BTP / Construction

Une cliente, désignée comme la victime, a confié à une société de construction, désignée comme le vendeur, la réalisation d’une maison en bois passive. Après la cession de cette maison à un couple d’acheteurs, des désordres ont été signalés. Le conseil de la victime a demandé l’intervention d’un maître d’œuvre, sans obtenir de réponse concernant…

Dans cette affaire, une propriétaire a souhaité effectuer des travaux de recouvrement de sa terrasse et a sollicité une entreprise de construction, qui a émis un devis de 14 800 euros. Après avoir versé un acompte, la propriétaire a constaté des retards dans l’exécution des travaux. Suite à des désordres, elle a refusé de signer…

Le 28 janvier 2022, une victime a signé un devis émis par un entrepreneur individuel pour des travaux dans sa salle de bain, pour un montant de 5 000 euros. Suite à des travaux jugés de mauvaise qualité, la victime a contesté la fin de la prestation et a fait appel à son assurance. Un…

En mars 2014, la société de construction, désignée comme le donneur d’ordre, a confié à une entreprise spécialisée, désignée comme le prestataire, des travaux de réfection de l’étanchéité et de l’isolation des toitures-terrasses d’une résidence. Le 17 juin 2014, un sous-traitant du prestataire a utilisé un chalumeau sur la terrasse d’un appartement, provoquant un incendie.…

La Société DOMUS MEDICA a lancé la construction d’un immeuble destiné à des professions de santé. Le 7 juillet 2023, un acheteur, représenté par un médecin, a acquis des locaux commerciaux et des parkings dans cet immeuble. La livraison a eu lieu le 2 octobre 2023, avec des réserves à lever. Suite à des désordres,…

En mars 2014, une société de construction a confié à une entreprise spécialisée des travaux de réfection de l’étanchéité et de l’isolation des toitures-terrasses d’une résidence, sous la supervision d’une société d’architecture. Le 17 juin 2014, un sous-traitant a utilisé un chalumeau, provoquant un incendie qui a partiellement détruit l’appartement d’une locataire. L’assureur de la…

En 2022, un couple de propriétaires a engagé une entreprise de construction pour des travaux de rénovation. Insatisfaits de la qualité, ils ont demandé une expertise amiable. L’entreprise en liquidation a ensuite saisi le tribunal pour obtenir le paiement d’un solde impayé de 37.537 euros. Le liquidateur amiable a demandé la condamnation des propriétaires, mais…

Dans cette affaire, une propriétaire d’une maison a souhaité effectuer des travaux de recouvrement de sa terrasse et a sollicité une entreprise de construction. Après avoir accepté un devis et versé un acompte, elle a constaté que les travaux n’étaient pas réalisés dans les délais convenus. Les travaux, prévus pour être achevés en 6 à…

En 2022, un couple de propriétaires a engagé une entreprise de construction pour des travaux de rénovation. Insatisfaits de la qualité, les propriétaires ont demandé une expertise amiable. L’entreprise, en liquidation, a saisi le tribunal judiciaire pour réclamer un solde impayé de 37.537 euros. Le liquidateur amiable a demandé la condamnation des propriétaires, mais n’a…

En 2006, un vendeur a entrepris la construction de deux maisons jumelées, confiant les travaux de gros œuvre à une société spécialisée, assurée pour sa responsabilité civile décennale. En mars 2016, l’assureur a été informé par le vendeur d’un sinistre lié à des désordres affectant la construction. En juillet 2018, le vendeur a assigné l’assureur…

Le 2 mars 2023, un contrat de construction a été signé entre un acheteur et un vendeur, la SAS ETVB, pour un montant de 128.124,40 euros TTC. Le 24 janvier 2024, l’acheteur a notifié l’annulation du contrat pour non-réalisation des conditions suspensives. Le tribunal de commerce a prononcé une procédure de sauvegarde à l’égard de…

Suite à un bon de commande signé le 8 avril 2017, un acheteur a conclu un contrat avec une société par actions simplifiée (SAS) pour la fourniture et l’installation d’une centrale photovoltaïque et d’une pompe à chaleur. Des problèmes de fonctionnement de la pompe à chaleur ont été signalés, entraînant une procédure judiciaire. Un juge…

L’affaire concerne une procédure d’appel inscrite sous le numéro RG 24/01495, suite à un jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou le 25 octobre 2024. Le litige oppose un liquidateur judiciaire, représentant la société TECHNICIENS MACONS BATISSEURS, à une société par actions simplifiée, ANJOU 90, représentée par son dirigeant légal. La cour…

Dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre signé le 08 février 2018, un propriétaire a confié à un architecte, assuré auprès de la MAF, la rénovation de son immeuble. Les travaux de serrurerie, incluant la pose d’un escalier métallique, ont été attribués à une entreprise de construction. Une réception sans réserve des travaux a…

En 2006, un vendeur a entrepris la construction de deux maisons jumelées, confiant les travaux de gros œuvre à une société de construction, assurée pour sa responsabilité civile décennale. En mars 2016, le vendeur a signalé des désordres à son assureur, qui a reconnu sa garantie. Suite à la déclaration de sinistre, des sociétés sous-traitantes…

Suite à un devis daté du 8 juillet 2022, un acheteur et une acheteuse ont commandé à une entreprise de construction une prestation de fourniture et de pose d’un escalier, pour un montant de 2.750 euros hors taxes. En raison du non-paiement, l’entreprise a assigné l’acheteur à comparaître devant le tribunal. Lors de l’audience du…

Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont assigné un architecte et un entrepreneur individuel, ainsi que leurs assureurs, devant le tribunal judiciaire. Ils soutiennent que les travaux de réaménagement réalisés en 2016 dans leur appartement présentent des malfaçons. Les demandeurs cherchent à obtenir la désignation d’un expert judiciaire et la communication des plans…

La présente affaire concerne un litige entre une commune, représentée par son maire, et une société exploitante. Le 23 décembre 2024, la commune a assigné la société pour obtenir une injonction visant à faire retirer des équipements de climatisation installés de manière illicite sur des portes coupe-feu d’un parking public. La commune a demandé que…

Dans le cadre d’un contrat de travaux d’assainissement, un acheteur a engagé une société spécialisée pour réaliser des prestations dans un immeuble, pour un montant total de 2.000 euros TTC. Une facture de 1.880,60 euros a été émise, entraînant un litige sur le paiement. L’acheteur a contesté la facture, arguant que plusieurs travaux n’avaient pas…

Dans le cadre de la rénovation d’une maison, un maître d’ouvrage a conclu un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec une société immobilière et un contrat de maîtrise d’œuvre d’exécution avec une entreprise de construction. Ce dernier a sous-traité certains travaux à une société, qui a engagé un maçon pour des ouvertures en façade. Le…