Définitions

Domaine : Arts/Photographie. Synonyme : caisson de prise de vue. Définition : Caisson dont l’intérieur est éclairé de manière uniforme, permettant d’obtenir des images parfaitement détourées. Le caisson peut être constitué de matériaux divers. Équivalent étranger : light box.

Domaine : Audiovisuel-Arts/Photographie. Définition : Effet de flou obtenu à l’avant-plan ou à l’arrière-plan d’une photographie grâce à une faible profondeur de champ. Équivalent étranger : boke (Jap.), bokeh.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du…

Service numérique fourni à un client qui permet un accès par réseau en tout lieu et à la demande à un ensemble partagé de ressources informatiques configurables, modulables et variables de nature centralisée, distribuée ou fortement distribuée, qui peuvent être rapidement mobilisées et libérées avec un minimum d’efforts de gestion ou d’interaction avec le fournisseur…

Avantage octroyé par un fournisseur de services d’informatique en nuage à un client, défini au 3° du présent I, utilisable sur ses différents services, sous la forme d’un montant de crédits offerts ou d’une quantité de services offerts.

Domaine : Droit-Économie et gestion d’entreprise. Définition : Modèle de gouvernance qui répartit les pouvoirs d’une entreprise entre un directoire et un conseil de surveillance. Voir aussi : gouvernance, gouvernance moniste, gouvernance multipartite. Équivalent étranger : two-tier board.

Pratique pour un fournisseur de services d’informatique en nuage qui fournit également des logiciels, de fournir un logiciel à un client par le biais des services d’un fournisseur de services d’informatique en nuage tiers dans des conditions tarifaires et fonctionnelles qui diffèrent sensiblement de celles dans lesquelles le fournisseur fournit ce même logiciel par le…

Domaine : Droit-Économie et gestion d’entreprise. Synonyme : gouvernance unique. Définition : Modèle de gouvernance qui attribue les pouvoirs d’une entreprise à son seul conseil d’administration. Voir aussi : gouvernance, gouvernance dualiste, gouvernance multipartite. Équivalent étranger : one-tier board.

Frais facturés par un fournisseur de services d’informatique en nuage à un client pour l’extraction, par un réseau, des données de ce client depuis l’infrastructure du fournisseur de services d’informatique en nuage vers les systèmes d’un autre fournisseur ou vers une infrastructure sur site.

Forme développée : clause d’obligation de sortie conjointe. Domaine : Droit-Économie et gestion d’entreprise. Définition : Clause qui, dans le cas où un associé ou un actionnaire majoritaire cède ses titres à un tiers, impose aux autres associés ou aux actionnaires minoritaires de céder leurs propres titres aux mêmes conditions. Note : L’obligation de sortie…

Frais, autres que les frais de service standard ou les pénalités de résiliation anticipée, imposés par un fournisseur de services d’informatique en nuage à un client pour les actions réalisées pour changer de fournisseur en passant au système d’un fournisseur différent ou à une infrastructure sur site, y compris les frais de transfert des données.

« Manipulation de compétitions sportives » désigne un arrangement, un acte ou une omission intentionnels visant à une modification irrégulière du résultat ou du déroulement d’une compétition sportive afin de supprimer tout ou partie du caractère imprévisible de cette compétition, en vue d’obtenir un avantage indu pour soi:même ou pour autrui. Définition juridique.

« Pari sportif » désigne toute mise de valeur pécuniaire, dans l’espoir d’un gain de valeur pécuniaire conditionné par la réalisation d’un fait futur incertain se rapportant à une compétition sportive. En particulier : Définition juridique.

« Pari sportif illégal » désigne tout pari sportif dont le type ou l’opérateur n’est pas autorisé, en vertu du droit applicable dans la juridiction où se trouve le consommateur ; Définition juridique.

« Pari sportif atypique » désigne toute activité de pari sportif qui présente des caractéristiques non conformes aux standards habituels ou anticipés du marché considéré ou qui porte sur une compétition sportive dont le déroulement présente des caractéristiques inhabituelles ; Définition juridique.

« Pari sportif suspect » désigne toute activité de pari sportif qui, selon des indices fondés et concordants, apparaît liée à un fait de manipulation de la compétition sportive sur laquelle il porte. Définition juridique.

« Acteurs de la compétition » désigne toute personne physique ou morale appartenant à l’une des catégories suivantes : Définition juridique.

« Sportif » désigne toute personne ou groupe de personnes qui participe à des compétitions sportives ; Définition juridique.

« Personnel d’encadrement des sportifs » désigne tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d’équipe, officiel d’équipe, personnel médical ou paramédical qui travaille avec des sportifs ou qui traite des sportifs participant à une compétition sportive ou s’y préparant et toutes les autres personnes qui travaillent avec des sportifs ; Définition juridique.

« Officiel » désigne les propriétaires, actionnaires, dirigeants et personnel des entités organisatrices et promotrices de compétitions sportives, ainsi que les arbitres, les membres du jury et toute autre personne accréditée. Ce terme désigne également les dirigeants et le personnel d’une organisation sportive internationale, ou, le cas échéant, d’une autre organisation sportive compétente qui reconnaît…