Définitions

L’auteur rice- scénariste assure l’écriture de l’oeuvre audiovisuelle et apporte son regard, son analyse, et son point de vue lors du processus de création. Il peut être à l’origine du projet de documentaire. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux…

Procédure qui permet au justiciable d’obtenir un nouvel examen d’une décision ou de faire reconnaître des irrégularités. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

La périodicité, définie par le rythme de parution normal de la publication hors numéros spéciaux et hors- séries, s’entend de la façon suivante : i) paraître au moins cinq fois par semaine pour les quotidiens ; ii) paraître entre une et quatre fois par semaine pour les hebdomadaires. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium,…

Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif fixe une autre période de 7 jours consécutifs. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et…

Changement d’employeur suite à une fusion, vente, scission, succession suite au décès de l’employeur… ayant des conséquences notamment sur les contrats de travail. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Accords et avenants traitant principalement du thème des salaires conclus depuis la signature de la convention. Certains accords ne sont pas intégrés dans le sommaire de la convention, car ils ont vocation à être réexaminés et mis à jour régulièrement. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA…

Il n’y a pas de date de fin du contrat précise et fixée mais il existe une durée minimale. La fin du contrat est indéterminée et arrive au moment de la survenance d’un événement ou la réalisation de l’objet du contrat. Exemple : CDD du 15 juillet jusqu’au retour du salarié remplacé. Accéder immédiatement à…

Accords et avenants conclus depuis la signature de la convention. Certains accords ne sont pas intégrés dans le sommaire de la convention, car ils ont vocation à être réexaminés et mis à jour régulièrement. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts…

Toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Exemples : avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation disciplinaire,…

Convention collective ou accord professionnel conclu sur un sujet donné (conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle, garanties sociales de l’ensemble des salariés concernés) et prévoyant un champ d’application propre. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien…

Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc. à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Situation d’un étranger qui n’est pas en possession des documents l’autorisant à rester en France. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Il existe une date de fin précise ou une durée définie du contrat. Exemple : un CDD du 15 juillet 2019 au 30 août 2019 ou un CDD de 6 mois. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien…

Nombre de salariés dans l’entreprise ou l’établissement qui une fois franchi entraîne des obligations. Exemple : seuil d’effectifs de 11 salariés qui entraîne une fois dépassé l’obligation de mettre en place un comité social et économique. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction,…

Regroupement en une unité de plusieurs entreprises juridiquement distinctes présentant des liens étroits : activités communes ou complémentaires, unité de direction, communauté de travailleurs ayant des intérêts communs. La reconnaissance d’une UES intervient par accord ou décision de justice et conduit à la mise en place d’une instance représentative du personnel commune. Accéder immédiatement à…