Définitions

A la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, faute de l’employeur qui n’a pas pris les mesures de prévention des risques professionnels rendues obligatoires. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Lorsque les congés payés sont pris en plusieurs fois. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Fêtes inscrites dans le code du travail comme étant des jours fériés : 1er janvier ; lundi de Pâques ; 1er mai ; 8 mai ; l’Ascension ; 14 juillet ; jour de Noël… Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Engagement écrit de l’employeur d’accorder un avantage aux salariés. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Entreprise employant entre 250 et 4 999 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros, soit un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 43 millions d’euros de total de…

Nombre de salariés liés par un contrat de travail travaillant au sein de l’entreprise. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Dans une entreprise, infraction d’un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l’exercice du droit syndical. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Comportement qui laisse présager qu’une personne a consommé de l’alcool de manière excessive. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Voir la page d’introduction au droit du travail présente en bas de la page. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

L’état d’urgence sanitaire a été instauré du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020, puis du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021 (loi du 15 février 2021, décret du 14 octobre 2020, loi du 14 novembre 2020). Il a été en vigueur, jusqu’au 31 mars 2022, à la Martinique, à La Réunion (loi du…

D’un commun accord. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Lorsqu’un salarié a plusieurs employeurs. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Phrase ou ensemble de phrases d’un accord, d’une convention collective, d’une loi. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Introduire ou exercer une action en justice. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Mesures différentes de la loi, d’une convention, d’un accord, d’un traité. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Partie des bénéfices d’une société distribuée aux actionnaires. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité