Paiement mensuel du salaire indépendamment du nombre de jours que comporte le mois et du nombre de jours travaillés.

Changement du lieu d’affectation du salarié dans un autre établissement de l’entreprise.