Définitions

Etablissement conservant des actifs financiers Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Etablissement de dépôt Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Entité d’investissement Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Actif financier Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Organisme d’assurance particulier Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Accident d’ULM Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Activité à titre onéreux / Aeronef Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Atterrissage forcé / Aeronef Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Procédures-bâillons Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Balise de détresse / Aeronef Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Lanceur d’alerte Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Ceinture de sécurité / Aeronef Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Intelligence artificielle (IA) Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Dispositif de retenue / Aeronef Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Apprentissage profond ou Deep learning Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Dossier d’utilisation / Aeronef Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

IA générative Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Grands modèles de langage ou LLM (large language models) Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Institution financière Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Entité Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité