Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l’on reçoit quand on travaille (exemples : allocations chômage, indemnités pour cause de maladie, etc.).
Revenus de remplacement : Définition juridique Read More »
Lors d’un changement de poste du salarié dans l’entreprise, période qui permet à l’employeur d’apprécier les compétences du salarié sur ce nouveau poste.
Période probatoire : Définition juridique Read More »
En proportion du temps effectivement écoulé. Permet d’effectuer un calcul en tenant compte du temps réel.
Prorata temporis : Définition juridique Read More »
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Notification : Définition juridique Read More »
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul membre (EURL par exemple).
Personne morale : Définition juridique Read More »
Accompagnent la formation professionnelle. Depuis le 1er avril 2019, les opérateurs de compétences (OCPO) remplacent les organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ils financent l’apprentissage, apportent leur aide pour élaborer les certifications professionnelles et à la définition des besoins en formation des entreprises.
Opérateurs de compétences : Définition juridique Read More »
Présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement.
Passe sanitaire : Définition juridique Read More »
Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit.
Ordre public : Définition juridique Read More »
Présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de six mois ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination.
Passe vaccinal : Définition juridique Read More »
Document qui liste les sujets qui vont être abordés lors d’une réunion.
Ordre du jour : Définition juridique Read More »
Extinction ou acquisition d’un droit après un certain délai.
Prescription : Définition juridique Read More »
Egalement appelé reclassement externe, il s’agit d’un processus d’accompagnement du salarié vers un emploi en dehors de son entreprise d’origine. Exemple : dans le cadre d’un licenciement économique.
Outplacement : Définition juridique Read More »
Personne physique ou morale établie dans un pays de l’UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux.
Prestataire de services dans l’Union Européenne : Définition juridique Read More »
Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Accord négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise, il est préalable aux élections professionnelles et a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de déroulement des futures élections.
Protocole d’accord préélectoral (PAP) : Définition juridique Read More »
Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après 2 exercices consécutifs.
PME au sens communautaire : Définition juridique Read More »
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pays de l’Union Européenne : Définition juridique Read More »
L’ensemble des moyens mis en oeuvre par les candidats aux élections professionnelles afin de se faire connaître auprès des salariés et de recueillir leurs votes : tracts, documents, affiches, programmes, courriels…
Propagande électorale : Définition juridique Read More »
Partie de la rémunération du travail effectué par un détenu, qui lui est remise à sa libération.
Pécule de libération : Définition juridique Read More »
