Définitions

Recours en vue de contester un acte administratif ou une décision administrative auprès du supérieur hiérarchique de l’auteur de cet acte ou de cette décision. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Risques pour la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.Exemples : risques chimiques, risques liés au milieu hyperbare, risques liés à l’utilisation de certaines machines ou équipements de travail, risques psychosociaux… Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant). Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Rupture d’un commun accord. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de six mois ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Egalement appelé reclassement externe, il s’agit d’un processus d’accompagnement du salarié vers un emploi en dehors de son entreprise d’origine. Exemple : dans le cadre d’un licenciement économique. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Personne physique ou morale établie dans un pays de l’UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés : à des contraintes physiques marquées (exemple : manutention manuelle des charges); un environnement physique agressif (exemple : agents chimiques dangereux); ou à certains rythmes de travail (exemple : travail de nuit) qui sont susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles…

Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…

Accord négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise, il est préalable aux élections professionnelles et a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de déroulement des futures élections. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

L’employeur et le salarié. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après 2 exercices consécutifs. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

L’ensemble des moyens mis en oeuvre par les candidats aux élections professionnelles afin de se faire connaître auprès des salariés et de recueillir leurs votes : tracts, documents, affiches, programmes, courriels… Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Partie de la rémunération du travail effectué par un détenu, qui lui est remise à sa libération. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité