Aviation

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire,

CONDAMNE la SA Air France à payer à M. [E] [C] et Mme [N] [O] les sommes de :
– 2 763,36 euros au titre du remboursement des billets d’avion,
– 1 470,44 euros au titre des frais de logement exposés à [Localité 6],
– 3 801,71 euros au titre des frais de location de véhicules à [Localité 6],
– 1 035,12 euros au titre des réservations non consommées et non remboursés à [Localité 11],
– 500 euros chacun au titre de leur préjudice moral ;

CONDAMNE la SA Air France à payer à M. [E] [C] et Mme [N] [O], tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [Y] [C], [Z] [C], [F] [C], [M] [C] et [J] [C], la somme de 400 euros chacun (les sept membres de la famille) au titre de l’indemnisation résultant de l’annulation du vol ;

CONDAMNE la SA Air France à payer à M. [E] [C] et Mme [N] [O], en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [Y] [C], [Z] [C], [F] [C], [M] [C] et [J] [C], la somme de 250 euros chacun (les cinq enfants) au titre de leur préjudice moral ;

DÉBOUTE M. [E] [C] et Mme [N] [O], tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [Y] [C], [Z] [C], [F] [C], [M] [C] et [J] [C] du surplus de leurs demandes indemnitaires ;

CONDAMNE la SA Air France aux dépens ;

CONDAMNE la SA Air France à payer à M. [E] [C] et Mme [N] [O] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

DÉBOUTE M. [E] [C] et Mme [N] [O], en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [Y] [C], [Z] [C], [F] [C], [M] [C] et [J] [C] de leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile ;

DIT que l’ensemble des condamnations produira intérêts au taux légal à compter du présent jugement ;

ORDONNE la capitalisation des intérêts qui seront dus par la SA Air France pour une année entière à compter du présent jugement.

Le présent jugement ayant été signé par le président et le greffier.

Le Greffier Le Président
Camille FLAMANT Michaël MARTINEZ