Aviation

L’Arrêté du 14 février 2025 modifie l’arrêté du 7 juin 2007 concernant les spécifications techniques des servitudes aéronautiques. Il vise à corriger des insuffisances, notamment en protégeant le stade actuel de l’aérodrome et en introduisant des aires de sécurité d’extrémité de piste. Les nouvelles règles s’adaptent aux évolutions réglementaires européennes et suppriment des dispositions obsolètes.…

L’arrêté du 17 février 2025 impose des règles strictes pour l’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM). Les pilotes doivent posséder un brevet valide et respecter les conditions d’aptitude au vol. Les ULM doivent être utilisés selon leur dossier d’utilisation, uniquement en vol à vue durant la journée. Les vols de transport public sont interdits, sauf…

L’Arrêté du 19 février 2025, en application du décret n° 2022-1196, régit la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile. Les chefs d’équipe, responsables de la supervision au sein de diverses entités, doivent suivre une formation spécifique dans les dix-huit mois suivant leur prise de fonction. Le nombre maximal de postes de chef d’équipe…

Le 6 février 2025, un arrêté a approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mont-Dauphin – Saint-Crépin, essentiel pour la gestion de l’espace aérien dans les Hautes-Alpes. Ce plan impacte plusieurs communes, dont Champcella et Saint-Crépin, soulignant l’importance d’une communication efficace entre autorités aéronautiques et collectivités locales. Accompagné de documents annexés,…

L’Arrêté du 11 février 2025 a modifié l’arrêté du 16 juillet 2012, régissant les services de transport aérien d’Air Caraïbes. Cette mise à jour, notamment concernant la liaison Paris-Cancun, prolonge cette dernière jusqu’au 28 février 2030. Ce changement est bénéfique pour les passagers, renforçant l’engagement d’Air Caraïbes à développer ses liaisons vers des destinations prisées.…

L’Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne, récemment publié, informe les compagnies établies en France sur la disponibilité des droits de trafic. Les transporteurs sont invités à soumettre leurs demandes pour des services aériens réguliers de courrier et de fret vers la Chine, avec trois fréquences hebdomadaires encore disponibles. Les candidatures doivent être envoyées dans…

La Cour de cassation a examiné un pourvoi formé par un prestataire de services aéronautiques à l’encontre d’une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner l’annulation de la décision contestée. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise, représentant légal d’un groupe dans le secteur aéronautique, a créé un groupement européen d’intérêt économique (GEIE) pour favoriser la coopération. En 2017, une société d’ingénierie a rejoint ce GEIE. En janvier 2019, un salarié a été embauché avec une clause de non-concurrence. Après sa démission en mars 2022, il…

Le 4 février 2025, une décision a été rendue suite à une requête déposée par une victime contre une société de transport aérien. La victime a demandé la condamnation de la société à lui verser plusieurs sommes en raison d’un refus d’embarquement sur un vol réservé. Le tribunal a constaté que la société de transport…

Dans le cadre d’une procédure initiée le 12 juillet 2023, un acheteur a convoqué un transporteur aérien pour obtenir une indemnisation suite à un retard de vol. L’acheteur avait réservé un vol reliant [Localité 5] à Istanbul, suivi d’une correspondance vers [Localité 3]. Le vol initial a subi un retard de plus de 24 heures,…

L’Arrêté du 29 janvier 2025 modifie l’arrêté du 9 juin 2020 concernant la gestion du trafic aérien. Il introduit des exemptions pour les prestataires de services d’information de vol, qui ne sont plus tenus d’enregistrer les communications de fond et l’environnement sonore. De plus, jusqu’au 31 janvier 2030, les organismes du ministère de la défense…

Dans cette affaire, une demande a été introduite par une victime, résidant en Tchéquie, contre une société aérienne, la Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES. Le 25 octobre 2024, la victime a décidé de se désister de sa demande, souhaitant ainsi mettre fin à l’instance. Ce désistement a été formalisé par un courrier adressé au…

Dans cette affaire, une demande a été introduite par une victime, résidant en Tchéquie, contre une société aérienne, la Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES. Le 25 octobre 2024, la victime a décidé de se désister de sa demande, souhaitant ainsi mettre fin à l’instance. Ce désistement a été formalisé par un courrier adressé au…