Bol, n.m. Domaine : Sports/Sports de glisse-Sports urbains.Définition : Structure en forme de cuvette dont l’arête et les courbes permettent la réalisation de figures de glisse urbaine.Note : Le bol peut être une structure isolée ou être situé dans un planchodrome.Voir aussi : bol (2), figure, planchodrome, sport de glisse urbaine.Équivalent étranger : bowl, pool. […]
Définitions juridiques : Sport Read More »
La » période de création » d’un spectacle dramatique est la période comprise entre la première répétition et la dernière des représentations consécutives aux répétitions. La période de création d’un spectacle de durée » normale » (durée comprise entre 1 heure et 3 heures, entracte compris) est d’une durée minimale de 5 semaines. Elle comprend
Période de création d’un spectacle : Définition juridique Read More »
Le travail de répétition d’un Spectacle est organisé en services successifs. Chaque service est d’une durée maximale de 4 heures. Il n’est pas fractionnable. Le temps de répétition est un temps consacré exclusivement aux activités suivantes : travail de plateau, essayage des costumes, séances de maquillage et séances de prises de photographies. Il ne peut être
Période de répétition d’un spectacle : Définition juridique Read More »
Il peut être demandé à l’artiste dramatique une ou plusieurs représentations dans une même journée dans les limites définies ci-dessous. Les répétitions d’un nouveau spectacle ou la reprise d’un spectacle déjà créé peuvent être envisagées pendant la période de représentations. Elles ne peuvent dépasser un service ou 2 heures dans le cas de représentations de
Période de représentations : Définition juridique Read More »
La soumission, ou sa tentative, implique la démonstration par tous moyens, conformément à l’article 9 du code de procédure civile, de l’absence de négociation effective, ou de sa possibilité, des clauses ou obligations incriminées. Celle-ci, qui peut notamment être caractérisée par l’usage de menaces ou de mesures de rétorsion visant à forcer l’acceptation, ne peut
Soumission économique : Définition juridique Read More »
L’appréciation du déséquilibre significatif, qui peut être économique comme juridique, est globale, au regard de l’économie du contrat, et concrète. L’article L 442-6 I 2° du code de commerce autorise, non une fixation, mais un contrôle judiciaire du prix, dès lors que celui-ci ne résulte pas d’une libre négociation et caractérise un déséquilibre significatif dans
Déséquilibre significatif : Définition juridique Read More »
En vertu des dispositions des articles 1240 et 1241, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, chacun étant responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. L’action
Action en concurrence déloyale : Définition juridique Read More »
A la différence d’un hébergeur, l’éditeur d’un site Internet est une personne physique ou morale qui publie des pages sur Internet dont il sélectionne les contenus, les assemble, les hiérarchie et les met en forme sur un support de communication en ligne et joue un rôle actif dans la détermination du contenu, ne se limitant
Éditeur de site internet : Définition juridique Read More »
Contrat qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par une partie. Si le renouvellement tacite des contrats d’adhésion donne prise, en ce qu’il fait naître des conventions nouvelles quoique de même contenu, à l’application de la loi LME, l’objet et l’esprit de cette dernière, qui tend à sanctionner le comportement d’une
Contrat d’adhésion : Définition juridique Read More »
Les produits pharmaceutiques sont définis comme des préparations médicales utilisées en médecine, indispensables pour prévenir et traiter les maladies ainsi que pour protéger la santé publique.
Produits pharmaceutiques : Définition juridique Read More »
Selon les dispositions de l’article L. 7122-2 du code du travail, est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieu de spectacle, de production ou de diffusion de spectacles, seul dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion publique
Entrepreneur de spectacles vivants : définition juridique Read More »
Ensemble des mesures destinées à prévenir les infections et l’apparition de maladies infectieuses.
Hygiène : Définition juridique Read More »
La relation commerciale, notion propre du droit des pratiques restrictives de concurrence n’implique aucun contrat (en ce sens, Com., 9 mars 2010, n° 09-10.216) et n’est soumise à aucun formalisme quoiqu’une convention ou une succession d’accords poursuivant un objectif commun puisse la caractériser, peut se satisfaire d’un simple courant d’affaires, sa nature commerciale étant entendue
Relation commerciale : Définition juridique Read More »
Selon la jurisprudence, la notion d’inclusion fortuite dans un autre produit, doit s’entendre comme « une représentation accessoire et involontaire par rapport au sujet traité ou représenté » (Cass, Civ.1ère, 12 juillet 2012, n°11-15.165). La Directive européenne n°2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de
Inclusion fortuite : Définition juridique Read More »
En qualité de technicien salarié de la société du producteur délégué, ou du producteur exécutif, indépendamment de son contrat d’auteur, le réalisateur assure la direction artistique et dirige la mise en scène et les acteurs, les prises de vues et de sons. Dans le cadre de son contrat de travail, en accord avec le producteur
Réalisateur : Définition juridique Read More »
La signification d’un acte à une personne morale est faite à personne lorsque l’acte est délivré à toute personne habilitée sans que l’huissier de justice ait à vérifier la qualité déclarée par la personne à qui est remise la copie de l’acte. En matière de saisie-contrefaçon, en vertu de l’article 654 du code de procédure
Signification : Définition juridique Read More »
Aux termes de l’article L. 221-1 du code de la consommation, sont considérés comme contrat hors établissement : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur : a) Dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties,
Contrat hors établissement : Définition juridique Read More »
Est considéré comme « spectacle », tout spectacle vivant destiné à se dérouler devant un public et dans lequel l’artiste est présent physiquement, que ce spectacle ait ou non subi des modifications en fonction des exigences de l’enregistrement.
Spectacle : Définition juridique Read More »
Est considérée comme « captation promotionnelle » toute captation d’un spectacle aux fins de le présenter par extraits pour le promouvoir. Par « extraits » on entend une succession de présentations de la captation du spectacle dont chacune est inférieure à la durée du titre qui y est capté telle que déclarée auprès des sociétés
Captation promotionnelle : Définition juridique Read More »
Est considéré comme « captation d’un spectacle » tout enregistrement des interprétations de l’artiste par l’employeur, pendant la représentation d’un spectacle ou lors des répétitions, en vue d’une exploitation sonore ou audiovisuelle desdites interprétations, à l’exclusion des captations promotionnelles et des captations événementielles.
Captation de spectacle : Définition juridique Read More »
