Automobiles

Un acheteur a assigné une société de vente de véhicules et une société intermédiaire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux pour obtenir une expertise de son véhicule VOLKSWAGEN T5 Multivan, acquis pour 22 990 euros. Après l’allumage du voyant d’huile moteur et une expertise amiable confirmant des désordres, l’acheteur a mis…

Le 13 août 2024, des acheteurs ont assigné une société de vente de véhicules devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant une expertise de leur véhicule. Ils ont acquis un véhicule d’occasion, un modèle ALFA-ROMEO Stelvio, pour 32 000 euros le 22 mars 2022. Un an après, des problèmes majeurs au…

Le 29 mai 2023, Monsieur [P] [S] a acquis un véhicule PIAGGIO pour 3 800 euros. Après l’achat, il a constaté des désordres, notamment des fuites au niveau de la pompe à eau et d’une durite. Malgré ses plaintes, aucune solution amiable n’a été trouvée avec la SASU IHSAN LORENZO. Le 2 juillet 2024, il…

Monsieur [T] [W] a acquis un véhicule MASERATI le 20 décembre 2022, immatriculé [Immatriculation 9], avec 115 085 kilomètres au compteur. Des réparations ont été effectuées par l’EURL MAD’IN AUTO le 31 mars 2023, suivies d’un contrôle par CLG MOTORS en juin 2023, recommandant des travaux de 12 596,76 euros. Un rapport d’expertise du 18…

Le 17 novembre 2022, Mme [C] [I] a acquis un RENAULT SCENIC d’occasion auprès de la société AUTO CENTRE 45. Suite à des désordres constatés, une expertise amiable a été demandée, aboutissant à un rapport le 23 mai 2023. Le 26 novembre 2024, Mme [I] a assigné AUTO CENTRE 45 et CONTROLE TECHNIQUE pour ordonner…

Le 1er juin 2023, M. [K] [M] a acquis un RENAULT TRAFIC d’occasion auprès de la société AP AUTO 45. Suite à des désordres constatés, il a demandé une expertise amiable, dont le rapport a été produit le 24 mai 2024. Le 16 septembre 2024, M. [M] a assigné la société en justice pour ordonner…

Le 22 décembre 2022, un débiteur a émis trois chèques à l’ordre d’un créancier, d’un montant total de 3.167,46 euros, en règlement d’une facture. Le premier chèque a été rejeté pour « opposition sur chèque perte », tandis que les deux autres ont également été retournés impayés. Le 22 septembre 2023, le créancier a mis en demeure…

Le 30 octobre 2020, une acheteuse a acquis un véhicule neuf, une Seat Ibiza, pour 23 500 € auprès d’un vendeur. Dès le 14 décembre 2020, l’acheteuse a signalé des dysfonctionnements, entraînant des réparations infructueuses. En juin 2022, elle a saisi un conciliateur de justice, suivi d’une expertise automobile. Le 27 janvier 2023, l’acheteuse a…

Le 30 octobre 2020, une acheteuse a acquis un véhicule neuf, une Seat Ibiza, pour 23 500 € auprès d’un vendeur. Dès le 14 décembre 2020, elle a signalé des dysfonctionnements, entraînant des réparations infructueuses. En juin 2022, l’acheteuse a saisi un conciliateur de justice, suivi d’une expertise automobile. Le 27 janvier 2023, elle a…

Le contrôle technique des véhicules légers, régulé par l’Arrêté du 24 janvier 2025, vise à renforcer la sécurité routière. Cette mise à jour apporte des modifications significatives à l’arrêté de 1991, notamment en standardisant les informations des procès-verbaux et en clarifiant les exigences de formation des contrôleurs. Les nouvelles mesures incluent l’impression des commentaires spécifiques…

Monsieur [I] [B] a acquis un véhicule AUDI A3 Sportback le 5 avril 2024 pour 15 990 euros, bénéficiant d’une garantie de 6 mois. Cependant, après 3 000 kilomètres, il a constaté une consommation excessive d’huile, le poussant à assigner l’EURL AUTO LE PERTUISET en justice le 20 décembre 2024. Malgré une expertise amiable révélant…

Monsieur [I] [B] a acquis un véhicule AUDI A3 Sportback le 5 avril 2024 pour 15 990 euros, bénéficiant d’une garantie de 6 mois. Cependant, après 3 000 kilomètres, il constate une consommation excessive d’huile. Le 20 décembre 2024, il assigne l’EURL AUTO LE PERTUISET en justice pour obtenir une expertise. Malgré une réponse de…

Monsieur [Y] [T] a acquis un véhicule SEAT LEON auprès de RABIAUTO le 5 juillet 2023, après avoir échangé sa Renault 207. Cependant, des problèmes de fonctionnement sont rapidement apparus, entraînant une expertise qui a révélé des défauts majeurs. Face à l’inaction de RABIAUTO, Monsieur [T] a engagé une procédure judiciaire pour vices cachés. L’Association…

Monsieur [B] [X] a assigné devant le tribunal judiciaire de Bordeaux Monsieur [L] [I] et Monsieur [P] [E] pour des préjudices liés à un véhicule SMART. Il a demandé 7000 euros d’indemnisation, la résiliation d’un contrat de prêt de 10 800 euros, et le remboursement de 4700 euros. Le tribunal a reconnu que Monsieur [X]…

Monsieur [N] [O] a vendu un véhicule Volkswagen Golf à Madame [V] [E], qui l’a ensuite cédé à Monsieur [U]. Ce dernier a intenté une action pour vices cachés, entraînant un accord entre eux. Le 11 janvier 2023, le tribunal de Dax a résolu la vente, condamnant Monsieur [O] à rembourser 10 500 euros. Après…

Monsieur [N] [O] a vendu un véhicule Volkswagen Golf à Madame [V] [E], qui l’a ensuite cédé à Monsieur [U]. Ce dernier a intenté une action pour vices cachés, entraînant un accord avec Madame [E]. Le tribunal judiciaire de Dax a, le 11 janvier 2023, résolu la vente entre Monsieur [O] et Madame [E], condamnant…

Monsieur [Y] [T] a acquis un véhicule SEAT LEON auprès de RABIAUTO le 5 juillet 2023, après avoir échangé sa Renault 207. Malgré une livraison rapide, des problèmes de fonctionnement sont apparus, entraînant une expertise révélant des défauts majeurs. Face à l’inaction de RABIAUTO, Monsieur [T] a engagé une procédure judiciaire pour vices cachés. L’Association…

Monsieur [W] [J] a acquis une RENAULT CLIO 3 pour son fils le 23 février 2023, mais a rapidement constaté des problèmes, dont un accident antérieur à la vente. En réponse, il a assigné Monsieur [B] [S] en référé pour une expertise. Le 7 mai 2024, un expert a été désigné. Monsieur [W] [J] a…

Monsieur [B] [X] a assigné devant le tribunal judiciaire de Bordeaux Monsieur [L] [I] et Monsieur [P] [E] pour des préjudices liés à un véhicule SMART. Il a demandé 7000 euros d’indemnisation, la résiliation d’un contrat de prêt de 10 800 euros, et le remboursement de 4700 euros. Le tribunal a conclu que Monsieur [X]…

Monsieur [R] [K] a assigné la SAS MC CARS CLASSIC et la SAS SAMVA devant le Tribunal judiciaire de Draguignan pour obtenir une expertise sur son DACIA DUSTER 1.5 DCI, acquis le 17 février 2023. Malgré plusieurs réparations, des dysfonctionnements persistants, notamment une perte de puissance, ont conduit à cette action. Lors de l’audience du…