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La nouvelle Chronologie des Médias 2025
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L’Arrêté du 13 février 2025 établit un nouvel accord sur la chronologie des médias, visant à élargir l’accès aux œuvres tout en luttant contre le piratage. Ce cadre réglementaire, qui prend effet à la date de sa signature, introduit des délais d’exploitation pour les œuvres cinématographiques, débutant à leur sortie en salles. Les œuvres peuvent…
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Le statut juridique du Technicien Cinéma – Partie 2
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Engagement à la journée hors forfait jours Le salaire horaire de base minimum garanti est majoré de 25 %. Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée de 7 heures sont majorées de 50 % du salaire horaire de base minimum garanti. Au-delà de la 10e heure, elles sont majorées de 100 % du salaire…
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Le statut juridique du Technicien Cinéma – Partie 1
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Contrat de travail du Salarié Technicien Cinéma Les techniciens concourant à la réalisation des films sont engagés en application des dispositions des articles L. 2142-2 et L. 2142-3 du code du travail par contrat à durée déterminée d’usage. Tout engagement fait l’objet d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage écrit et signé par les…
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Les rémunérations complémentaires du comédien/enne cinéma
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La rémunération principale du comédien/enne cinéma est constituée par ses cachets tels que fixés par la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 mais il bénéficie également de plusieurs majorations. Le salaire versé à l’artiste-interprète au titre de la réalisation de sa prestation comprend également la rémunération de la fixation…
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La Durée du travail du comédien/enne cinéma
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L’Organisation quotidienne du travail L’heure considérée comme le début de travail du comédien / enne cinéma est celle portée sur la convocation ou la feuille de service. L’amplitude, comprenant les heures de travail effectif, le temps de maquillage, d’habillage et de coiffure, de démaquillage et de déshabillage, l’arrêt pour les repas et les pauses, ne…
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Les Défraiements et voyages du comédien/enne cinéma
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Frais de nourriture En période de tournage, lorsque l’artiste-interprète regagne chaque soir son domicile, l’employeur prend à sa charge la restauration des artistes-interprètes en optant pour l’une des formules suivantes : – fourniture directe du repas ; – indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par la Convention collective nationale de la production cinématographique du…
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Les droits et obligations du comédien/enne cinéma
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En application de la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, le comédien/ne cinéma a plusieurs obligations. Interpréter son rôle de son mieux En premier lieu, l’artiste-interprète s’engage à interpréter son rôle de son mieux et avec tout son talent, à connaître son texte, à condition que ce texte soit remis…
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Le statut juridique du Réalisateur de Cinéma
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Des dispositions particulières aux réalisateurs sont prévues par la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Les Conditions d’engagement du Réalisateur Durée de l’engagement En application de sa définition de fonction, le réalisateur est engagé par contrat(s) de travail à durée déterminée d’usage, incluant des périodes discontinues, qui commencent au début…
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Le Contrat de comédien / comédienne cinéma
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La définition de l’artiste-interprète de cinéma Pour rappel, on entend par « artiste-interprète » les artistes-interprètes engagés pour interpréter à l’image un rôle déterminé figurant au « script », porté à la feuille de service, ou improvisé en cours de tournage, ainsi que ceux engagés pour des prestations de voix hors champ ou pour l’interprétation…
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Castings de cinéma : l’encadrement du risque
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Les Castings des Acteur/trices de cinéma sont très encadrés par la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012.
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Coproduction audiovisuelle avec le Maroc : Accord de Cannes du 18 mai 2024.
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Le 18 mai 2024, un accord majeur a été signé à Cannes entre la France et le Maroc pour renforcer la coproduction cinématographique. Cet accord, soutenu par le Décret n° 2025-112, vise à améliorer les échanges culturels et à établir un cadre juridique solide. Les œuvres produites sous cet accord bénéficieront du statut d’œuvres nationales,…
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Chronologie des médias
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La chronologie des médias est un cadre réglementaire crucial en France, structurant la diffusion des œuvres audiovisuelles. L’Arrêté du 6 février 2025 impose un accord obligatoire pour trois ans, marquant une évolution significative face aux nouvelles réalités du marché. Parallèlement, l’abrogation des arrêtés précédents, notamment ceux du 4 février 2022 et du 29 septembre 2023,…
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Liste des numéros de la TNT
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La numérotation des chaînes de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) en France est essentielle pour l’expérience télévisuelle. Régie par l’ARCOM, cette numérotation vise à garantir le pluralisme et l’équité. La récente décision de l’ARCOM a permis de regrouper les chaînes d’information, facilitant ainsi l’accès à une offre diversifiée. Les numéros vacants ont été réattribués à…
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Concentration et Responsabilité : Dégradation d’Offre et Indemnisation des Préjudices
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Le 19 janvier 1999, Parabole Réunion a signé un protocole d’accord avec TPS pour la distribution exclusive de chaînes payantes dans l’Océan Indien. En 2006, un regroupement avec le Groupe Canal Plus a été autorisé, mais des litiges ont éclaté en 2009 et 2012 concernant des obligations contractuelles non respectées. En 2011, l’Autorité de la…
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Atteinte au droit à l’image et liberté d’expression : un équilibre délicat.
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Le litige oppose [W] [T] à [D] [O] concernant une vidéo publiée sur TikTok, où [W] [T] apparaît sans son consentement. Il réclame la suppression de la vidéo et une indemnisation de 25 000 euros. En défense, [D] [O] conteste la recevabilité de l’action, arguant qu’elle relève de la loi du 29 juillet 1881, et…
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Atteinte au droit à l’image et liberté d’expression : un équilibre délicat.
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Le litige oppose [W] [T] à [D] [O] concernant une vidéo publiée sur TikTok, où [W] [T] apparaît sans son consentement. Il réclame la suppression de la vidéo et une indemnisation de 25 000 euros. En défense, [D] [O] conteste la recevabilité de l’action, arguant qu’elle relève de la loi du 29 juillet 1881, et…
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Droit moral de l’auteur : l’efficacité du référé
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Droit moral de l’auteur : l’efficacité du référé : de nouvelles évolutions juridiques
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L’action en contrefaçon du réalisateur
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L’action en contrefaçon du réalisateur : de nouvelles évolutions juridiques
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Spin-off : la règle de répartition à 50/50 de la SACD, supplétive ou impérative ?
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Spin-off : la règle de répartition à 50/50 de la SACD, supplétive ou impérative ? : de nouvelles évolutions juridiques
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L’action en nullité de la clause de cession des droits sur une bible de série TV
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L’action en nullité de la clause de cession des droits sur une bible de série TV : de nouvelles évolutions juridiques
