En comptabilité nationale, elle désigne la valeur créée par chaque unité de production. Au prix de base, elle est mesurée par la différence entre la valeur de la production de biens et services y compris subventions sur les produits, nette des impôts sur les produits, et celle des consommations intermédiaires. Au coût des facteurs, elle […]
Valeur ajoutée : Définition juridique Read More »
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles (affiches, promotions, tête de gondoles…).
Coopération commerciale : Définition juridique Read More »
L’entreprise est une unité économique dotée d’une autonomie juridique qui combine des facteurs de production (capital et travail) pour produire des biens économiques ou des services destinées à être vendus sur un marché. voir également : établissement, groupe, holding.
Entreprise : Définition juridique Read More »
L’établissement est une unité technique (usine, magasin, dépôt, agence) de l’entreprise.Il n’est pas doté de la personnalité juridique. La plupart des entreprises ne comprennent qu’un seul établissement, mais les plus grandes en comptent plusieurs dizaines.
Etablissement : Définition juridique Read More »
L’excédent brut d’exploitation (EBE) est le solde du compte d’exploitation, pour les sociétés. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation. Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d’exploitation est le revenu mixte. L’excédent d’exploitation peut être calculé
Excédent brut d’exploitation / EBE : Définition juridique Read More »
Il s’agit des établissements relevant des classes suivantes de la nomenclature d’activité française (NAF) : – 47.11D Supermarchés : commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m². – 47.11F Hypermarchés : commerce
Grandes et moyennes surfaces : Définition juridique Read More »
L’indice d’un prix est le rapport entre la valeur (ou niveau) de ce prix au cours d’une période courante et sa valeur au cours d’une période de base. Il mesure la variation relative de la valeur entre la période de base et la période courante. Souvent, on multiplie le rapport par 100 ; on dit
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Différence entre acquisitions et cessions d’immobilisations, les cessions étant évaluées à leur valeur effective. Pour l’enquête annuelle d’entreprise (IAA), les investissements correspondent aux investissements corporels hors apport.
Investissements : Définition juridique Read More »
Composée paritairement de membres de Conseil d’État et de la Cour de cassation, cette juridiction est chargée principalement de trancher les conflits de compétence qui surviennent entre les deux ordres de juridiction. Il peut s’agir de « conflits positifs » (lorsque le préfet conteste la compétence d’un tribunal de l’ordre judiciaire pour juger d’une affaire dont ce
Tribunal des conflits : Définition juridique Read More »
Ce terme peut désigner différents type de soldes comptables entre des produits ou recettes et des charges ou dépenses, mesurés soit globalement sur toute l’activité de l’entreprise, soit par unité (de poids, de volume) d’un article particulier (marge unitaire)
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Première partie d’une décision juridictionnelle, qui résume la procédure en présentant notamment l’ensemble des mémoires produits par les parties, ce qu’elles demandent à la juridiction et les moyens qu’elles invoquent. Les visas recensent ensuite les textes sur lesquels le juge s’appuie pour rendre sa décision.
Visas : Définition juridique Read More »
Les revenus des distributeurs sont composés de marges avant et arrière. La marge avant est la différence entre le prix net sur facture (défini par les conditions générales de vente) et le prix de vente au consommateur. On distingue deux types de marges arrière : – les ristournes, remises accordées par le fournisseur conditionnellement à
Marge arrière : Définition juridique Read More »
Il y a voie de fait de la part de l’administration lorsqu’elle procède irrégulièrement à l’exécution forcée d’une décision et que cela porte atteinte à la liberté individuelle ou aboutit à une privation de propriété. Il y a également voie de fait lorsque l’administration prend une décision qui a le même effet et ne se
Voie de fait : Définition juridique Read More »
En analyse de la formation des prix, la marge brute est une extension de la notion de marge commerciale. Pour les activités uniquement commerciales (achat et revente d’un même produit), la marge brute est la marge commerciale (cf. définition). Pour les activités avec transformation (secteurs industriels), la marge brute peut désigner un solde calculé soit
Marge brute : Définition juridique Read More »
Actions permettant un nouvel examen d’une décision, par l’administration elle-même ou par un tribunal (voir appel, cassation).
Voies de recours : Définition juridique Read More »
Différence entre les ventes de marchandises et les achats (variation de stocks incluse) des mêmes marchandises (sans transformation), mesurée soit globalement sur toute l’activité commerciale de l’entreprise, soit par unité (de poids, de volume…) d’un article particulier (marge unitaire). La marge commerciale unitaire (ci-après notée mb) est normalement calculée par unité vendue, en divisant la
Marge commerciale : Définition juridique Read More »
Les amortissements en comptabilité nationale (appelés aussi consommation de capital fixe) représentent la dépréciation subie au cours de la période considérée par le capital fixe par suite d’usure ou d’obsolescence prévisible. Pour l’agriculture, les amortissements concernent les bâtiments et matériels utilisés dans le processus de production, les travaux d’amélioration des terres agricoles et les plantations.
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Une branche (ou branche d’activité) regroupe des entreprises ou des fractions d’entreprises (établissements) qui exercent la même activité (même produit ou même groupe de produits). Ainsi, une même entreprise relève d’autant de branches qu’elle exerce d’activités. Les informations par branche sont les plus intéressantes pour mesurer l’importance de chacune des activités
Branche : Définition juridique Read More »
Le chiffre d’affaires représente la valeur de l’ensemble des ventes de l’entreprise au cours d’une période (quantités vendues au prix affectif de vente). Le chiffre d’affaires est mesuré hors taxes(HT), c’est à dire avant TVA et taxes spécifiques. Ne pas confondre avec la valeur ajoutée ou avec le profit.
Chiffre d’affaires : Définition juridique Read More »
Addition des chiffres d’affaires de plusieurs entreprises distinctes, mais qui appartiennent au (ou sont contrôlées par le) même groupe.
Chiffre d’affaires consolidé : Définition juridique Read More »
