Définitions

Production : Définition juridique

Obligation de fourniture exclusive : Définition juridique

Obligation d’achat exclusif : Définition juridique

Salaire total brut : Définition juridique

Production d’œuvres audiovisuelles : Définition juridique

Responsable de code de conduite : Définition juridique

Programmes de flux : Définition juridique

Invitation à l’achat : Définition juridique

Programmes de stock : Définition juridique

Profession réglementée : Définition juridique

Quotas de diffusion : Définition juridique

Recherche et développement : Définition juridique

Technologie contractuelle : Définition juridique

Savoir-faire secret : Définition juridique

Scénario : Définition juridique

Scénario de tournage : Définition juridique

Durée du travail effectif : Définition juridique

Heures supplémentaires : Définition juridique

Jour ouvrable : Définition juridique

Réseau de stations terrestres de satellites : Définition juridique