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21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00698 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00698 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7K Décision déférée à la…

13 septembre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/00604 13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00604 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FMTB [F] [X] / S.A. [G] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de…

23 juin 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02222 JMA/LD ARRET N° 429 N° RG 20/02222 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC5U [E] C/ S.A.R.L. STILZ CHIMIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2020 rendu…

27 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/05024 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2023 N° RG 20/05024 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2UQ S.A.S. PARINET INFORMATIQUE c/ S.A.R.L. TECHNEAU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour…

16 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00483 SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES -ASSOCIATION CABINET JOUSSE – CAUMETTE LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00483 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DONR Décision déférée…

7 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01105 07 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01105 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOE5 [B] [V] / Association FEDECI – FEDERATION NATIONALE DES CIBC jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 août 2020, enregistrée…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04879 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04879 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ2H Jugement n° 2019011281 rendu le 05 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01835 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01835 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GZTQ S.A.S.U. SOCODOL devenue S.A.S.U. INTERNATIONAL SOCIETY ACTIVITIES FINANCES (ISA FINANCES) C/ [F] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

9 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01287 C1 N° RG 21/01287 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00124 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZ2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00015 ARRÊT DU…

29 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01263 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01263 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H72C AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 mars 2021 RG :2019J181 S.A.S. WIN’OVATIO C/ S.A.R.L. PELICAN Grosse délivrée le 29 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Pascale COMTE…

2 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08357 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08357 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSXA…

26 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11792 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/ 150 Rôle N° RG 19/11792 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUJD [P] [U] C/ S.A.S. OSEAN Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2023 à : Me Claire BRUNA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Laetitia LUNARDELLI,…

21 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/05803 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05803 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGL6 S.A.R.L. SECMHY VERINS C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Septembre 2020 RG : 18/503 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/03082 N° RG 19/03082 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MK5O Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 janvier 2019 RG : 2017j1197 SAS REFLECTIV ANCIENNEMENT REFLECTOR SAS REFLECTIV C/ SARL ADVANCED DATA NETWORK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre…

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00567 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00567 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E43K numéro d’inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTES, décision…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01066 BR/CD Numéro 23/02381 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/01066 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2NR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : [D] [A], SARL LES MOUSSAILLONS C/ SASU ORTHALIS…

9 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19582 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/197 Rôle N° RG 19/19582 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK32 [U] [Z] C/ [M] [V] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me Fabrice ANDRAC,…

14 décembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/02356 N° RG 20/02356 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6CY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 03 mars 2020 RG : 2018j00067 Société MJ SYNERGIE S.A.R.L. SOCIETE CROIZAT C/ S.A.R.L. ETUDE DEVELOPPEMENT ET NEGOCE DU NET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

19 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00828 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00828 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDATX Décision déférée…