Définitions

Ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique déployée jusqu’à un logement ou local à usage professionnel et permettant de desservir un utilisateur final.

Technologie visant à réutiliser le réseau câblé existant notamment sur la partie terminale en installant de la fibre optique plus près de l’abonné tout en conservant le câble coaxial sur le dernier segment.

Solution technique hertzienne basée sur le réseau mobile 4G, permettant d’apporter via une box spécifique des débits supérieurs à 30 Mbit/s, avec une limite mensuelle de données échangeables.

Ensemble de technologies hertziennes correspondant à la cinquième génération du standard pour la téléphonie mobile. Validée par l’International Telecommunication Union et le consortium 3GPP (3rd Generation Partnership Project), elle doit entrer en vigueur officiellement en 2020 même si des expérimentations sont lancées en attendant. Plus que le débit théorique qui devrait être porté à plus de 100 Mbit/s pour…

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte au droit et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral peut être constitué indépendamment de toute intention de…

Technologie de vectorisation du signal permettant de porter jusqu’à 500 Mbit/s, en laboratoire, la capacité de bande passante des réseaux téléphoniques cuivre (non dégroupés, et pour des distances inférieures à 100 mètres entre la box de l’abonné et le boîtier de l’opérateur en amont du réseau).

Sigle désignant cinq entreprises américaines dominantes dans le secteur des nouvelles technologies numériques : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. L’emploi du terme GAFAM implique souvent par extension l’idée de dépendance technique et économique. Celle-ci interroge notamment la souveraineté des données des individus qui constituent pour certaines d’entre elles la base du modèle économique de ces acteurs. Le secteur…

Groupe qui repose sur une communauté d’intérêts suffisamment stable pour être identifiée et préexistante à la fourniture du service de télécommunications. Le GFU s’appuie sur un réseau indépendant, au sein duquel les utilisateurs échangent des communications internes.

Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.…

Œuvre présentant une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et reflète l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité emporte protection par le droit d’auteur, sans une quelconque formalité. La notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, seule la preuve du caractère original étant exigée comme condition de l’octroi de la protection.  Une œuvre…

Imitation d’une marque et usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement. Il convient d’apprécier la contrefaçon selon une appréciation des degrés de similitude entre les signes et entre les produits désignés pour déterminer s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public concerné.

Équipement actif raccordant les lignes de cuivre d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL, SDSL…). Cet équipement est aujourd’hui installé au noeud de raccordement d’abonnés (NRA) et sera installé au sous-répartiteur (SR) dans les scénarios de montée en débit (MeD).

Ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la régie intéressée (sous condition).

Élément passif situé à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel qui sert de point de test et de limite de responsabilité entre le réseau d’accès en fibre optique et le réseau du client final. Il s’agit du premier point de coupure en aval du point de pénétration du réseau dans le logement ou local à usage…

Est considéré comme publicité locale, dès lors qu’elle est diffusée sur une zone dont la population est inférieure à six millions d’habitants, tout message publicitaire comportant l’indication, par l’annonceur, d’une adresse ou d’une identification locale explicite.

Indice de la quantité d’énergie véhiculée par les radiofréquences émises vers l’usager par un appareil radioélectrique lorsqu’il fonctionne à pleine puissance. Il s’exprime en watt par kilogramme.

Action d’un opérateur d’infrastructure qui déploierait un réseau FttH desservant la partie la moins coûteuse à couvrir (typiquement la partie la plus agglomérée) d’un territoire donné et renonce au déploiement des lignes les plus coûteuses.

Équipement informatique d’un unique utilisateur lui permettant l’accès à des ressources numériques et pouvant être utilisé dans des situations de mobilité.

Engagements de déploiements sur fonds propres par un opérateur privé de réseaux de transport de communications électroniques pris au titre de l’article L. 33-13 du CPCE. L’engagement est pris par l’opérateur privé de manière formelle (courrier recommandé adressé au Premier ministre). Après avis de l’ARCEP et acceptation éventuelle de l’État, les engagements deviennent opposables et de ce fait possiblement…

Protocole de réseau à commutation de paquets, standardisé sous le nom IEEE 802.3 (norme internationale ISO/IEC 8802-3). Ce standard de réseaux filaires, où le câble diffuse les données à toutes les machines connectées, a été décliné dans des variantes sans fil (normes IEEE 802.11), plus connues sous le terme « WiFi ».