BTP / Construction

Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics sont essentiels pour le secteur de la construction en France. Ils servent de référence pour les évolutions économiques et les coûts des matériaux, garantissant que les prix des contrats restent alignés avec la réalité du marché. La publication récente des valeurs pour décembre 2024, conforme au…

La société civile immobilière (SCI) 2858 MEHUL, en tant que maître d’ouvrage, a engagé la société TTPR SERVICES pour la construction d’un bâtiment de 34 logements. Après un dernier paiement, la société TTPR SERVICES a cessé les travaux, entraînant une mise en demeure par la SCI. Cette dernière a dû recourir à une autre entreprise…

La société civile immobilière (SCI) a agi en tant que maître d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment de 34 logements. Après l’absence d’intervention d’une entreprise de services, la SCI a envoyé une mise en demeure pour exiger l’achèvement des travaux. Ne recevant aucune réponse, elle a engagé une autre entreprise pour terminer les travaux. La…

Le 1er juin 2023, un acheteur acquiert un logement. Des travaux sont entrepris par un groupe de construction, la SAS DBEP, suite à des devis acceptés par l’acheteur, qui verse des acomptes. Cependant, des désordres sont constatés, entraînant l’arrêt du chantier. En conséquence, l’acheteur assigne la SAS DBEP en mai 2024, demandant la restitution des…

Le 21 juin 2024, un acheteur et une acheteuse ont assigné une entreprise de construction devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg. Ils demandaient la désignation d’un expert pour évaluer les désordres affectant leur immeuble, ainsi que des indemnités pour pénalités de retard et des frais de justice. L’entreprise de construction a…

Un propriétaire a engagé une société de travaux pour des rénovations, avec un devis de 43 884,30 euros. Après avoir payé 39 923,22 euros, le chantier a été abandonné, entraînant des réclamations. Le propriétaire a constaté l’absence d’attestation d’assurance décennale et a engagé des procédures judiciaires. Une liquidation judiciaire a été ouverte contre la société.…

Le 26 juin 2020, un couple d’acquéreurs a acheté un immeuble d’habitation à une société de promotion immobilière. Cette dernière avait commandé une ossature de plancher en verre à une entreprise de construction, qui a fait appel à une société de services pour la pose. Les acquéreurs, responsables des travaux d’aménagement, ont constaté plusieurs malfaçons.…

Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l’action des acheteurs à l’égard de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, de la société ALPHALEV et de la société ESTEER. De plus, le désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de la Résidence à l’encontre des époux a également été déclaré parfait. Les demandes des acheteurs…

Le 21 juin 2024, un acheteur et une acheteuse ont assigné une entreprise de construction devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg. Ils demandaient la désignation d’un expert pour évaluer les désordres affectant leur immeuble, ainsi que des indemnités pour pénalités de retard et des frais de justice. L’entreprise de construction a…

En 2019, des acheteurs ont commencé la construction d’une maison sur leur terrain. Les travaux de maçonnerie ont été confiés à une société de construction, assurée par un assureur. En août 2022, des fissures sont apparues sur la façade de l’habitation. Après avoir déclaré le sinistre, une expertise amiable a été réalisée. Face à l’absence…

Dans le cadre d’un contrat signé le 27 mars 2013, une propriétaire a confié à une société de construction la réalisation d’une maison en bois passive sur son terrain. En juillet 2020, cette propriétaire a vendu la maison à un couple d’acheteurs. Peu après la vente, les nouveaux propriétaires ont signalé des problèmes, notamment des…

La société d’investissement a mandaté une entreprise de construction, assurée par un assureur, pour la maîtrise d’œuvre d’un bâtiment à usage de restaurant. Des désaccords sur la levée des réserves ont conduit la société d’investissement à demander une expertise judiciaire. En janvier 2013, elle a assigné plusieurs parties devant le tribunal pour obtenir réparation de…

La société à responsabilité limitée exerçant dans le domaine de l’architecture, dénommée « Land scale architecture », a engagé une assistante de direction en mars 2018. En avril 2023, cette dernière a été convoquée à un entretien préalable et licenciée pour faute grave en raison de détournements de fonds s’élevant à 41 216,16 euros. Le tribunal de…

Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l’action des acheteurs à l’égard de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, de la société ALPHALEV et de la société ESTEER. De plus, le désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de la Résidence à l’encontre des époux a également été déclaré parfait. Les demandes des acheteurs…

Une cliente, désignée comme la victime, a confié à une société de construction, désignée comme le vendeur, la réalisation d’une maison en bois passive. Après la cession de cette maison à un couple d’acheteurs, des désordres ont été signalés. Le conseil de la victime a demandé l’intervention d’un maître d’œuvre, sans obtenir de réponse concernant…

En 2019, des acheteurs ont commencé la construction d’une maison sur leur terrain. Les travaux de maçonnerie ont été confiés à une société de construction, assurée par un assureur. Le chantier a été achevé en juin 2020. En août 2022, les acheteurs ont constaté des fissures sur la façade. Après avoir déclaré le sinistre, une…

Dans cette affaire, un vendeur, après une mise en demeure restée sans réponse, a assigné un acheteur devant un tribunal judiciaire afin d’obtenir sa condamnation au paiement d’une somme d’argent correspondant au solde d’un contrat d’architecte. Le jugement rendu par le tribunal judiciaire a été contesté par le vendeur par le biais d’un pourvoi. Le…

La présente affaire oppose une société civile immobilière, désignée comme la demanderesse, à une société à responsabilité limitée, désignée comme la défenderesse. La demanderesse a confié à la défenderesse des travaux de rénovation d’un parquet, pour un montant de 3 454 euros. Après l’exécution des travaux, la demanderesse a constaté des désordres, confirmés par un…

Dans cette affaire, deux propriétaires en indivision d’un immeuble ont engagé une société pour réaliser des travaux de rénovation. Cependant, la société a été mise en liquidation judiciaire, poussant les propriétaires à assigner l’assureur pour obtenir réparation des préjudices subis. Les propriétaires demandent une indemnisation pour leurs préjudices financiers et moraux, arguant des malfaçons et…

En date du 28 décembre 2007, une société de construction, désignée comme le vendeur, a conclu un contrat de vente en l’état futur d’achèvement avec un couple d’acheteurs pour une maison d’habitation. Le chantier a été abandonné par l’entreprise de construction, entraînant des poursuites judiciaires des acheteurs pour obtenir réparation. Le 29 septembre 2015, le…