Définitions

Tous les éléments au format numérique, y compris les applications, sur lesquels le client d’un service d’informatique en nuage a un droit d’utilisation, indépendamment de la relation contractuelle que le client a avec le service d’informatique en nuage qu’il a l’intention de quitter. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de…

Le rétablissement, sur la base des données exportables et des actifs numériques du client, d’un niveau minimal de fonctionnalité dans l’environnement d’un nouveau service d’informatique en nuage du même type de service après le changement de fournisseur, lorsque le service de destination fournit des résultats sensiblement comparables en réponse à la même entrée pour les…

Les données d’entrée et de sortie, y compris les métadonnées, générées directement ou indirectement ou cogénérées par le client par l’utilisation du service d’informatique en nuage, à l’exclusion de tout actif ou des données du fournisseur de services d’informatique en nuage ou d’un tiers, lorsque cet actif ou ces données sont protégés au titre de…

Les éléments de jeu qui confèrent aux seuls joueurs un ou plusieurs droits associés au jeu et qui sont susceptibles d’être cédés, directement ou indirectement, à titre onéreux à des tiers. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Les services définis au b du paragraphe 1 de l’article 1er de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et…

Les services de la société de l’information définis au paragraphe g de l’article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques). Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger…

Délai de deux ans à partir duquel une action en justice n’est plus recevable Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Domaine : Audiovisuel-Arts/Arts de la scène. Pratique qui consiste à faire jouer par des acteurs blancs des rôles de personnages qui ne le sont pas. Voir aussi : noircissement. Équivalent étranger : whitewashing. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Domaine : Arts/Photographie. Synonyme : caisson de prise de vue. Définition : Caisson dont l’intérieur est éclairé de manière uniforme, permettant d’obtenir des images parfaitement détourées. Le caisson peut être constitué de matériaux divers. Équivalent étranger : light box. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Domaine : Audiovisuel-Arts/Photographie. Définition : Effet de flou obtenu à l’avant-plan ou à l’arrière-plan d’une photographie grâce à une faible profondeur de champ. Équivalent étranger : boke (Jap.), bokeh. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Domaine : Audiovisuel-Arts/Arts de la scène. Définition : Pratique consistant à faire jouer par des acteurs noirs des rôles de personnages qui ne le sont pas. Voir aussi : blanchissement. Équivalent étranger : blackwashing. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Forme développée : photographe peintre de lumière. Domaine : Arts/Photographie. Définition : Photographe qui pratique la peinture de lumière. Voir aussi : peinture de lumière. Équivalent étranger : light painter. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Domaine : Arts/Photographie. Définition : Technique photographique utilisant des poses longues pour capturer des motifs créés en déplaçant des sources lumineuses. Voir aussi : peintre de lumière. Équivalent étranger : light painting. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Domaine : Habillement et mode. Définition : Piste sur laquelle évoluent les mannequins d’un défilé de mode. Équivalent étranger : catwalk, runway. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Domaine : Communication-Arts/Photographie. Définition : Photographie ou vidéo réalisée à des fins commerciales, mettant en valeur un produit de manière isolée. Équivalent étranger : packshot. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Abréviation : RAV. Forme développée : rafale à variation de paramètres. Domaine : Arts/Photographie. Définition : Technique consistant à prendre plusieurs photos successives avec des paramètres variables. Utilisée pour choisir la meilleure photo ou combiner les images pour obtenir un résultat optimal. Équivalent étranger : bracketing. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger…

« Manipulation de compétitions sportives » désigne un arrangement, un acte ou une omission intentionnels visant à une modification irrégulière du résultat ou du déroulement d’une compétition sportive afin de supprimer tout ou partie du caractère imprévisible de cette compétition, en vue d’obtenir un avantage indu pour soi:même ou pour autrui. Définition juridique. Accéder immédiatement…

« Pari sportif » désigne toute mise de valeur pécuniaire, dans l’espoir d’un gain de valeur pécuniaire conditionné par la réalisation d’un fait futur incertain se rapportant à une compétition sportive. En particulier : Définition juridique. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

« Pari sportif illégal » désigne tout pari sportif dont le type ou l’opérateur n’est pas autorisé, en vertu du droit applicable dans la juridiction où se trouve le consommateur ; Définition juridique. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

« Pari sportif atypique » désigne toute activité de pari sportif qui présente des caractéristiques non conformes aux standards habituels ou anticipés du marché considéré ou qui porte sur une compétition sportive dont le déroulement présente des caractéristiques inhabituelles ; Définition juridique. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats…