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Image des sportifs professionnels
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Un sportif professionnel qui a donné l’autorisation verbale de se faire photographier pour une revue (Karaté bushido) en échange de la libre utilisation des clichés pris à des fins promotionnelles a bien renoncé à son droit à l’image et ne peut poursuivre l’auteur des photographies. Dans cette affaire, pour avoir poursuivi le photographe bénéficiant d’une…
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Contrefacon de photographies
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En matière de cession des droits de reproduction sur une photographie, et à l’exception des commandes pour la publicité, il n’existe pas de barème obligatoire mais uniquement des barèmes indicatifs (UPC …). En cas de contrefaçon, les juges ont donc une totale liberté pour apprécier le montant des droits qui aurait du être acquis. Cette…
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Symboles olympiques
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La reprise par un site Internet anglais de paris sportifs, des anneaux des jeux olympiques est une contrefaçon. Un tel usage intervient sans conteste dans la vie des affaires puisqu’il est destiné à capter l’attention du consommateur sur les épreuves sportives pour lesquelles il lui est proposé de parier. Sur la protection des logos et…
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Contrefaçon – Illustrations
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Dans le cadre d’une cession de droits sur des illustrations destinées à un catalogue publicitaire, il convient de bien préciser les modes d’exploitation et notamment les exploitations numériques. Une cession pour l’édition ne concernant pas Internet mais uniquement le support papier. Dans cette affaire M. G. peintre-illustrateur, avait cédé à Leroy Merlin des dessins destinés…
