Automobiles

Le 29 novembre 2013, Mme [B] a acquis un véhicule d’occasion Opel pour 3 750 euros. Après une panne survenue le 9 juin 2016, elle a demandé une expertise, suivie d’une assignation en référé contre Opel France et Temsys en novembre 2017. Le 8 juin 2021, elle a de nouveau assigné ces sociétés pour vices…

Le 29 mai 2016, M. et Mme [V] ont acquis un véhicule auprès de la société Davis. Le 9 octobre 2020, une panne est survenue, conduisant les acquéreurs à assigner le vendeur en résolution de la vente le 15 juin 2022, invoquant la garantie des vices cachés. Cependant, la cour d’appel a déclaré leur action…

La société PREMIUM CARS BROCKER a engagé une action en référé contre FL CARS pour obtenir des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule LAND ROVER acquis le 10 avril 2024. Elle a demandé la remise de ces documents sous astreinte de 1 000 € par jour, ainsi qu’une provision de 4 000 € pour dommages…

Monsieur [R] [K] a assigné la SAS MC CARS CLASSIC et la SAS SAMVA devant le Tribunal judiciaire de Draguignan pour obtenir une expertise sur son DACIA DUSTER 1.5 DCI, acquis le 17 février 2023. Malgré plusieurs réparations, des dysfonctionnements persistants, notamment une perte de puissance, ont conduit à cette action. Lors de l’audience du…

Le 27 août 2012, M. et Mme [L] acquièrent un camping-car neuf auprès de Laurent camping cars. Cependant, le 12 octobre 2017, après une expertise révélant des dysfonctionnements, ils assignent le vendeur en justice pour vices cachés, demandant la résolution de la vente et une indemnisation. Lors de l’examen des moyens, il a été décidé…

Le 27 août 2012, M. et Mme [L] acquièrent un camping-car neuf auprès de Laurent camping cars. Cependant, le 12 octobre 2017, après une expertise révélant des dysfonctionnements, ils assignent le vendeur en justice pour obtenir la résolution de la vente pour vices cachés, ainsi qu’une indemnisation. Lors de l’examen des moyens, il a été…

Monsieur [R] [K] a engagé une action en référé contre la SAS MC CARS CLASSIC et la SAS SAMVA pour obtenir la désignation d’un expert sur les vices de son DACIA DUSTER 1.5 DCI, acquis le 17 février 2023. Malgré plusieurs réparations, des dysfonctionnements persistaient, justifiant une expertise judiciaire. Lors de l’audience du 11 décembre…

La Cour de cassation a examiné le pourvoi de M. [R], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Ainsi, le pourvoi a été rejeté et M. [R] a été condamné…

Monsieur [B] [K] et Madame [Z] [G] ont acquis une Peugeot 308 d’occasion le 11 janvier 2022 pour 8 100 €, avec un kilométrage de 164 800. Un contrôle technique a révélé une défaillance mineure. Cependant, le 9 août 2022, le véhicule a subi une panne moteur, entraînant une expertise qui a mis en évidence…

Madame [L] [Z] a assigné Monsieur [R] [C] devant le Tribunal judiciaire de Draguignan, demandant la désignation d’un expert pour évaluer les vices de son véhicule MAZDA 5. Après l’achat en avril 2023, elle a constaté une panne et a sollicité une indemnisation de 1.200 euros pour son avocat. Lors de l’audience du 11 décembre…

Le 15 novembre 2016, madame [E] [I] a acquis un RENAULT KADJAR d’occasion. Après l’achat, elle a rencontré des problèmes, notamment un voyant de casse moteur. En juin 2018, elle a demandé une extension de garantie, signalant un souci avec la carte électronique. Le 30 novembre 2019, le véhicule a subi une panne sur l’autoroute,…

M. [J] [V], conducteur d’un véhicule, a été poursuivi pour avoir omis de s’arrêter à un feu rouge. Accusé d’inobservation de l’arrêt imposé, il a vu son jugement relaxé, ce qui a soulevé des critiques. Le moyen invoqué contestait cette relaxe, arguant d’une violation de l’article 537 du code de procédure pénale. La Cour a…

La société DIAC a conclu un contrat de location avec option d’achat pour un véhicule RENAULT CLIO le 20 janvier 2021. À partir de juin 2022, Madame [C] a cessé de payer les loyers, entraînant une mise en demeure sans effet. Le 22 mai 2024, DIAC a assigné Madame [C] en justice pour un montant…

Monsieur [I] [M] a assigné Monsieur [U] [J] [F] pour obtenir l’exécution forcée d’un contrat de vente de plusieurs véhicules, signé le 22 juin 2023. Malgré un acompte de 40.000 euros versé, Monsieur [M] a justifié l’urgence de sa demande par la publication d’une annonce de vente par Monsieur [F]. Ce dernier conteste la validité…

Madame [F] [H] a assigné en référé Madame [M] [R] pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire concernant un FORD B MAX, acheté le 26 septembre 2023. Après des problèmes de blocage des roues et de perte de puissance, Madame [F] [H] a demandé l’annulation de la vente, mais Madame [M] [R] a refusé, exigeant…

Le 22 février 2020, M. [B] a acquis une Peugeot 308 SW pour 5 350 euros. Suite à des dysfonctionnements, il a saisi le Tribunal judiciaire de Rennes le 22 février 2022 pour demander la résolution du contrat de vente. Le 25 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande pour irrecevabilité. M. [B] a…

Le 22 février 2020, M. [B] a acquis une Peugeot 308 SW pour 5 350 euros. Suite à des dysfonctionnements, il a saisi le Tribunal judiciaire de Rennes le 22 février 2022 pour demander la résolution du contrat de vente. Le 25 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande pour irrecevabilité. M. [B] a…

Monsieur [X] [N] a acquis une RENAULT CLIO d’occasion pour 10.800 euros le 14 mars 2023. Après l’achat, des désordres ont été constatés, confirmés par un concessionnaire le 29 juin 2023. Suite à cela, une expertise amiable a été réalisée par le cabinet EVALYS 63, dont le rapport a été remis le 23 juillet 2023.…

M. [R] [C] [S] a assigné M. [T] [D] en référé pour obtenir une expertise sur un véhicule TESTLA acheté 53.000 € en janvier 2024, ayant déjà parcouru 137.116 km. Après l’achat, des bruits anormaux ont été signalés, entraînant des réparations estimées à 7.496,03 € TTC. Une expertise a révélé que le véhicule avait subi…

M. [R] [C] [S] a assigné M. [T] [D] en référé pour obtenir une expertise sur un véhicule TESTLA acquis pour 53.000 € en janvier 2024. Après l’achat, M. [C] a constaté un bruit anormal et a sollicité TESLA France, qui a recommandé des réparations coûteuses. Un expert amiable a révélé que le véhicule avait…