BTP / Construction

Le CNRS a confié à Eiffage Energie Systèmes – GER2I la réalisation d’un projet de construction d’un centre de nanosciences. GER2I a sous-traité à C2P des travaux d’étude pour une installation d’eau de refroidissement, tandis qu’Eurodifroid a fourni les équipements nécessaires. Après la réception des travaux, des problèmes de corrosion sont apparus. En novembre 2018,…

Monsieur [G] [J] a entrepris la construction de sa maison à [Adresse 10] en mars 2013, en faisant appel à l’EURL CONCEPT DE A à Z. Les travaux, réceptionnés sans réserve en octobre 2014, ont rapidement révélé des fissures tant à l’extérieur qu’à l’intérieur. Un rapport technique, déposé en décembre 2023, a confirmé ces désordres,…

Le 25 août 2023, M. [Z] et Mme [K] ont assigné l’Atelier l’art du bâtiment pour obtenir 100.000 € en raison de désordres liés aux baies vitrées, ainsi que 50.000 € pour un préjudice de jouissance. Ils ont également demandé, subsidiairement, la reprise des désordres sous astreinte et, en ultime recours, une expertise judiciaire. Suite…

En 2001, la société [O] a réalisé des travaux pour le syndicat des copropriétaires d’un immeuble, incluant ravalement et étanchéité. En mai 2009, des infiltrations d’eau ont été signalées, entraînant une déclaration de sinistre à l’assureur Monceau générale assurances, qui a refusé sa garantie. Le syndicat a alors engagé des procédures judiciaires, aboutissant à un…

Le litige opposant le syndicat des copropriétaires d’un immeuble à plusieurs sociétés, dont ICADE PROMOTION et ALBINGIA, a conduit à une assignation devant le tribunal de Lyon. Le 4 octobre 2024, un expert judiciaire a été désigné pour examiner les éléments du dossier. Plusieurs sociétés, dont UNANIME ARCHITECTES et GPM INGENIERIE, ont demandé un sursis…

La juridiction des référés de Toulouse a désigné un expert pour un litige concernant la conformité et la sécurité incendie. M. [K] [E] et Mme [Z] [E] ont élargi les opérations d’expertise à la vérification des normes incendies, assignant plusieurs parties, dont la SCI JARDINETS. Le juge a ordonné la jonction des procédures et a…

En 2001, la société [O] a réalisé des travaux pour le syndicat des copropriétaires d’un immeuble à [Adresse 9], incluant ravalement des façades et réfection de la toiture. En mai 2009, des désordres ont été signalés, entraînant une expertise révélant des infiltrations d’eau et des détériorations. Les assureurs, Monceau générale assurances et SMABTP, ont refusé…

Entre 2012 et 2014, la SCI Le Collet d’Auron a construit un chalet de quatorze logements à [Adresse 3]. Des infiltrations ont été signalées, entraînant une expertise par la société Saretec, mandatée par Elite Insurance. En novembre 2019, le tribunal a condamné ACPC et SMABTP à verser 35 328,04 euros à Elite Insurance. En mars…

M. [G] [M] et Mme [J] [W] ont acquis un terrain à [Adresse 5] pour y construire une maison, confiant les travaux à la SARL ESPIC ALOSA et la pose de panneaux photovoltaïques à la SARLU TP EVOLUTION. Des désordres, notamment des fuites, ont conduit à une expertise judiciaire ordonnée en août 2022. En avril…

M. [E] [U] et Mme [C] [Z] ont engagé la société LES ARTISANS DE L’ECO LOGIS pour des travaux d’agrandissement de leur maison, totalisant 131.789,47 euros. Un contrat élargi le 22 juin 2021 a ajouté des travaux supplémentaires pour 51.920,16 euros. La réception des travaux, le 26 avril 2024, a été effectuée avec réserves, entraînant…

Le syndicat de copropriétaires (SDC) de l’immeuble MOULIN SAINT MARTIN, construit par la société SAINT GERMAIN PATRIMOINE, a signalé des malfaçons lors de la livraison le 14 décembre 2023. Après plusieurs mises en demeure, le SDC a assigné la société en mai 2024, demandant une expertise et le versement de 4 000 € pour frais.…

Monsieur [N] [J] et Madame [L] [I] ont signé un contrat de construction avec Axce’s Habitat le 09 décembre 2020. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 14 décembre 2022. Cependant, un rapport technique du 19 décembre 2022 a révélé des réserves, dont certaines restent non levées. Le 12 décembre 2023, les consorts ont…

En juillet 2013, M. [U] [F] et Mme [K] [R] ont confié la construction de leur maison à Rennes habitat, avec réception des travaux en juin 2014. En octobre 2021, des infiltrations d’eau ont été constatées, entraînant des dégâts dans le salon. En mars 2024, des moisissures et fissures ont été relevées. Les consorts [F]-[R]…

Le CNRS a confié à Eiffage Energie Systèmes – GER2I la réalisation d’un marché de fluides spéciaux pour un centre de nanosciences. Après réception des travaux en juillet 2018, des problèmes de corrosion sont apparus. En novembre, GER2I a assigné C2P et Allianz pour obtenir une expertise. En janvier 2022, le tribunal a condamné plusieurs…

L’ordonnance de référé du 23 février 2024 a ordonné une expertise entre plusieurs parties, dont M. [B] [W] et Mme [D] [W], contre le syndicat de copropriété. La société SMABTP a ensuite assigné d’autres sociétés pour étendre l’expertise et obtenir une attestation d’assurance de garantie décennale. La liquidation judiciaire de la société CNPC a suspendu…

En octobre 2021, des infiltrations d’eau ont été constatées dans la maison de M. [U] [F] et Mme [K] [R], révélant un manque d’étanchéité. Un constat en mars 2024 a mis en lumière des moisissures et des fissures sur les murs. Les consorts ont alors assigné plusieurs sociétés, dont des assureurs, au tribunal de Rennes…

La société SSCV LE SAN PAOLO a engagé la SARL THIERRY CHAUFFAGE pour des travaux de plomberie dans un projet de construction. Suite à la liquidation judiciaire de cette dernière, la SELARL BRMJ a mis en demeure SSCV de régler 24 990,92 euros. En l’absence d’accord, une assignation en paiement a été déposée. La SELARL…

La SARL CABE Construction a été engagée pour divers projets entre mars 2022 et février 2023, incluant la construction d’une annexe et d’une piscine à [Localité 3]. En août 2023, les clients ont constaté l’arrêt des travaux et des dégradations dans l’appartement de la SCI Volga, entraînant une mise en demeure. Le 11 septembre, une…

La société Doublet a assigné la société Joliot en justice le 3 octobre 2024, réclamant le paiement de 192 060 € pour acomptes dus et 16 000 € d’intérêts moratoires, ainsi qu’un cautionnement solidaire. Lors de l’audience du 11 décembre 2024, Joliot ne s’est pas présentée. Le tribunal a jugé la créance de Doublet sérieuse,…

Mme [O] [E] et M. [P] [E] ont engagé CREA’HOME pour rénover leur salle de bain, avec un devis initial de 2300 euros signé le 11 octobre 2022. Après des travaux supplémentaires, ils ont assigné la société en justice le 13 juin 2024, réclamant des réparations pour malfaçons et des remboursements. Lors de l’audience, Mme…